Titre : 1. ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE 1.3. Services centraux 1.3.12. Législation et organisation relatives aux effets de commerce 1.3.12.1. Effets de commerce Classement des effets sur les bordereaux de présentation à l'escompte, enquête du service administratif sur l'utilisation d'un mode de classement simplifié : note, correspondance, liste. 1953
Date : 1953-1953
