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Secrétariat général, inventaire principal

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  • 1060200401 AR 225 à 272
    Titre : 4. Gestion des moyens de paiement
    Date : 1846/1975

    • 1060200401 AR 233 à 272
      Titre : 4.2. Chambre de compensation
      Date : 1871/1975

      • 1060200401 AR 233
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.1. Chambre de compensation de Paris Chambre de compensation de Paris, admission de la Caisse centrale des Banques populaires à la chambre de compensation des banquiers de Paris : note, correspondance, juin-juil. 1938 ; note sur la chambre de compensation des banquiers de Paris : note, imprimé, juil. 1960 ; relations de la Banque de France avec la chambre de compensation de Paris de 1871 à 1940 : compte-rendu, note, procès-verbal, 1871-1940 ; adhésion de la Banque de France à la chambre de compensation de Paris en 1940 : correspondance, note, étude, plan, compte-rendu, oct.-nov. 1940 ; liste des banques faisant partie de la chambre de compensation de Paris en 1917 : liste, 1917. 1871-1940 Chambre de compensation, dossier documentaire : note, brochure : - Charles BERTEAUX, Etude sur la Chambre de compensation ou Clearing-House de Londres, Neuilly, s.d. - PIQUET, Note sur la création et l'organisation à la Banque de France d'une Chambre de compensation de titres, Paris, 1905. - Emmanuel VIDAL, L'économie du numéraire. Virements et compensations, Paris, 1917. 1905-1917 Chambre de compensation, projet du Crédit Industriel et Commercial sur la domiciliation des chèques : note, correspondance, 1918-1925 ; étude sur le fonctionnement des chambres de compensation : note, correspondance, 1933 ; dossier de principes et d'adhésion à une chambre de compensation : note, règlement, compte-rendu, spécimen, correspondance, 1930-1945. 1918-1945
        Date : 1871-1945

      • 1060200401 AR 234
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.1. Chambre de compensation de Paris Chambre de compensation de Paris, règlements et statuts : note, correspondance, circulaire, brochure : - Chambre de compensation des banquiers de Paris, Statuts et règlements, Paris, 1921. 1921-1961
        Date : 1921-1961

      • 1060200401 AR 235
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.1. Chambre de compensation de Paris Chambre de compensation de Paris, étude concernant les sous-participants : note, correspondance, tableau, liste, étude, 1947-1969 ; questions diverses d'ordre intérieur concernant la banque : note, correspondance, bilan comptable, liste, spécimen, 1924-1954 ; textes réglementaires de la banque : note, correspondance, circulaire, 1949-1963. 1924-1969 Chambre de compensation, règlements et circulaires divers : note, correspondance, imprimé, étude, projet, circulaire, convention, tableau. 1927-1962
        Date : 1924-1969

      • 1060200401 AR 236
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.1. Chambre de compensation de Paris Chambre de compensation, état des effets admis dans les chambres de compensation : registre, liste, bilan comptable. 1930-1957 Chambre de compensation de Paris, organisation: note, correspondance, étude, liste, compte-rendu, statut, imprimé, spécimen, brochure : - P. FRAPPART, La mécanographie au service des chambres de compensation, conférence donnée le 27 juin 1958 à l'Institut National des Technologies Economiques et Comptables du Conservatoire National des Arts et Métiers. - Chambre de compensation des banquiers de Paris, Réglements et statuts, Paris, 1960. 1938-1966
        Date : 1930-1966

      • 1060200401 AR 237
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.1. Chambre de compensation de Paris Chambre de compensation de Paris, mise à jour de la liste des guichets représentés à la chambre de compensation de Paris : note, correspondance. 1946-1964
        Date : 1946-1964

      • 1060200401 AR 238
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.1. Chambre de compensation de Paris Chambre de compensation de Paris, statistiques des opérations des chambres de compensation de Paris et de province : note, correspondance, bilan comptable. 1946-1970
        Date : 1946-1970

      • 1060200401 AR 239
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.1. Chambre de compensation de Paris Chambre de compensation de Paris, adhésion des receveurs des P.T.T. : note, correspondance, convention. 1954 Chambre de compensation, statistiques mensuelles des opérations traitées : note, correspondance, bilan comptable, fév. 1970-janv. 1975 ; notes et correspondance divers au sujet des statistiques : note, correspondance, bilan comptable, 1958-1970. 1958-1975 Chambre de compensation de Paris, liste des guichets de banque qui compensent en province : liste, 1968-1970 ; photocopies de lettres adressées au Secrétariat général concernant l'ouverture d'agences admises à la chambre de compensation : note, correspondance, liste, 1968-1970. 1968-1970 Chambre de compensation, instruction portant réforme des dispositions régissant les opérations de compensation : note, circulaire, convention. 1969
        Date : 1954-1975

      • 1060200401 AR 240
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Beaune à Blois) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1903-1969
        Date : 1903-1969

      • 1060200401 AR 241
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Longwy à Mamers) de divers organismes : convention, note, correspondance, brochure : - Chambre de compensation des banquiers de Lyon, Statuts et règlements, Lyon, 1917. 1917-1969
        Date : 1917-1969

      • 1060200401 AR 242
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Cambrai à Chambéry) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1923-1968
        Date : 1923-1968

      • 1060200401 AR 243
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Compiègne à Douarneney) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1924-1968
        Date : 1924-1968

      • 1060200401 AR 244
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Abbeville à Aix-en-Provence) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1925-1969
        Date : 1925-1969

      • 1060200401 AR 245
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (La Roche-sur-Yon à Saint-Dié) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1926-1968
        Date : 1926-1968

      • 1060200401 AR 246
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Pontarlier à Rambouillet) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1926-1969
        Date : 1926-1969

      • 1060200401 AR 247
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Troyes à Vernon) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1927-1968
        Date : 1927-1968

      • 1060200401 AR 248
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Ajaccio à Annecy) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1927-1969
        Date : 1927-1969

      • 1060200401 AR 249
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Nantes à Oloron-Sainte-Marie) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1927-1969
        Date : 1927-1969

      • 1060200401 AR 250
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Annonay à Aurillac) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1927-1969
        Date : 1927-1969

      • 1060200401 AR 251
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Bordeaux à Calais) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1928-1969
        Date : 1928-1969

      • 1060200401 AR 252
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Le Mans à Mazamet) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1928-1969
        Date : 1928-1969

      • 1060200401 AR 253
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Montélimar à Nancy) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1928-1969
        Date : 1928-1969

      • 1060200401 AR 254
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Versailles à Voiron) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1928-1969
        Date : 1928-1969

      • 1060200401 AR 255
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Chartres à Colmar) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1930-1969
        Date : 1930-1969

      • 1060200401 AR 256
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Autun à Beaumont-sur-Oise) de divers organismes : convention, note, correspondance, bilan comptable. 1930-1969
        Date : 1930-1969

      • 1060200401 AR 257
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Gray à Issoudun) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 258
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Meaux à Mont-de-Marsan) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 259
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Redon à La Rochelle) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 260
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Saint-Quentin à Tours) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 261
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Sète à Thionville) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 262
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Saintes à Sens) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1935-1968
        Date : 1935-1968

      • 1060200401 AR 263
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, état mensuel des opérations traitées par les chambres de compensation : bilan comptable, correspondance, 1936-1943, 1945-1946, 1948-1963. 1936-1963
        Date : 1936-1963

      • 1060200401 AR 264
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Draguignan à Fécamp) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1936-1969
        Date : 1936-1969

      • 1060200401 AR 265
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Saint-Dizier à Saint-Omer) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1936-1969
        Date : 1936-1969

      • 1060200401 AR 266
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (La Flèche à Grasse) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1937-1968
        Date : 1937-1968

      • 1060200401 AR 267
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Orange à Poitiers) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1937-1968
        Date : 1937-1968

      • 1060200401 AR 268
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Laigle à Lisieux) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1937-1969
        Date : 1937-1969

      • 1060200401 AR 269
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, correspondance avec les comptoirs : note, correspondance, presse, 1938-1952 ; circulaires et notes générales : circulaire, note, correspondance, 1938-1941 ; correspondance avec le Ministre des finances et le Ministre des P.T.T. : correspondance, note, rapport, 1938-1941 ; correspondance avec les services da la Banque centrale : note, correspondance, 1940-1941. 1938-1952 Chambre de compensation de province, liste adressée au Secrétariat général des comptoirs fournissant des renseignements à l'INSEE : note, correspondance, janv.-fév. 1958 ; fréquence des réunions des chambres de compensation : note, liste, tableau, 1942-1943. 1942-1958 Chambre de compensation de province, état sur le règlement des mandats à l'échéance du 31 mars 1949 recouvrés sur place : note, correspondance, bilan comptable, avril 1949 ; comparaison des résultats relatifs aux échéances du 31 mars et du 30 juin 1949 : note, circulaire, correspondance, bilan comptable, juil. 1949. 1949
        Date : 1938-1958

      • 1060200401 AR 270
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, état sur le montant des chèques versés par le Trésor qui figurait au bas de caisse le 30 juin 1949 : note, correspondance, bilan comptable. 1949 Chambre de compensation de province, bilan des succursales sur les effets en cours de recouvrement au 31 octobre 1951 : note, correspondance, bilan comptable, mai-oct. 1951 ; taux des impayés d'après les rejets en chambre de compensation : note, correspondance, bilan comptable, déc. 1969-sept. 1975. 1951-1975
        Date : 1949-1975

      • 1060200401 AR 271
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, règlement des valeurs payables aux guichets des comptables du Trésor installés dans les villes rattachées et les localités écarts : note, correspondance, liste, enquête, 1953-1959 ; spécimen d'imprimés en service dans les provinces : imprimés, s.d. 1953-1959 Chambre de compensation de Montpellier, modification de la convention de la chambre de compensation à la demande de la Société Bordelaise : note, correspondance, projet, 1955-1958 ; signature des avenants établis après l'ouverture du différend entre la BNCI et la Société Bordelaise : note, correspondance, tableau, 1955-1958 ; convention passée sur les places énumérées par la Société Bordelaise : note, liste, 1955 ; compte-rendu d'entretien et correspondance avec la succursale de Montpellier : note, correspondance, 1954 ; conventions particulières relatives à l'avis de non-paiement passées entre eux : liste, note, correspondance, convention, procès-verbal, 1953-1954 ; affaire BNCI contre la Société bordelaise : compte-rendu, correspondance, note, arrêté, 1956-1962 ; avis de contentieux sur la consultation donnée à la BNCI et à la Société Bordelaise : note, correspondance, étude, rapport, 1956 ; correspondance et compte-rendu d'entretien avec la BNCI : note, mémoire, correspondance, 1954 ; correspondance avec la succursale de Bordeaux : correspondance, 1954 ; entretiens et correspondance avec la Société Bordelaise : correspondance, note, 1954-1955 ; convention de compensation : convention, 1954 ; notes diverses et presse : note, presse, correspondance, 1954-1968. 1954-1968 Chambre de compensation de province, chambre fonctionnant dans les villes où la Banque de France n'est pas représentée : note, correspondance, convention, liste, enquête, rapport, 1956-1962 ; enquête effectuée par les comptoirs concernant la nature des Chambres de compensation qui fonctionnent sur es places où la Banque n'est pas représentée : note, correspondance, circulaire, liste, 1956-1957. 1956-1962
        Date : 1953-1968

      • 1060200401 AR 272
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de Paris, mise à jour de la liste des guichets représentés à la chambre de compensation de Paris : note, correspondance. 1964-1969
        Date : 1964-1969