Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, règlement des valeurs payables aux guichets des comptables du Trésor installés dans les villes rattachées et les localités écarts : note, correspondance, liste, enquête, 1953-1959 ; spécimen d'imprimés en service dans les provinces : imprimés, s.d. 1953-1959 Chambre de compensation de Montpellier, modification de la convention de la chambre de compensation à la demande de la Société Bordelaise : note, correspondance, projet, 1955-1958 ; signature des avenants établis après l'ouverture du différend entre la BNCI et la Société Bordelaise : note, correspondance, tableau, 1955-1958 ; convention passée sur les places énumérées par la Société Bordelaise : note, liste, 1955 ; compte-rendu d'entretien et correspondance avec la succursale de Montpellier : note, correspondance, 1954 ; conventions particulières relatives à l'avis de non-paiement passées entre eux : liste, note, correspondance, convention, procès-verbal, 1953-1954 ; affaire BNCI contre la Société bordelaise : compte-rendu, correspondance, note, arrêté, 1956-1962 ; avis de contentieux sur la consultation donnée à la BNCI et à la Société Bordelaise : note, correspondance, étude, rapport, 1956 ; correspondance et compte-rendu d'entretien avec la BNCI : note, mémoire, correspondance, 1954 ; correspondance avec la succursale de Bordeaux : correspondance, 1954 ; entretiens et correspondance avec la Société Bordelaise : correspondance, note, 1954-1955 ; convention de compensation : convention, 1954 ; notes diverses et presse : note, presse, correspondance, 1954-1968. 1954-1968 Chambre de compensation de province, chambre fonctionnant dans les villes où la Banque de France n'est pas représentée : note, correspondance, convention, liste, enquête, rapport, 1956-1962 ; enquête effectuée par les comptoirs concernant la nature des Chambres de compensation qui fonctionnent sur es places où la Banque n'est pas représentée : note, correspondance, circulaire, liste, 1956-1957. 1956-1962
Date : 1953-1968