Direction générale de l'Escompte, service des Etudes
0011199901 AR 44 à 50
Titre : 10.2. Guerre 1939-1945
- 0011199901 AR 44Titre : 10.2.1. Organisation en temps de guerreDate : 1938/1947
- 0011199901 AR 44Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION EN TEMPS DE GUERRE -Organisation de la Nation en temps de guerre : L'Assistance au devoir national, (1938), Journal officiel, août 1938-sept. 1939. Mobilisation générale des armées : Journal officiel, sept. 1939 ; Restriction des rapports avec l'ennemi : Journal officiel, liste noire, sept. 1939-mai 1940, mars 1945 ; Comparaison économique entre la zone occupée et la zone non occupée : statistiques, juin-juillet 1940 ; Déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France, législation : Journal officiel, nov. 1940 ; liste des personnes déchues de la nationalité française : note, Journal officiel, nov. 1940-mars 1942 ; Séquestres, législation : Journal officiel, oct. 1940 ; déclaration à l'Office des Déclarations des Biens Ennemis des biens considérés comme ennemis par les autorités d'occupation, nov. 1940-janv. 1942 ; relevés des séquestres, 1940-mai 1942 ; cas particulier des banques Lazard Frères et Rothschild et Cie, sept.-oct. 1940 ; financement des entreprises ennemies séquestrées et des entreprises confisquées : note, Journal officiel, oct. 1945 ; Chantiers de jeunesse, organisation et administration : Journal officiel, oct. 1941 ; Ravitaillement : Journal officiel, mars 1943 ; Rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental : ordonnance, août 1944 ; Bombardements et sabotages, usines sinistrées : note, août 1944 ; Répression des faits de collaboration : note, Journal officiel, sept. 1944 ; Confiscation des enrichissements illicites, législation : Journal officiel, oct. 1944-janv. 1946 ; presse, nov. 1944-oct. 1946 ; Conseil Supérieur de Confiscation des Profits Illicites : Journal officiel, juillet 1945-juillet 1947 ; incidences sur les conditions de financement : note, correspondance, sept. 1944-fév. 1946 ; établissements susceptibles de tomber sous le coup des décrets sur les bénéfices illicites ("champignons de guerre") : note, mars 1945 ; Zones des armées, délimitation : Journal officiel, oct. 1944 ; Indignité nationale, modifications et codifications des textes : Journal officiel, déc. 1944 ; Fonctions du service des assurances contre les risques de guerre maritimes et terrestres du ministère des Finances : Journal officiel, fév. 1945 ; Surplus alliés : presse, sept. 1945-juin 1946 ; Cessation des hostilités, fixation de la date légale et prorogation de certaines dispositions, Journal officiel, mai 1946, fév. 1947.Date : 1938-1947
0011199901 AR 45
Titre : 10.2.2. Stocks de sécurité de la Défense nationale
Date : 1938/1939
- 0011199901 AR 45Titre : CONFLITS INTERNATINAUX : GUERRE DE 1939-1945 STOCKS DE SECURITE DE LA DEFENSE NATIONALE - Constitution des stocks de sécurité, .financement des stocks : correspondance, note, projet de loi, avril-juin 1939 .commission chargée d'étudier les problèmes soulevés par la constitution de stocks : procès-verbal, mai-juillet 1939 .warrantage des stocks : projet de loi, note, juin 1939 .état des besoins, [sd]. - Constitution de stocks, .stock de coton : correspondance, étude, note, sept. 1938-juillet 1939 .stock de café : étude de marché, correspondance, déc. 1938-mai 1939 .protection du papier et de la pâte à papier vis-à-vis de la concurrence internationale : note, convention, mars 1939 .stock de bois, amiante, pétrole : note, avril-juin 1939. - Groupement d'Importation et de Répartition : liste des groupements, note, avril 1939.Date : 1938-1939
0011199901 AR 46
Titre : 10.2.3. Réquisitions militaires
Date : 1939/1945
- 0011199901 AR 46Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 REQUISITIONS MILITAIRES - Réquisitions, .dispositions générales : presse, août-déc. 1939 .circulaire du Ministère des Finances et de l'Intendance, août-sept. 1939 .prix des réquisitions automobiles : barème, sept. 1939 ."Réquisitions militaires", (1939) .texte officiel, 1939. - Réquisitions de marchandises, .réquisitions militaires : presse, oct. 1939-janv. 1942 .renseignements d'ordre pratique, sept.-oct. 1939. - Mobilisation des stocks réquisitionnés : .correspondance .financement des reçus de réquisition, oct.-nov. 1939 .remise en gage des reçus de réquisition, sept.-déc. 1939 .réquisition de produits warrantés, juillet 1939-fév. 1940. - Mobilisation des bons de réquisition : .note de service, sept.-oct. 1939 .apurement des escomptes accordés sur nantissement de bons de réquisition : note de service, janv. 1939-janv. 1940 .avis aux cédants de Paris, sept. 1939 .mobilisation de bons de réquisition autorisée, oct 1939-avril 1940 .renseignements transmis par la réglementation de contrôle téléphonique de Marseille : note, nov.-déc. 1939. - Réquisitions de sociétés : note, déc. 1944-juillet 1945.Date : 1939-1945
0011199901 AR 47
Titre : 10.2.4. Activité bancaire pendant la guerre
Date : 1939/1944
- 0011199901 AR 47Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 ACTIVITE BANCAIRE PENDANT LA GUERRE DE 1939-1945 - Evacuation, .localités évacuées en sept. 1939 : liste, sept. 1939 .localités évacuées en mai et juin 1939 : liste, juin 1939 .repli des comptoirs de la Banque de France : note, avril-mai 1940 .repli des banques : correspondance, note, mai-juillet 1940. - Incidences du repli des banques sur la comptabilité, .diligences comptables : note, mai 1940-mai 1941 .procédure de comptabilité des opérations d'escompte : note, mai-déc. 1940. - Réinstallation des banques après l'armistice, .retour des banques dans le département de la Seine : note, juillet-août 1940 .réinstallation des comptoir en zone occupée : note, juillet 1940 .modification des comptes courants : liste, juin-août 1940. - Blocage de comptes, .comptes ouverts au nom d'associations d'anciens combattants, oct. 1940 .blocage des comptes à la suite de la dissolution des groupements et d'organismes professionnels : note, nov. 1940 .comptes étrangers en France, Journal officiel, nov. 1940-janv. 1942 .avoirs détenus pour le compte de personnes morales de nationalité britannique, août 1940-fév. 1941 .avoirs détenus pour le compte de personnes de nationalité américaine et de ressortissants haïtiens et de la République Dominicaine, juillet 1941-janv. 1942 .avoirs russes, juillet-sept. 1941 .frais de garde des valeurs bloquées, presse, déc. 1943 .extension en Corse des dispositions de blocage des avoirs : Journal officiel, mai 1944. - Enquête de juillet 1941 sur l'activité des banques en France ,sociétés et particuliers effectuant des opérations d'escompte : liste établie d'après les renseignements donnés par les succursales en réponse à la note du 8 avril 1941, mars-avril 1941. - Comptoirs de la Corse, organisation administrative : note, oct. 1944.Date : 1939-1944
0011199901 AR 48
Titre : 10.2.5. Occupation étrangère
Date : 1940/1944
- 0011199901 AR 48Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 OCCUPATION ETRANGERE - Actes des autorités allemandes, .services officiels allemands à Paris : presse, déc. 1940 .législation des autorités allemandes : presse, Journal officiel, juin-juillet 1940. - Questions monétaires et financières, .parité franc-Reichsmark : note, juillet-sept. 1940 .transfert de fonds, de titres et de marchandises entre les deux zones : note, presse, août 1940-sept. 1942 .frais d'occupation : presse, janv. 1941 .Reichskreditkassen : presse, oct. 1942-déc. 1943. - Marchés passés avec les autorités d'occupation, .réquisitions par les autorités d'occupation : presse, juillet 1940-mai 1942 .législation sur les achats et les marchés passés par les autorités allemandes : note, Journal officiel, juillet 1941-mai 1943 .règlement des factures de transporteurs travaillant pour les autorités d'occupations : note, nov. 1941. - Approbation par les autorités allemandes des résolutions d'Assemblées Générales : presse, Journal officiel, sept. 1941-mai 1943. - Surveillance des banques, .établissement d'un Office de Surveillance des Banques et installation d'un Commissaire près la Banque de France : presse, Journal officiel, juillet-août 1940 .contrôle du Commissaire près la Banque de France, M. Schaeffer sur les opérations de crédit : note, mai 1941-août 1944 .activité de M. Schaeffer, dans l'ouverture d'un compte courant au nom de la société Aéro-Bank et au nom de la Société de Crédits et d'Investissements : note, correspondance, sept. 1941-mars 1944 .renseignements demandés par le Commissaire près la Banque de France sur la situation des établissements financiers : note, correspondance, sept. 1941-mars 1943 .renseignements demandés par des établissements allemands .note, correspondance, juin 1941-oct. 1944. - Coût de l'occupation allemande et italienne ; Journal officiel, oct. 1944Date : 1940-1944
0011199901 AR 49
Titre : 10.2.6. Mesures contre les Juifs
Date : 1939/1945
- 0011199901 AR 49Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 MESURES CONTRE LES JUIFS - Ordonnances allemandes : Journal officiel, sept. 1940-mars 1942. - Statut des personnes juives : presse, Journal officiel, sept.1940- nov 1942. - Commissariat Général aux Questions Juives : presse, Journal officiel, mars 1941-juin 1944. - Comité Consultatif : procès-verbal des séances, presse, Journal officiel, juillet 1941-mai 1944. - UGIF (Union Générale des Israélites de France), .création et administration : Journal officiel, déc. 1941-avril 1943 .crédit de 250 millions de francs à l'UGIF en vue du règlement de l'amende du Milliard : note, correspondance, presse, Journal officiel, janv.-fév. 1942 .réescomptes réalisés à la Banque de France : note, janv.-avril 1942 .création de l'Union Générale des Israélites d'Algérie : Journal officiel, fév. 1942. - Aryanisation de l'économie française : presse, fév. 1941-juillet 1944. - Administrateurs provisoires, .nomination et pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants quelle que soit la raison et des commissaires-gérants des entreprises israélites : presse, Journal officiel, sept. 1939-fév. 1945 .administration des banques juives : note, fév. 1941-mars 1942 .administrateurs provisoires en faillite : note, juin-juillet 1941 .actions et parts appartenant à des juifs et placées sous administration provisoire : note, Journal officiel, juin 1942-mai 1943 .cas de l'administrateur provisoire de la banque Louis Hirsch et Cie : note, mars 1945. - Blocage des avoirs juifs, .instructions de la Banque de France : circulaire, mai 1941-mai 1942 .législation sur les titres et possessions : presse, Journal officiel [1940 ]-juin 1943 .législation sur la propriété commerciale : presse, Journal officiel, nov. oct. 1942 .créances aux juifs : presse, déc. 1941-fév. 1942. - Effets de commerce portant des signatures juives, .instruction : note, mai-nov. 1941, janv. 1944 .réponse des banques : correspondance, mai-juillet 1941. - Vente d'immeubles privés appartenant à des juifs : presse, nov. 1941- déc. 1942. - Entreprises juives, listes communiquées par la Préfecture de Paris, fév. 1940-fév. 1941. - Abrogation des mesures d'exception : presse, Journal officiel, mai-sept.1945.Date : 1939-1945
0011199901 AR 50
Titre : 10.2.7. Reconstruction
- 0011199901 AR 50Titre : Dommages de guerre, réparations : texte officiel, étude, compte-rendu, presse, août 1941-mars 1960 ; coopératives de reconstruction : note, correspondance, mars 1949-avril 1950 ; demandes d'avances au titre des dommages de guerre : liste des dossiers, sept. 1949 ; Banque de Suez et de l'Union des Mines : projet de lettre, mars 1971. Comité consultatif des dommages de guerre, création : note, avril-mai 1942. Groupement de sinistrés : "Guide pratique de la constitution de groupements de sinistrés", 1947, 1947. Comité interministériel du Plan de Reconstruction : compte-rendu, oct. 1949-janv. 1950. Comité franco-américain pour la reconstruction de la ville de Saint-Lô : note, oct. 1949-avril 1952. Reconstruction de la flotte de commerce : note, presse, mai-déc. 1950.
0011199901 AR 50
Titre : 10.2.8. Alsace-Lorraine
- 0011199901 AR 50Titre : Réglementation économique et financière en Alsace et Lorraine, relations financières et commerciales, sept. 1940-déc. 1942 ; organisation de l'économie sous le régime allemand, mars 1941-sept. 1944 ; retour à la légalité républicaine des entreprises et administrations : Journal officiel, presse, note, sept. 1944-déc. 1945. Activité bancaire en Alsace-Lorraine, conditions de fonctionnement des succursales : note, août 1940-mai 1941 ; reprise de l'activité bancaire après la Libération : note, sept. 1944-nov. 1945 ; Banques Populaires d'Alsace-Lorraine, note, janv. 1945-avril 1946 ; réorganisation de la Caisse Nationale de Crédit Agricole d'Alsace-Lorraine : note, déc. 1945 ; banques locales : relevé, [sd]. Aides aux Alsaciens et Lorrains conformément à l'ordonnance du 11 juillet 1945, octroi de prêts aux industriels, commerçants et artisans : ordonnance du 11 juillet 1945, juillet 1945 ; Comité d'Attribution des Avances aux Industriels et Commerçants d'Alsace et Lorraine : procèsverbal, juillet 1945-mai 1949 ; Comité Spécial d'Attribution des Prêts aux 41 Alsaciens et Lorrains : convocation, ordre du jour, procès-verbal, août 1945-juillet 1947. Reconstruction de l'Alsace-Lorraine : presse, nov. 1945.
