Patrimoine et archives historiques

Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION EN TEMPS DE GUERRE -Organisation de la Nation en temps de guerre : L'Assistance au devoir national, (1938), Journal officiel, août 1938-sept. 1939. Mobilisation générale des armées : Journal officiel, sept. 1939 ; Restriction des rapports avec l'ennemi : Journal officiel, liste noire, sept. 1939-mai 1940, mars 1945 ; Comparaison économique entre la zone occupée et la zone non occupée : statistiques, juin-juillet 1940 ; Déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France, législation : Journal officiel, nov. 1940 ; liste des personnes déchues de la nationalité française : note, Journal officiel, nov. 1940-mars 1942 ; Séquestres, législation : Journal officiel, oct. 1940 ; déclaration à l'Office des Déclarations des Biens Ennemis des biens considérés comme ennemis par les autorités d'occupation, nov. 1940-janv. 1942 ; relevés des séquestres, 1940-mai 1942 ; cas particulier des banques Lazard Frères et Rothschild et Cie, sept.-oct. 1940 ; financement des entreprises ennemies séquestrées et des entreprises confisquées : note, Journal officiel, oct. 1945 ; Chantiers de jeunesse, organisation et administration : Journal officiel, oct. 1941 ; Ravitaillement : Journal officiel, mars 1943 ; Rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental : ordonnance, août 1944 ; Bombardements et sabotages, usines sinistrées : note, août 1944 ; Répression des faits de collaboration : note, Journal officiel, sept. 1944 ; Confiscation des enrichissements illicites, législation : Journal officiel, oct. 1944-janv. 1946 ; presse, nov. 1944-oct. 1946 ; Conseil Supérieur de Confiscation des Profits Illicites : Journal officiel, juillet 1945-juillet 1947 ; incidences sur les conditions de financement : note, correspondance, sept. 1944-fév. 1946 ; établissements susceptibles de tomber sous le coup des décrets sur les bénéfices illicites ("champignons de guerre") : note, mars 1945 ; Zones des armées, délimitation : Journal officiel, oct. 1944 ; Indignité nationale, modifications et codifications des textes : Journal officiel, déc. 1944 ; Fonctions du service des assurances contre les risques de guerre maritimes et terrestres du ministère des Finances : Journal officiel, fév. 1945 ; Surplus alliés : presse, sept. 1945-juin 1946 ; Cessation des hostilités, fixation de la date légale et prorogation de certaines dispositions, Journal officiel, mai 1946, fév. 1947.

Date : 1938-1947