Patrimoine et archives historiques

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  0011199901 AR 1 à 9

  Titre : 1. Organisation et fonctionnement de l'Etat

  
  
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    0011199901 AR 9

    Titre : 1.3. Finances publiques

    
    
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      0011199901 AR 9

      Titre : Marchés de l'Etat, législation : Journal officiel, oct. 1935-1967 ; presse, avril 1942-1968. Financement des marchés: note, Journal officiel, mars 1937-janv. 1959. Démarchage des marchés, réglementation : presse, note, avril 1939-mai 1940. Marchés de guerre, résiliation et restriction : note, Journal officiel, juillet 1940-avril 1945