Notice descriptive
- Direction générale de l'Escompte, service des Etudes
- 1. Organisation et fonctionnement de l'Etat
- 1.3. Finances publiques
- 1. Organisation et fonctionnement de l'Etat
0011199901 AR 9
Titre : Marchés de l'Etat, législation : Journal officiel, oct. 1935-1967 ; presse, avril 1942-1968. Financement des marchés: note, Journal officiel, mars 1937-janv. 1959. Démarchage des marchés, réglementation : presse, note, avril 1939-mai 1940. Marchés de guerre, résiliation et restriction : note, Journal officiel, juillet 1940-avril 1945
