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Direction générale du Personnel, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1500200301 AR 297 à 355
    Titre : 4. Avantages sociaux et protection sociale
    Date : 1800/1993

    • 1500200301 AR 297 à 324
      Titre : 4.1. Régime des retraites
      Date : 1800/1970

      • 1500200301 AR 308 à 316
        Titre : 4.1.3. Personnel retraité
        Date : 1824/1970

        • 1500200301 AR 313
          Titre : Mises à la retraite d'office Dames employées. Attribution d'une allocation : correspondance, note, presse, liste nominative, imprimé [classement chronologique],1964-1970. Attributions des pensions Notes, études et correspondance générales [classement chronologique], 1919-1952.
          Date : 1919-1970

        • 1500200301 AR 314
          Titre : Attributions des pensions Notes, études et correspondance générales [classement chronologique], 1953-1956. Vote d'attribution : état nominatif [classement chronologique], 1944-1954.
          Date : 1944-1956

        • 1500200301 AR 315
          Titre : Pension Vote d'attribution : état nominatif [classement chronologique], 1955-1966.
          Date : 1955-1966

        • 1500200301 AR 316
          Titre : Veuves et orphelins de la Première Guerre mondiale, attribution d’une pension : note, état nominatif, correspondance, avril 1918-oct. 1931 ; états nominatifs des veuves et orphelins, des agents morts pendant la guerre et états et fiches nominatifs des agents anciens combattants décédés depuis 1920, janv. 1922-[ap. avril 1931].
          Date : 1918-1931

      • 1500200301 AR 316 à 322
        Titre : 4.1.4. Caisse de réserve des Employés
        Date : 1800/1958

        • 1500200301 AR 316
          Titre : Caisse de réserve des Employés, création, modifications du règlement et situation : texte officiel, rapport, note, procès-verbal, règlement, statut, presse, JO, circulaire, décision réglementaire, juin 1800-janv. 1946.
          Date : 1800-1946

        • 1500200301 AR 317
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1829-1891.
          Date : 1829-1891

        • 1500200301 AR 318
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1892-1908.
          Date : 1892-1908

        • 1500200301 AR 319
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1909-1922.
          Date : 1909-1922

        • 1500200301 AR 320
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1923-1934.
          Date : 1923-1934

        • 1500200301 AR 321
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situations, synthèse de 1873 à 1945 : état, [1874-1946]. Pensions servies du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1957 : registre, [1957-1958]. Gestion de la Caisse de réserve des Employés, études et mesures : note, décision réglementaire, circulaire, état, rapport, procès-verbal, mai 1911-fév. 1946 ; gestion des fonds, opérations effectuées : note, état, procès-verbal, décision réglementaire, janv. 1814-janv. 1891.
          Date : 1814-1958

        • 1500200301 AR 322
          Titre : Caisse de réserve des employés, Règlement de 1942, application : note, correspondance, état, circulaire, décision réglementaire, juil. 1931-juil. 1942.
          Date : 1931-1942

      • 1500200301 AR 322 à 323
        Titre : 4.1.5. Caisse de retraite des Dames Employées
        Date : 1874/1942

      • 1500200301 AR 323
        Titre : 4.1.6. Caisse autonome nationale de retraite des Anciens Combattants et victimes de la guerre
        Date : 1924/1935

        • 1500200301 AR 323
          Titre : Caisse autonome nationale de retraite des Anciens Combattants et victimes de la guerre, régime de retraite des Anciens Combattants, création de la Caisse autonome nationale de retraite des Anciens Combattants et victimes de la guerre : brochure, bulletin, presse, note, correspondance, affiche, texte officiel, imprimé, budget, août 1924-janv. 1934 ; bonifications accordées aux Anciens Combattants, principes d’application : circulaire, note, décision réglementaire, juil. 1931-avril 1935.
          Date : 1924-1935

      • 1500200301 AR 324
        Titre : 4.1.7. Maison de retraite et de repos
        Date : 1946/1949

        • 1500200301 AR 324
          Titre : Création et projet de création de maisons de retraite et de maisons de repos et de convalescence, dossier documentaire : note, procès-verbal, statut, règlement intérieur, presse, mars 1946-mars 1949.
          Sanatorium « le Faucigny », demande de prêts auprès de la Banque de France : procès-verbal, note, liste, sept.-oct. 1949.
          Date : 1946-1949

    • 1500200301 AR 324 à 336
      Titre : 4.2. Assurance, maladie, maternité
      Date : 1874/1962

      • 1500200301 AR 324 à 327
        Titre : 4.2.1. Régime général et dispositions particulières
        Date : 1920/1962

        • 1500200301 AR 324
          Titre : Dossier documentaire sur l’application à la Banque des lois sur les Assurances sociales : circulaire, note, procès-verbal, correspondance, note de service, brochure, texte officiel, juil. 1930-avril 1941.
          Date : 1930-1941

        • 1500200301 AR 325
          Titre : Élaboration et application du décret de coordination du 25 mai 1938. Préparation, adoption et application du décret de coordination : note, texte officiel, JO, circulaire, statut, étude, état, avril 1929-déc 1942.
          Date : 1929-1942

        • 1500200301 AR 326
          Titre : Élaboration et application du décret de coordination du 25 mai 1938. Modifications apportées au décret par la prise en compte du personnel titulaire féminin : texte officiel, note, étude, nov.1942-avril 1943. Régime des Assurances sociales des agents non permanents, proposition d'affiliation au régime général pour les accidents du travail et les allocations familiales : note, juin 1947. Assurances sociales des dames, application de la législation et en particulier en Alsace-Lorraine : note, état, texte officiel, statut, correspondance, compte-rendu, circulaire, JO, janv. 1920-avril 1940. Régime local d'Assurances sociales en Alsace-Lorraine, application à la Banque de France de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail : note, imprimé, JO, correspondance, statut, déc. 1924-mars 1939.
          Date : 1920-1947

        • 1500200301 AR 327
          Titre : Cotisation patronale de sécurité sociale, paiement par la Banque de France du personnel domestique employé par certains agents retraités : note, texte officiel, correspondance, imprimé, sept. 1948-déc. 1962 [classement alphabétique des dossiers des agents concernés].
          Date : 1948-1962

      • 1500200301 AR 327
        Titre : 4.2.2. Caisse de Prévoyance Maladie
        Date : 1936/1943

      • 1500200301 AR 327 à 329
        Titre : 4.2.3. Sociétés mutualistes
        Date : 1874/1958

        • 1500200301 AR 327
          Titre : Société mutualiste et société mutuelle complémentaire du personnel de la Banque de France, activités, statuts et règlements intérieurs de leur création à leur fusion en Société mutualiste chirurgicale et complémentaire : note, liste nominative, statut, règlement, bulletin, mars 1943-mai 1958.
          Date : 1943-1958

        • 1500200301 AR 328
          Titre : Création d'une société mutuelle complémentaire, études de 1954 à 1956 : note, état, procès-verbal, statut, imprimé, compte-rendu, JO, correspondance, convention, juil. 1951-nov. 1956 ; rédaction des statuts : note, correspondance, état, statut, juin-oct. 1956 ; mise en place : compte-rendu de l'assemblée constituante, note, JO, liste nominative, correspondance, août 1956-janv. 1957.
          Date : 1951-1957

        • 1500200301 AR 329
          Titre : Société mutualiste chirurgicale et complémentaire, création et modifications statutaires ultérieures : note, statut, juin 1959-juin 1962.
          Association mutuelle des Dames Employées, création et organisation de l’association, documentation : note, statut, état, étude, imprimé, août 1874-déc. 1936 ; statuts successifs : statut, procès-verbal, note, août 1874-mai 1921 ; comptes et situations de 1907 à 1938 ; transformation en Association mutuelle des Employées et Employés de la Banque de France : circulaire, procès-verbal, note, déc. 1942-août 1943.
          Modification statutaire, demande faite auprès du Gouverneur par l’association : note, état, avril 1934-avril 1935.
          Date : 1874-1943

      • 1500200301 AR 329 à 335
        Titre : 4.2.4. Prestations familiales
        Date : 1908/1952

        • 1500200301 AR 329
          Titre : Régime des prestations familiales, modifications : JO, décision réglementaire, note, août-sept. 1946.
          Date : 1946

        • 1500200301 AR 330
          Titre : Régime des Allocations familiales. Textes légaux : JO, correspondance, note, mars 1932-avril 1937 ; préparation et transmission des textes réglementaires : circulaire, décision réglementaire, note, déc. 1916-déc. 1939.
          Date : 1916-1939

        • 1500200301 AR 331
          Titre : Régime des Allocations familiales. Préparation des textes réglementaires et transmission aux services : décision réglementaire, note, état, rapport, étude, correspondance, procès-verbal, fév. 1940-janv. 1942 ; homologation du régime particulier de la Banque de France par arrêté du 20 août 1935 : note, correspondance, texte officiel, étude, fév. 1935-fév. 1939.
          Date : 1935-1942

        • 1500200301 AR 332
          Titre : Régime des Allocations familiales. Caisse de compensation pour le personnel des Banques, Assurances et Agents de change, création : statut, correspondance, JO, juil. 1933-juil. 1935 ; primes de naissance, dispositions et cas individuels : note, décision réglementaire, procès-verbal, correspondance, circulaire, déc. 1921-janv. 1940 ; application de la réglementation, cas particuliers et individuels : note, correspondance, état nominative, procès-verbal, circulaire, déc. 1916-nov. 1939 ; demandes de majorations faites par l'Association des familles nombreuses : correspondance, note, déc. 1937-mai 1939 ; mesures spéciales au temps de guerre : note, compte-rendu, circulaire, correspondance, enquête, oct. 1939-avril 1940 ; documentation générale : note, JO, règlement, imprimé, ordre de service, avril 1908-mai 1940.
          Date : 1908-1940

        • 1500200301 AR 333
          Titre : Versement d'allocations familiales exceptionnelles, projet : correspondance, janv. 1938. Taux et modalités de paiement : note de service, décision réglementaire, juin 1939-fév. 1940 ; relèvement : procès-verbal, circulaire, note, décision réglementaire, JO, état, nov. 1938-mai 1951. Attribution au-delà de l'âge limite pour les enfants atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité, examen des demandes : note, correspondance, oct. 1941-avril 1944. Relations entre le service particulier d'Allocations familiales de la Banque de France et d'autres organismes de répartition : correspondance, relevé des sommes payées, circulaire, note, compte-rendu, oct. 1935-janv. 1939. Allocation dite de " La Mère au Foyer ". Dispositions réglementaires : circulaire, imprimé, JO, avant-projet, correspondance, décision réglementaire, avril 1939-fév. 1940.
          Date : 1916-1952

        • 1500200301 AR 334
          Titre : Allocation dite de " La Mère au Foyer ". Déclarations : note, imprimé [classement chronologique],Janv.-juin 1939.
          Date : 1939-1939

        • 1500200301 AR 335
          Titre : Allocation dite de « La Mère au Foyer », déclarations : note, imprimé [classement chronologique], Juill. 1939-janv. 1942.
          Date : 1939-1942

      • 1500200301 AR 335 à 336
        Titre : 4.2.5. Sécurité du travail
        Date : 1910/1947

        • 1500200301 AR 335
          Titre : Accidents du travail, législation et procédure à suivre : note, JO, circulaire, mars 1929-déc. 1932 ; cas particuliers, consultations de la direction du Contentieux : note, juin 1929-juin 1931 ; suivi et indemnisation : correspondance, note, certificat, janv. 1940-nov. 1944.
          Date : 1929-1944

        • 1500200301 AR 336
          Titre : Assassinat de l'auxiliaire Thain , suivi de l'enquête : correspondance, rapport de police, presse, pièce comptable, note, fév. 1910-janv. 1912 ; versement d'une pension en faveur de madame Thain et de ses enfants : note, fév. 1910. Suite de l'affaire Thain, réclamation des garçons de recettes : correspondance, télégramme, tract, presse, fév. 1910. Visite médicale des agents en activité titularisés lors de mesures transitoires, exemption : note, mars 1947.
          Date : 1910-1947

    • 1500200301 AR 337 à 339
      Titre : 4.3. Secours, oeuvres sociales et aides apportées par la Banque
      Date : 1803/1992

      • 1500200301 AR 337
        Titre : Octroi de secours au personnel ou à leur famille, demandes et décisions : note, procès-verbal, état, correspondance, mai 1803-juil. 1847. Demande de secours refusée, exposé des motifs : note, janv. 1937. Indemnités et secours à différents agents pensionnés, attribution : procès verbaux, fév. 1812-oct. 1908. Fonds de Secours, demandes de crédits supplémentaires : procès-verbal, note, déc. 1906-juin 1915. Secours, journal des dépenses : registre, oct. 1919-août 1935. Épidémies de choléra à Marseille, Toulon, Brest et Le Havre, secours apportés sous forme de souscriptions, de suppléments de traitements et de mesures d'hygiène : note, correspondance, télégramme, presse, juillet 1884-sept. 1893.
        Date : 1803-1937

      • 1500200301 AR 338
        Titre : Institutions patronales et mutuelles, dossier documentaire : brochure, presse, janv. 1906-janv. 1911. Allocations versées par la Banque aux institutions de prévoyance créées par les employés, dossier documentaire : note, presse, procès-verbal, brochure, mars 1876-juil. 1945.Oeuvres sociales à la Banque de France, présentation et mesures pour améliorer leur gestion : rapport, presse, procès-verbal, décision réglementaire, oct. 1937- mars 1939. Historiques des fondations, sociétés mutuelles, associations et mesures à caractère social prises par la Banque de France en faveur du personnel : note, mai-juil. 1944. Commission des vivres, évolution de son organisation jusqu'à sa suppression et aides de la Banque : note, JO, procès-verbal, presse, rapport, projet de loi, déc. 1917-juin 1943. Buffet du personnel, dossier documentaire sur son fonctionnement, le prix des repas, les aides attribuées au personnel par la Banque et son budget : note, procès-verbal, JO, note de service, juin 1942- sept. 1944. Fondation Kastrioti, historique et situation en 1937 : rapport, déc. 1937. Création d'un foyer féminin, projet d'acquisition d'un immeuble à Paris : procès-verbal, note, rapport, nov. 1945-avril 1949. Création d'une crèche et d'une garderie d'enfant à Chamalières, acquisition d'un immeuble : procès-verbal, note, janv. 1947. Colonies de vacances, dossier documentaire sur la participation de la Banque aux frais de séjour et l'établissement d'une colonie dans le Périgord : note de service, circulaire, procès-verbal, note, mai 1938-mars 1951. Prêts au mariage, législation et régime de la Banque : texte officiel, décision réglementaire, procès-verbal, note, rapport, déc. 1937-juil. 1951. Fonds de garantie des agents de caisse et d'atelier. Études préparatoires à sa création : état, note, compte-rendu, mars 1976-mai 1978. Assurance collective décès, réglementation : circulaire, note, bordereau, 1954-1992.
        Date : 1876-1992

      • 1500200301 AR 339
        Titre : Fonds de garantie des agents de caisse et d’atelier, création et mise en place : état, étude, JO, compte-rendu, note, bulletin, statut, règlement, fév. 1977-janv. 1979.
        Date : 1977-1979

    • 1500200301 AR 339 à 344
      Titre : 4.4. Institutions créées par le personnel
      Date : 1829/1978

      • 1500200301 AR 339
        Titre : Institutions de prévoyance de la Banque de France, présentation de leurs statuts et principales dispositions : registre, s. d.

      • 1500200301 AR 340
        Titre : Association d'entraide des agents de caisse et des agents d'atelier de la Banque de France, création, activité et suppression : note, avant-projet, statut, règlement intérieur, correspondance, état, bulletin d'adhésion, circulaire, JO, compte-rendu, imprimé, déc. 1976-juil. 1978. Caisse de prévoyance pour le cautionnement des employés titulaires des bureaux et de la recette de la Banque de France. Mise en place et fonctionnement : statut, note, circulaire, règlement, décision réglementaire, imprimé, juil. 1914-mars 1943.
        Date : 1914-1978

      • 1500200301 AR 341
        Titre : Caisse de prévoyance pour le cautionnement des employés titulaires des bureaux et de la recette de la Banque de France. Examens des exercices de 1914 à 1944 : note, rapport, procès-verbal, état [classement chronologique par année d'exercice]. 1914-1939.
        Date : 1914-1939

      • 1500200301 AR 342
        Titre : Caisse de prévoyance pour le cautionnement des employés titulaires des bureaux et de la recette de la Banque de France. Examens des exercices de 1914 à 1944 : note, rapport, procès-verbal, état [classement chronologique par année d'exercice] 1940-1944. L'Union " Caisse d'épargne du personnel de la Banque ", création : statut, note, procès-verbal, juin 1890 ; allocations versées par la Banque : procès-verbal, juin 1906. Union mutuelle des aides à la recette de la Banque de France, activités et fonctionnement : rapport, note, 1889-janv. 1938. Société d'épargne des employés de la Banque de France, création : statut, procès-verbal, déc. 1885 ; situation : compte-rendu, sept. 1886-mars 1909 ; demande de subvention : note, procès-verbal, janv.-fév. 1928. Société des pensionnaires mutuels employés de la Banque de France, règlements de 1829 à 1929 ; comptes généraux des recettes et des dépenses, avril 1829-déc. 1921. Société de prévoyance dotale des enfants du personnel de la Banque de France, création et assemblées générales : statut, note, rapport, fév. 1908-avril 1925 ; don de M. Ernest-Picard à la société : note, déc. 1926
        Date : 1829-1944

      • 1500200301 AR 343
        Titre : Société de prévoyance des employés de la Banque de France, statuts de 1868 à 1882 ; assemblées générales : compte-rendu, mai 1869-mai 1930 ; situations : compte-rendu, janv. 1872-mars 1930. Sociétés de prévoyance immobilière, demandes d'octroi d'avances sans intérêt : note, procès-verbal, circulaire, rapport, août 1924-juil. 1951. La Prévoyance immobilière (société d'habitation réservée aux agents de la Banque de France), délibérations du conseil d'administration : registre [classement chronologique], 1924-1934.
        Date : 1869-1951

      • 1500200301 AR 344
        Titre : La Prévoyance immobilière (société d’habitation réservée aux agents de la Banque de France), délibérations du conseil d’administration : registre [classement chronologique], 1934-1953
        Date : 1934-1953

    • 1500200301 AR 344
      Titre : 4.5. Logement social
      Date : 1946/1950

      • 1500200301 AR 344
        Titre : Logement social, construction d’immeubles d’habitation pour le personnel, projet d’achat des titres de dommages de guerre : note, procès-verbal, texte officiel, oct. 1946-fév. 1950; attribution de logement au personnel, cas individuels : note, avril-mai 1946.
        Date : 1946-1950

    • 1500200301 AR 344 à 346
      Titre : 4.6. Vie associative
      Date : 1919/1969

      • 1500200301 AR 344
        Titre : Association des familles nombreuses du personnel de la Banque de France, création : statut, note, imprimé, août 1936 ; bulletins d’information, sept.-déc. 1936.
        Date : 1936

      • 1500200301 AR 345
        Titre : Association des Anciens Combattants de la Banque de France, historique, voeux et réclamations : note, correspondance, statut, rapport, étude, compte-rendu, presse, JO, oct. 1919-avril 1936.
        Date : 1919-1936

      • 1500200301 AR 346
        Titre : Centre d'entraide professionnelle des prisonniers de la guerre 1939-1945, activités de sa création à sa transformation en Amicale professionnelle des agents de la Banque de France combattants-prisonniers de guerre 1939-1945 : note, procès-verbal, liste nominative, déc. 1942-juil. 1945. Amicale professionnelle des agents de la Banque de France combattants-prisonniers de guerre 1939-1945, activités et voeux adressés au Gouverneur de sa création à sa fusion avec l'Association nationale des Anciens Combattants, Prisonniers, Veuves et Orphelins de guerre de la Banque de France : bulletin, procès-verbal, liste nominative, compte-rendu, décision réglementaire, note, correspondance, JO, janv. 1946-mars 1961. Association nationale des Anciens Combattants, Prisonniers, Veuves et Orphelins de guerre de la Banque de France, voeux adressés au Gouverneur : texte officiel, note, rapport, mai 1934-fév. 1969 ; statuts de 1961 ; documentation : presse, mars 1941-mars 1951 ; bulletins d'informations et communications, sept. 1945-mai 1969. Situation des Anciens Combattants, demandes d'améliorations pour les retraites et les traitements formulées par l'Amicale Professionnelle des agents de la Banque - Combattants - Prisonniers de guerre 1939-1945 : note, correspondance, JO, étude, fév. 1954-mars 1958 ; demandes d'avancement formulées par la Fédération syndicale unifiée du personnel de la Banque de France : correspondance, août-sept. 1939. Union sportive de la Banque de France, projet d'acquisition d'un stade à Bougival : note, procès-verbal, avril 1944-avril 1948 ; fonctionnement des centres régionaux, présentation : note, procès-verbal, mai 1938-mai 1939. Société lyrique et dansante de la Banque de France, constitution : note, fév. 1925. Activités et demandes de subvention de l'Union artistique de la Banque de France, dossier documentaire : procès-verbal, note, presse, brochure, mai 1938- juil. 1945.
        Date : 1925-1969

    • 1500200301 AR 347 à 355
      Titre : 4.7. Distinctions honorifiques
      Date : 1837/1993

      • 1500200301 AR 347
        Titre : Nomination dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur, publication officielle : JO, presse, note, juin 1837-nov. 1946 ; état des décorations attribuées aux fonctionnaires et aux employés de la Banque de France, 1837-1939 ; documentation : texte officiel, imprimé, correspondance, JO, juin 1871-juin 1907.
        Date : 1837-1946

      • 1500200301 AR 348
        Titre : Nominations dans l'Ordre national du Mérite, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, état, correspondance [classement chronologique]. Nominations pour 1964 à 1983.
        Date : 1964-1983

      • 1500200301 AR 349
        Titre : Nominations dans l'Ordre national du Mérite, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, état, correspondance [classement chronologique]. Nominations pour 1984 à 1987.
        Date : 1984-1987

      • 1500200301 AR 350
        Titre : Nominations dans l'Ordre national du Mérite, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, état, correspondance [classement chronologique], 1964-1993. Nominations pour 1988 à 1991.
        Date : 1988-1991

      • 1500200301 AR 351
        Titre : Nominations dans l'Ordre national du Mérite, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, Nominations dans l'Ordre national du Mérite, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, état, correspondance [classement chronologique], 1964-1993. Nominations pour 1992 à 1993. Nominations dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, état, correspondance [classement chronologique]. Nominations pour 1962 à 1984.
        Date : 1962-1993

      • 1500200301 AR 352
        Titre : Nominations dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, état, correspondance [classement chronologique]. Nominations pour 1985 à 1990.
        Date : 1985-1990

      • 1500200301 AR 353
        Titre : Publication officielle : JO, presse, note, liste nominative, bulletin [classement par distinction honorifique], 1942-1980. Nominations dans l'Ordre national du Mérite, 1964-1977.
        Date : 1964-1977

      • 1500200301 AR 354
        Titre : Publication officielle : JO, presse, note, liste nominative, bulletin [classement par distinction honorifique], 1942-1980. Nominations dans l'Ordre national du Mérite, 1978-1980. Nominations dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur, 1942-1968.
        Date : 1942-1980

      • 1500200301 AR 355
        Titre : Nominations dans l’Ordre national de la Légion d’Honneur, 1969-1980
        Extension de l’honorariat à l’ensemble du personnel titulaire masculin et féminin, projet : note, décision réglementaire, mars-juin 1938.
        Date : 1938, 1969-1980

  • 1500200301 AR 29 à 37, 342, 355 à 541
    Titre : 5. Relations sociales
    Date : 1901/1987

    • 1500200301 AR 29 à 37, 355 à 525
      Titre : 5.1. Représentation du personnel
      Date : 1901/1987

      • 1500200301 AR 355
        Titre : 5.1.1. Délégué du personnel au Conseil général
        Date : 1936/1957

        • 1500200301 AR 355
          Titre : Délégué du personnel au Conseil général, désignation, législation : JO, texte officiel, juil. 1936-mars 1945. Élections, organisation et résultats : correspondance, note, règlement, circulaire, décision réglementaire, arrêté, procès-verbal, juil. 1936-janv. 1957.
          Date : 1936-1957

      • 1500200301 AR 356 à 382
        Titre : 5.1.2. Syndicats
        Date : 1901/1984

      • 1500200301 AR 29 à 37, 382
        Titre : 5.1.3. Commissions
        Date : 1937/1974

        • 1500200301 AR 382
          Titre : Commission de travail, questions abordées en séances : note, compte-rendu, décision réglementaire, correspondance, mars 1954-sept. 1965.
          Date : 1954-1965

        • 1500200301 AR 29
          Titre : Commission consultative du personnel Institution, composition et fonctionnement : correspondance, note, bulletin, janv. 1937-mars 1964 ; questions inscrites à l'ordre du jour et décisions prises entre 1944 et 1968 : état, s. d., mai 1954-mai 1968. Réunions : compte-rendu, note, état, étude, bulletin, correspondance [classement chronologique], 1943-1968. Séances du 10 avril 1943 au 10 décembre 1945
          Date : 1937-1968

        • 1500200301 AR 30
          Titre : Commission consultative du personnel Réunions : compte-rendu, note, état, étude, bulletin, correspondance [classement chronologique], 1943-1968. Séances du 22 juin 1946 au 29 mars 1949.
          Date : 1946-1949

        • 1500200301 AR 31
          Titre : Commission consultative du personnel Réunions : compte-rendu, note, état, étude, bulletin, correspondance [classement chronologique], 1943-1968. Séances du 31 mai 1950 au 4 février 1953.
          Date : 1950-1953

        • 1500200301 AR 32
          Titre : Commission consultative du personnel Réunions : compte-rendu, note, état, étude, bulletin, correspondance [classement chronologique], 1943-1968. Séances du 17 mai 1954 au 23 décembre 1960
          Date : 1954-1960

        • 1500200301 AR 33
          Titre : Commission consultative du personnel Réunions : compte-rendu, note, état, étude, bulletin, correspondance [classement chronologique], 1943-1968. Séances du 28 mars 1962 au 5 avril 1965.
          Date : 1962-1965

        • 1500200301 AR 34
          Titre : Commission consultative du personnel Réunions : compte-rendu, note, état, étude, bulletin, correspondance [classement chronologique], 1943-1968. Séances du 5 avril 1965 au 8 mai 1968.
          Date : 1943-1968

        • 1500200301 AR 35
          Titre : Commission du personnel du Conseil général Réunions : compte-rendu, correspondance, note, état, circulaire, procès-verbal, décision réglementaire [classement chronologique], 1944-1974. Séances du 7 décembre 1944 au 1er février 1956.
          Date : 1944-1956

        • 1500200301 AR 36
          Titre : Commission du personnel du Conseil général Réunions : compte-rendu, correspondance, note, état, circulaire, procès-verbal, décision réglementaire [classement chronologique], 1944-1974. Séances du 6 février 1957 au 19 décembre 1966
          Date : 1957-1966

        • 1500200301 AR 37
          Titre : Commission du personnel du Conseil général Réunions : compte-rendu, correspondance, note, état, circulaire, procès-verbal, décision réglementaire [classement chronologique], 1944-1974. Séances du 28 décembre 1967 au 23 janvier 1974
          Date : 1967-1974

      • 1500200301 AR 383 à 481
        Titre : 5.1.4. Comité central d’Entreprise
        Date : 1937/1987

        • 1500200301 AR 383
          Titre : Comité central d'Entreprise Régime des comités d'entreprises, évolution de la législation et réglementation : JO, circulaire, presse, étude, rapport, nov. 1944-août 1975. Institution : texte officiel, correspondance, note, procès-verbal, mars 1945-mai 1946. Fonctionnement et attributions : texte officiel, étude, note, presse, imprimé, sept. 1948-mars 1969. Relation avec l'Inspection du Travail : correspondance, mai 1945-déc. 1974.
          Date : 1944-1975

        • 1500200301 AR 384
          Titre : Dispositions et résultats des élections des représentants du personnel dans le comité central d'Entreprise, dans les comités d'établissement et dans les commissions statutaires, dossier documentaire : note de service, circulaire, JO, compte-rendu, décision réglementaire, bulletin, juin 1937-mai 1952 ; élections du comité d'entreprise et des comités d'établissement, déclarations des résultats à l'Inspection du Travail : note, imprimé, état, correspondance, mars 1946-déc. 1972
          Date : 1937-1972

        • 1500200301 AR 385
          Titre : Comité central d'Entreprise Calcul des subventions patronales versées au comité de 1968 à 1976 : budget, note, nov.1967-juin 1977
          Date : 1967-1977

        • 1500200301 AR 386
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 8 juin 1946 au 23 décembre 1952.
          Date : 1946-1953

        • 1500200301 AR 387
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 17 juin 1953 au 15-16 décembre 1953.
          Date : 1953-1953

        • 1500200301 AR 388
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 16 février 1954 au 14-15 décembre 1954.
          Date : 1954-1954

        • 1500200301 AR 389
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 22 juin 1955 et 24 novembre 1955.
          Date : 1955-1955

        • 1500200301 AR 390
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 17 janvier 1956 et du 19 juin 1956.
          Date : 1956-1956

        • 1500200301 AR 391
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 23 novembre 1956 et du 15 janvier 1957.
          Date : 1956-1957

        • 1500200301 AR 392
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 19 juin 1957.
          Date : 1957-1957

        • 1500200301 AR 393
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 29 novembre 1957.
          Date : 1957-1957

        • 1500200301 AR 394
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 21 et 22 janvier 1958 et 24 juin 1958.
          Date : 1958-1958

        • 1500200301 AR 395
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 5 décembre 1958, du 27 et du 28 janvier 1959.
          Date : 1958-1959

        • 1500200301 AR 396
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 16-17 juin 1959.
          Date : 1959-1959

        • 1500200301 AR 397
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 2 décembre 1959 et du 27 janvier 1960.
          Date : 1959-1960

        • 1500200301 AR 398
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 30 mars 1960 et du 22 juin 1960.
          Date : 1960-1960

        • 1500200301 AR 399
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 30 novembre 1960.
          Date : 1960-1960

        • 1500200301 AR 400
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances des 24 et 25 janvier 1961.
          Date : 1961-1961

        • 1500200301 AR 401
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 20 juin 1961.
          Date : 1961-1961

        • 1500200301 AR 402
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 21 novembre 1961 et du 24 janvier 1962.
          Date : 1961-1962

        • 1500200301 AR 403
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 22 juin 1962.
          Date : 1962-1962

        • 1500200301 AR 404
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 22 novembre 1962.
          Date : 1962-1962

        • 1500200301 AR 405
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance des 22 et 23 janvier 1963.
          Date : 1963-1963

        • 1500200301 AR 406
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 25 juin 1963.
          Date : 1963-1963

        • 1500200301 AR 407
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 20 novembre 1963.
          Date : 1963-1963

        • 1500200301 AR 408
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 22 janvier 1964.
          Date : 1964-1964

        • 1500200301 AR 409
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 24 juin 1964.
          Date : 1964-1964

        • 1500200301 AR 410
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 25 novembre 1964.
          Date : 1964-1964

        • 1500200301 AR 411
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 25 et 27 janvier 1965 et 23 juin 1965.
          Date : 1965-1965

        • 1500200301 AR 412
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 23 juin 1965 .
          Date : 1965-1965

        • 1500200301 AR 413
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 24 novembre 1965.
          Date : 1965-1965

        • 1500200301 AR 414
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 26 janvier 1966.
          Date : 1966-1966

        • 1500200301 AR 415
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 29 juin 1966.
          Date : 1966-1966

        • 1500200301 AR 416
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 23 novembre 1966.
          Date : 1966-1966

        • 1500200301 AR 417
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 25 janvier 1967.
          Date : 1967-1967

        • 1500200301 AR 418
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 29 novembre 1967.
          Date : 1967-1967

        • 1500200301 AR 419
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 31 janvier 1968.
          Date : 1968-1968

        • 1500200301 AR 420
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 3 mai 1968 et 26 juin 1968.
          Date : 1968-1968

        • 1500200301 AR 421
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 27 novembre 1968.
          Date : 1968-1968

        • 1500200301 AR 422
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 29 janvier 1969.
          Date : 1969-1969

        • 1500200301 AR 423
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 25 juin 1969.
          Date : 1963-1963

        • 1500200301 AR 424
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 26 novembre 1969.
          Date : 1963-1963

        • 1500200301 AR 425
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 28 janvier 1970.
          Date : 1970-1970

        • 1500200301 AR 426
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 26 juin 1970.
          Date : 1970-1970

        • 1500200301 AR 427
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 25 novembre 1970 et du 23 juin 1971.
          Date : 1970-1971

        • 1500200301 AR 428
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 24 novembre 1971.
          Date : 1971-1971

        • 1500200301 AR 429
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 26 janvier 1972 et du 9 mai 1972.
          Date : 1972-1972

        • 1500200301 AR 430
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 28 juin 1972.
          Date : 1972-1972

        • 1500200301 AR 431
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 29 novembre 1972.
          Date : 1972-1972

        • 1500200301 AR 432
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 31 janvier 1973.
          Date : 1973-1973

        • 1500200301 AR 433
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 27 juin 1973.
          Date : 1973-1973

        • 1500200301 AR 434
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances des 22 et 23 novembre 1973.
          Date : 1973-1973

        • 1500200301 AR 435
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 27 février 1974 et du 5 avril 1974.
          Date : 1974-1974

        • 1500200301 AR 436
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 21 novembre 1974.
          Date : 1974-1974

        • 1500200301 AR 437
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 26 février 1975.
          Date : 1975-1975

        • 1500200301 AR 438
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 26 juin 1975.
          Date : 1975-1975

        • 1500200301 AR 439
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 26 novembre 1975.
          Date : 1975-1975

        • 1500200301 AR 440
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 19 février 1976.
          Date : 1976-1976

        • 1500200301 AR 441
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 24 juin 1976.
          Date : 1976-1976

        • 1500200301 AR 442
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 25 novembre 1976.
          Date : 1976-1976

        • 1500200301 AR 443
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 15 février 1977 et du 23 juin 1977.
          Date : 1977-1977

        • 1500200301 AR 444
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 23 juin 1977 et du 24 novembre 1977.
          Date : 1977-1977

        • 1500200301 AR 445
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 16 février 1978.
          Date : 1978-1978

        • 1500200301 AR 446
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 22 juin 1978 et 20 septembre 1978.
          Date : 1978-1978

        • 1500200301 AR 447
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance des 23 et 24 novembre 1978
          Date : 1978-1978

        • 1500200301 AR 448
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 15 février 1979.
          Date : 1979-1979

        • 1500200301 AR 449
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 3 mai 1979, 21 juin 1979 et 15 octobre 1979.
          Date : 1979-1979

        • 1500200301 AR 450
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séance du 21 novembre 1979.
          Date : 1979-1979

        • 1500200301 AR 451
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 20 février 1980, 7 et 8 mai 1980.
          Date : 1980-1980

        • 1500200301 AR 452
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 7 et 8 mai 1980.
          Date : 1980-1980

        • 1500200301 AR 453
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 25 et 26 juin 1980.
          Date : 1980-1980

        • 1500200301 AR 454
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 26 et 27 novembre 1980.
          Date : 1980-1980

        • 1500200301 AR 455
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 18 et 19 février 1981.
          Date : 1981-1981

        • 1500200301 AR 456
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 24 et 25 juin 1981.
          Date : 1981-1981

        • 1500200301 AR 457
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 25 et 26 novembre 1981.
          Date : 1981-1981

        • 1500200301 AR 458
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 23 et 24 février 1982.
          Date : 1982-1982

        • 1500200301 AR 459
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 23 et 24 juin 1982.
          Date : 1982-1982

        • 1500200301 AR 460
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 24 et 25 novembre 1982.
          Date : 1982-1982

        • 1500200301 AR 461
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 1er -2 mars 1983 et 4 mai 1983.
          Date : 1983-1983

        • 1500200301 AR 462
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 21 et 22 juin 1983.
          Date : 1983-1983

        • 1500200301 AR 463
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 23 et 24 novembre 1983.
          Date : 1983-1983

        • 1500200301 AR 464
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 22 et 23 février 1984.
          Date : 1984-1984

        • 1500200301 AR 465
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 20 et 21 juin 1984.
          Date : 1984-1984

        • 1500200301 AR 466
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 21 et 22 novembre 1984.
          Date : 1984-1984

        • 1500200301 AR 467
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 26 et 27 mars 1985.
          Date : 1985-1985

        • 1500200301 AR 468
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 21 et 22 mai 1985.
          Date : 1985-1985

        • 1500200301 AR 469
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 21 et 22 mai 1985.
          Date : 1985-1985

        • 1500200301 AR 470
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 26 et 27 juin 1985.
          Date : 1985-1985

        • 1500200301 AR 471
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 11 et 12 décembre 1985.
          Date : 1985-1985

        • 1500200301 AR 472
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 11 et 12 décembre 1985.
          Date : 1985-1985

        • 1500200301 AR 473
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 19 et 20 février 1986.
          Date : 1986-1986

        • 1500200301 AR 474
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 25 et 26 juin 1986.
          Date : 1986-1986

        • 1500200301 AR 475
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 25 et 26 juin 1986, 4 décembre 1986 et 29 décembre 1
          Date : 1986-1986

        • 1500200301 AR 476
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 29 et 30 janvier 1987.
          Date : 1987-1987

        • 1500200301 AR 477
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 29 et 30 janvier 1987, et 1er avril 1987.
          Date : 1987-1987

        • 1500200301 AR 478
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances du 1er avril 1987 et 13 mai 1987.
          Date : 1987-1987

        • 1500200301 AR 479
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances des 17-18 juin 1987.
          Date : 1987-1987

        • 1500200301 AR 480
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances des 29-30 septembre 1987 et 26 novembre 1987.
          Date : 1987-1987

        • 1500200301 AR 481
          Titre : Comité central d'Entreprise Réunions : procès-verbal, ordre du jour, état, note, bulletin, presse, correspondance, rapport, budget, plan [classement chronologique des séances],1946-1987. Séances 29-30 septembre 1987 et 6 novembre 1987.
          Date : 1987-1987

      • 1500200301 AR 482 à 525
        Titre : 5.1.5. Comités d’Établissements
        Date : 1945/1981

    • 1500200301 AR 525
      Titre : 5.2. Convention collective de travail
      Date : 1936/1936

    • 1500200301 AR 342, 525 à 541
      Titre : 5.3. Conflits du travail
      Date : 1901/1974

  • 1500200301 AR 542 à 553, 555 à 614
    Titre : 6. Guerres
    Date : 1830/1980

    • 1500200301 AR 542 à 550
      Titre : 6.1. Organisation générale
      Date : 1830/1980

      • 1500200301 AR 542 à 545
        Titre : 6.1.1. Recrutement de l’armée et mobilisation du personnel
        Date : 1830/1952

        • 1500200301 AR 542
          Titre : Recrutement de l’armée, législation : JO, avril. 1928-mai 1945 ; situation militaire des agents de la Banque, instruction : note, JO, mai 1934-mai 1935.
          Mobilisation du personnel, documentation : circulaire, procès-verbal, JO, texte officiel, note, presse, avril 1830-mai 1929.
          Date : 1830-1945

        • 1500200301 AR 543
          Titre : Mobilisation générale, préparation : note, ordre du service, circulaire, décision, sept. 1914-juil. 1940 ; plan d'évacuation et mesures : circulaire, correspondance, note, état, texte officiel, juin 1926-sept. 1939, défense passive, préparation : note, circulaire, correspondance, rapport, texte officiel, JO, mai 1934-fév. 1944, avril 1952. Défense passive, organisation d'une conférence en septembre 1939 : état nominatif, note, imprimé, brochure, 1932-sept. 1939
          Date : 1914-1952

        • 1500200301 AR 544
          Titre : Plan de mobilisation du personnel de la Banque de France, préparation : rapport, note, correspondance, état, mai 1927-mars 1935.
          Date : 1927-1935

        • 1500200301 AR 545
          Titre : Mobilisation du personnel des imprimeries, dispositions spéciales : correspondance, janv.-nov. 1906 . Réquisition en faveur de la Banque et transport du personnel en cas de mobilisation, mesures : note, correspondance, imprimé, mai-sept. 1939. Classes de mobilisation des deux guerres mondiales, état des dates officielles de libération des classes mobilisées en 1914-1918 et état de la durée du service militaire obligatoire des classes de recrutement de 1901 à 1951, s. d.
          Date : 1906-1951

      • 1500200301 AR 546 à 548
        Titre : 6.1.2. Affectations spéciales
        Date : 1914/1945

        • 1500200301 AR 546
          Titre : Affectations spéciales Réglementation : correspondance, note, état, texte officiel, brochure, JO, presse, carte géographique, rapport, circulaire, juin 1924-sept. 1939
          Date : 1924-1939

        • 1500200301 AR 547
          Titre : Affectations spéciales Application de la réglementation : correspondance, note, bulletin, règlement, circulaire, état nominatif, JO, juin 1914-janv. 1945.
          Date : 1914-1945

        • 1500200301 AR 548
          Titre : Affectations spéciales Demandes d'intégration et de maintien : texte officiel, compte-rendu, correspondance, note, étude, rapport, oct. 1919-mai 1940 ; affectés spéciaux évacués ou déplacés, dispositions : note, presse, correspondance, déc. 1939-juin 1940 ; demandes de sursis ou de démobilisation : correspondance, circulaire, note, état nominatif, oct. 1944-nov. 1945.
          Date : 1919-1945

      • 1500200301 AR 549 à 550
        Titre : 6.1.3. Emplois réservés
        Date : 1916/1980

        • 1500200301 AR 549
          Titre : Emplois réservés Législation : texte officiel, note, JO, rapport, correspondance, projet de loi, avril 1916-nov. 1980.
          Date : 1916-1980

        • 1500200301 AR 550
          Titre : Emplois réservés Application de la législation : correspondance, étude, déc. 1928-fév. 1956 ; recrutement et titularisation des candidats militaires : note, correspondance, presse, étude, circulaire, état, juin 1935-juil. 1947 ; emplois réservés aux orphelins de guerre, application de la législation : note, juil. 1930-avril 1940
          Date : 1928-1956

    • 1500200301 AR 551 à 553, 555 à 557
      Titre : 6.2. Première guerre mondiale
      Date : 1913/1942

      • 1500200301 AR 551 à 553
        Titre : 6.2.1 Secours apportés aux prisonniers de guerre et aux agents de la Banque
        Date : 1914/1919

        • 1500200301 AR 551
          Titre : Première Guerre mondiale - Prisonniers de guerre : - Renseignements demandés par la Banque : note, état, correspondance, oct. 1914-sept. 1918 ; rapatriement, dossiers individuels (Antoine BOYER) : correspondance, note, télégramme, janv. 1915-août 1918. - Prisonniers du camp d'Holzminden, dossiers individuels (Monsieur et Madame Eusèbe GREAU),: correspondance, note, nov. 1916-mai 1918. - Prisonniers du camp de Friedrischeld, dossiers individuels (Emile BRACQ, Julien DELOBELLE, Valentin DUBOIS, Eugène DUGLEUX, Maurice DUSART, Maurice FRANCHOMME, Désiré HARDEL, Georges HEBERT, Modeste HENNION, Ernest HOREMANS, François LEBORGNE, Georges LOBRY, Gustave MANET, Joseph MICHAUT, Hector MICHAUX, Valentin POREZ, Louis TOURNEMINE, Jules VERHAEGHE, Constant LECROART) : correspondance, photographies, nov. 1914-janv. 1919.
          Date : 1914-1918

        • 1500200301 AR 552
          Titre : Première Guerre mondiale : Prisonniers de guerre non secourus, dossiers individuels (André AUBY, Jacques BAZIN, Edouard BANDONI, Franck BEIGBEDER, Jean BERNARD, Jean-Baptiste BERTIN, Victor BOSSEAU, Baptiste BOSSIS, Henri BOULLET, André BOUQUEY, Paul BRELET, BUFQUIN, Raymond BURESI, Dominique CASALONGA, Pierre CARLIER, Alcide CHALCHAT, Alexandre CHARPIN, Pierre CHESNAIS, Jules CHESNAY, Ernest COCHETEAU, Pierre COLINET, COLLEVILLE, Albert COLLIER, Marcel CORBIN, Léon COBEL, René COURGEON, Achille CREANCIER, Maurice DAGRON, Alec DECOTTIGNIES, Louis DELMAS, DELVOYE, Marc de NOE, Henry DERRIEN, Jean DEROUX, Jules DESENFANT, Lucien DEVEDEUX, A. DIHARCE, Georges DUCROCQ, DUMAS, Jean DUMIGRON, DURAND, Jean DURIEUX, Gabriel DURU, Paul FOSSE, Jean FOURCADE, Roger ESCARD, Michel ESDRAS, GACON, Elphege GOSSE, Joseph GOYER, Clément GRANGE, Raymond GRAVIERE,Alphonse GRIFFE, Félix GRUZ, Georges GUIMARD, Théodore GUIRAUDEN, Georges HEBERT, Henri HUGOT, Louis HUMBERT, JAVELLIER, Louis LABRO, Paul LAFFITTE, Albert LAFOUGE, Albert LAPORTE, Marcel LAPORTE, LASSALLE, Henri LAVAUD, Marcel LEBEAU, Alfred LECRIVAIN, Charles LECUREUR, Armand LEPEZ, Charles LEVASSEUR, MARTIN, Julien MALLE, Henri MALLET, Désiré MAGDELAINE, MAUCOURANT, Joseph MICHEL, Jean MIQUEL, Georges MONSALLUT, Maurice MOREAU, Numa OBLINGER, Emile ORION ) : note, correspondance , 1914-1918.
          Date : 1914-1918

        • 1500200301 AR 553
          Titre : Première Guerre mondiale : Prisonniers de guerre non secourus, dossiers individuels (Noel PARET, PASSERELLE, Henri PASTRE, Henri PETRE, Jean POUCE, PRODHOMME, Gustave PRUDHOMME, Denis PRUNET, Alexandre RAMBAUD, Albert RAVIER, Henri RHIT, Léon RIET, ROFFIDAL, Louis ROGNON, Paul RUAULT du PLESSIS-VAIDIERE, Joseph SCHNEIDER, Marcel SECOURIEUX, Maurice SEJOURNE, Jean SIMONET, Jean SOUCHON, Antoine SURRE-CALVET, Ferdinand TARRAS, Alfred TEILLET, Charles TEYSSIER, Raymond TRANNOY, Marcel TRESSENS, Léopold VEYRIER du MURAUD, Adrien VIDAL, Edouard VOGEL) : note, correspondance , 1914-1918 ; Succursales, personnel et population des territoires occupés, situation et états des dommages subis : note, correspondance, oct. 1914-juil. 1919 ; Situation du personnel des régions occupées, renseignements : correspondance, fév. 1916-nov. 1918 ; Rémunération du personnel actif et du personnel retraité ayant repris du service, mesures spéciales prises pendant la guerre : note, circulaire, correspondance, sept. 1914-nov. 1919 ; veuves et orphelins de guerre, mesures d'aide adoptées après guerre : note, circulaire, déc. 1918-nov. 1919
          Date : 1914-1919

      • 1500200301 AR 555 à 557
        Titre : 6.2.2. Situation après guerre
        Date : 1913/1942

        • 1500200301 AR 555
          Titre : Première Guerre mondiale : Personnel des banques d'Alsace et de Lorraine, états : correspondance, note, télégramme, liste nominative, déc. 1918-mai 1919 ; recrutement du personnel effectué parmi celui de la Banque de France, candidatures : correspondance, note, nov. 1918-juillet 1919 ; rémunération et conditions de travail, négociations : texte officiel, état, correspondance, note, convention, déc. 1918-mai 1919 ; Dommages de guerre ; Régions libérées, modalités et réévaluation des indemnités de réinstallation : note, correspondance, nov. 1919-oct. 1922 ; enquête sur le coût de la vie : procès-verbal, correspondance, brochure, presse, rapport, note, budget familial annuel des employés, étude, sept. 1923-nov. 1925 ; Règlement des avances mobilières consenties à certains agents après la Première Guerre mondiale ; Dispositions : note, état, juin 1930-mai 1942 ; Dossiers individuels (CHARPENTIER, Emile CARION, CAPRON, Joseph BOYER) : correspondance, note, pièce comptable, fév. 1924-août 1939.
          Date : 1918-1942

        • 1500200301 AR 556
          Titre : Dommages de guerre : Règlement des avances mobilières consenties à certains agents après la Première Guerre mondiale ; Dossiers individuels (FAIVRE, GAUTHIER, de GAULTIER-LAHULINIERE, A. PILLOT, L. PRODHOMME, Maurice SAUGON, Alphonse TREVAUX, VERHAEGHE) : correspondance, note, pièce comptable, fév. 1924-août 1939 ; Avancement, évaluation de la dépense supplémentaire : état nominatif, note, s. d. ; Service militaire, recrutement, traitement, avancement et retraite, législation et mesures propres à la Banque de France : JO, note, circulaire, texte officiel, août 1913-fév.1939 ; Mesures adoptées par la Banque de France et l'État, la Compagnie générale des Eaux, la Compagnie de chemins de Fer, les banques d'Algérie, d'Indochine et du Crédit foncier, études comparatives : note, état, circulaire, règlement, statut, imprimé, presse, texte officiel, correspondance, avril 1916-fév. 1937.
          Date : 1913-1939

        • 1500200301 AR 557
          Titre : Situation faite aux Anciens Combattants par la Banque de France, dossier de presse, avril 1927-mai 1931. Agents titulaires de recette et de service des succursales possédant la carte du combattant, état : liste nominative, fév. 1937. Monument élevé aux Morts de la Banque de France, inauguration : brochure, presse, correspondance, oct.-déc. 1924.
          Date : 1924-1937

    • 1500200301 AR 557 à 614
      Titre : 6.3. Seconde guerre mondiale
      Date : 1930/1960

      • 1500200301 AR 557 à 558
        Titre : 6.3.1. Mobilisation
        Date : 1938/1945

        • 1500200301 AR 557
          Titre : Mobilisation, état du personnel mobilisé [classement par succursales], [1939-1940] ; état des agents de l’Imprimerie, de l’Inspection, de recette et des succursales mobilisés ou engagés, [1945].
          Date : 1945

        • 1500200301 AR 558
          Titre : Mobilisation, engagés volontaires et prisonniers, rémunération et situation administrative : correspondance, note, étude, JO, décision réglementaire, texte officiel, bulletin, sept. 1938-avril 1949. Mobilisés, instructions relatives aux congés professionnels et demandes refusées : correspondance, note, avril-mai 1940. Bulletins d’information pour les agents mobilisés de la Banque de France [quatre exemplaires], déc. 1939-1940.
          Date : 1938-1940

      • 1500200301 AR 558 à 561
        Titre : 6.3.2. Exode
        Date : 1930/1945

        • 1500200301 AR 558
          Titre : Exode, agents des services de la Banque centrale et des centres, situation et localisation : état nominatif, note, ordre de mission, juin-juil. 1940.
          Date : 1940

        • 1500200301 AR 559
          Titre : Évacuation du personnel de la Banque de France, consignes : note, correspondance, août 1939-janv. 1940 ; témoignages sur les conditions d'évacuation et situation des comptoirs évacués : compte-rendu, rapport, état, correspondance, note, sept. 1939- juil. 1940 ; personnel évacué, conditions de vie et octroi d'indemnités d'évacuation, de logement et de réapprovisionnement : note, texte officiel, état, presse, correspondance, JO, sept. 1939-août 1945 ; agents d'Alsace-Lorraine, majoration des traitements et autres secours financiers : note, correspondance, texte officiel, août 1940-juin 1945.
          Date : 1939-1945

        • 1500200301 AR 560
          Titre : Agents des comptoirs évacués, situation et localisation des lieux de repli : état nominatif, sept. 1939-juil. 1940.
          Date : 1930-1940

        • 1500200301 AR 561
          Titre : Agents des succursales et bureaux évacués, situation et localisation des lieux de repli : état nominatif, juin-juil. 1940.
          Date : 1940

      • 1500200301 AR 561 à 564
        Titre : 6.3.3. Agents démobilisés, prisonniers de guerre et disparus
        Date : 1939/1949

        • 1500200301 AR 561
          Titre : Agents prisonniers, états et localisation : liste nominative, note, juil. 1940-mars 1944.
          Date : 1940-1944

        • 1500200301 AR 562
          Titre : Prisonniers de guerre, rémunération et situation administrative : correspondance, note, étude, JO, décision réglementaire, texte officiel, bulletin, janv. 1940-avril 1949. Anciens militaires démobilisés, reclassement : texte officiel, bulletin, liste nominative, note, correspondance, avril 1939-oct. 1944.
          Date : 1939-1949

        • 1500200301 AR 563
          Titre : Officiers et sous-officiers démobilisés, recrutement en qualité de chargé de mission : correspondance, note, état, presse, JO, janv. 1943-mai 1945 ; dossiers individuels : contrat, correspondance, photographie, juin 1943-mars 1945.
          Date : 1943-1945

        • 1500200301 AR 564
          Titre : Agents mobilisés ou victimes de la guerre, agents soumis au Service du Travail Obligatoire, combattants volontaires de la Résistance et agents ayant accompli un temps de stage dans les « Chantiers de la Jeunesse », législation et mesures propres à la Banque de France pour le recrutement, le traitement, l’avancement et la retraite : JO, note, circulaire, texte officiel, rapport, état nominatif, avril 1940-déc. 1953.
          Agents disparus, recherches : correspondance, note, photographie, déc. 1944-août 1945.
          Date : 1944-1945

      • 1500200301 AR 564 à 565
        Titre : 6.3.4. Centres de la Banque de France en zone libre
        Date : 1940/1945

        • 1500200301 AR 564
          Titre : Enquête concernant les congés et le déplacement du personnel en zone occupée : note, liste nominative, juin-août 1941 ; centre de Chamalières, état des absences et gestion du personnel : note, correspondance, état, sept. 1940-mars 1945.
          Date : 1940-1945

        • 1500200301 AR 565
          Titre : Centres de la Banque de France en zone libre Centre de Châtel-Guyon, états des règlements des appointements, des allocations et des cotisations du personnel : note, correspondance, état, janv. 1943-nov. 1944.
          Date : 1943-1944

      • 1500200301 AR 566 à 578
        Titre : 6.3.5. Mise en oeuvre des législations de l’État Français
        Date : 1939/1948

        • 1500200301 AR 566
          Titre : Charte du travail Documentation : JO, texte officiel, note, décision réglementaire, imprimé, presse, juin 1941-juil. 1944.
          Date : 1941-1944

        • 1500200301 AR 567
          Titre : Famille professionnelle de la Banque, des Établissements financiers et de la Bourse Organisation : rapport, note, correspondance, étude, mai 1941-août 1944.
          Date : 1941-1944

        • 1500200301 AR 568
          Titre : Famille professionnelle de la Banque, des Établissements financiers et de la Bourse Mise en place par la commission provisoire d'organisation : procès-verbal, note, correspondance, JO, état, avril 1942-août 1944 ; sous-commissions territoriales, constitution : note, correspondance, liste nominative, sept. 1942-avril 1944.
          Date : 1942-1944

        • 1500200301 AR 569
          Titre : Comités sociaux provisoires d'établissements Mise en place : étude, rapport, directive, oct. 1941-déc. 1943. Création et réunions des comités dans les succursales : note, correspondance, compte-rendu, mars 1942-septembre 1944 [classement alphabétique des succursales]. Élections : état, janv. 1944 ; dissolution des comités : décision, note, sept.-oct. 1944.
          Date : 1941-1944

        • 1500200301 AR 570
          Titre : Politique familiale de Vichy, propagande : tract, correspondance, état, déc. 1941-avril 1942. Dames, admission à la retraite (loi du 11 octobre 1940) : note, état, déc. 1940. Législation et études sur le travail féminin, dossier documentaire : JO, note, déc. 1939-nov. 1942. Main-d'oeuvre, recensement et réquisition : note, correspondance, imprimé, JO, oct. 1941-sept. 1944.
          Date : 1939-1944

        • 1500200301 AR 571
          Titre : Agents de la Banque de France, réquisition au titre du prélèvement des fonctionnaires : correspondance, état nominatif, circulaire, note, mars-avril 1944. Réquisition du personnel et institution de la carte du travail, situation à la Banque de France de l'application de ces mesures : JO, note, état, procès-verbal, circulaire, sept. 1942-sept. 1944. Agents requis ou réfractaires, traitements : texte officiel, étude, liste nominative, sept. 1942-mai 1948 ; conditions de recrutement et de réintégration à la Banque de France des agents requis : note, correspondance, mars 1943-mars 1944 ; correspondance des agents requis en Allemagne, avril 1943-août 1943. Agents requis pour le STO, situation : correspondance, mars 1943-déc. 1944
          Date : 1942-1948

        • 1500200301 AR 572
          Titre : Réquisition temporaire de main-d'oeuvre, agents concernés et dispositions prises par la Banque : note, mars 1943-août 1944. Agents réquisitionnés, propositions d'attribution d'une allocation exceptionnelle : état nominatif, correspondance, janv. 1943-sept. 1944.
          Date : 1943-1944

        • 1500200301 AR 573
          Titre : Fonds de compensation, calcul et application des cotisations prévues par la loi du 20 janvier 1942 : note, JO, janv. 1942-oct. 1944. Milice française Réquisition des agents : correspondance, note, déc. 1942-mars 1944. Statuts des Juifs, réglementation et application : note, JO, presse, oct. 1940-juil. 1943 ; abrogation des mesures prises sous l'Occupation : JO, note, janv.-déc. 1944.
          Date : 1940-1944

        • 1500200301 AR 574
          Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.
          Date : 1941-1944

        • 1500200301 AR 575
          Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.
          Date : 1941-1944

        • 1500200301 AR 576
          Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.
          Date : 1941-1944

        • 1500200301 AR 577
          Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.
          Date : 1941-1944

        • 1500200301 AR 578
          Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.
          Franc-maçonnerie, réglementation et application : note, JO, sept. 1940-sept. 1944.
          Groom emprisonné pour propagande communiste, licenciement : note, janv.-août 1941 ; candidature : dossier médical, sept. 1940-mai 1947.
          Date : 1940-1944

      • 1500200301 AR 578 à 606
        Titre : 6.3.6. Organisation des services et gestion du personnel non-mobilisés pendant la guerre
        Date : 1936/1951

        • 1500200301 AR 578
          Titre : Occupation, situation et conséquence pour la Banque et le personnel : convention entre la Banque de France et le Gouvernement allemand, note relative aux journées du 10 juin à fin juin, correspondance, texte officiel, mai-juin 1940.
          Organisation des services de la Banque pendant la guerre, mesures : note, étude, correspondance, oct. 1939-juil. 1940, mars 1944.
          Date : 1939-1944

        • 1500200301 AR 579
          Titre : Organisation du travail et gestion du personnel, dispositions : texte officiel, circulaire, note, JO, statut, avril 1936-mars 1943
          Date : 1936-1943

        • 1500200301 AR 580
          Titre : Recrutement, avancement, augmentation et retraites, mesures exceptionnelles applicables pendant la durée des hostilités : note, décision, rapport, texte officiel, presse, correspondance, brochure, JO, sept. 1939-sept. 1940. Agents retraités maintenus ou rappelés à l'activité pendant la guerre et au-delà du 1er mars 1947 , conditions de rémunération : note, correspondance, étude, JO, liste nominative, état nominatif, sept. 1939-mars 1951. Traitements et indemnisations du personnel, dispositions spéciales liées à la guerre : note, ordre de service, correspondance, texte officiel, oct. 1939-mars 1947.
          Date : 1939-1951

        • 1500200301 AR 581
          Titre : Indemnités de bombardement et de zone, attribution : correspondance, note, presse, état, étude, circulaire, texte officiel, mai 1940-janv. 1946. Mérite acquis au cours de la guerre, demandes d'instauration de récompense : note, correspondance, sept. 1940-janv. 1947
          Date : 1940-1947

        • 1500200301 AR 582
          Titre : Gratifications exceptionnelles, réglementation et mise en oeuvre : note, texte officiel, presse [classement chronologique], 1940-1944.
          Date : 1940-1944

        • 1500200301 AR 583
          Titre : Gratifications exceptionnelles, réglementation et mise en oeuvre : note, texte officiel, presse [classement chronologique], 1944-1947.
          Date : 1944-1947

        • 1500200301 AR 584
          Titre : Conditions d'emploi et de travail, cas individuels : correspondance, note, ordre de service, mai 1940-nov. 1944. Rémunération, avancement, retraite et charte du travail, communication intersyndicale : note, avril 1942. Délivrance d'attestations d'emploi, de cartes professionnelles et de certificats de travail, application des dispositions : note, circulaire, imprimé, JO, texte officiel, presse, mars 1943-mars 1947. Cessation légale des hostilités, incidence sur la gestion du personnel : note, JO, juin-oct. 1946 ; rétablissement de la légalité républicaine : ordonnance, JO, août 1944-oct.1946.
          Date : 1940-1947

        • 1500200301 AR 585
          Titre : Correspondance entre la direction générale du Personnel de Paris et la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières : chrono arrivé [classement chronologique], 1940-1942.
          Date : 1940-1942

        • 1500200301 AR 586
          Titre : Correspondance entre la direction générale du Personnel de Paris et la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières : chrono arrivé [classement chronologique], 1943-1944.
          Date : 1943-1944

        • 1500200301 AR 587
          Titre : Correspondance de la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières à la direction générale du Personnel de Paris [classement chronologique], 1940-1941.
          Date : 1940-1941

        • 1500200301 AR 588
          Titre : Correspondance de la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières à la direction générale du Personnel de Paris [classement chronologique], 1942.
          Date : 1942-1942

        • 1500200301 AR 589
          Titre : Correspondance de la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières à la direction générale du Personnel de Paris [classement chronologique], 1943, 1945.
          Date : 1943-1945

        • 1500200301 AR 590
          Titre : Correspondance de la direction générale du Personnel de Paris à la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières [classement chronologique], 1940-1941.
          Date : 1940-1941

        • 1500200301 AR 591
          Titre : Correspondance de la direction générale du Personnel de Paris à la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières [classement chronologique], 1941-1942.
          Date : 1941-1942

        • 1500200301 AR 592
          Titre : Correspondance de la direction générale du Personnel de Paris à la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières [classement chronologique], 1943-1945.
          Date : 1943-1945

        • 1500200301 AR 593
          Titre : Correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les services de la Banque centrale [classement chronologique], 1940-1945.
          Date : 1940-1945

        • 1500200301 AR 594
          Titre : Correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [classement alphabétique des noms des succursales de A à B], 1940-1945.
          Date : 1940-1945

        • 1500200301 AR 595
          Titre : Correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [classement alphabétique des noms des succursales de C à I], 1940-1945.
          Date : 1940-1945

        • 1500200301 AR 596
          Titre : Correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [classement alphabétique des noms des succursales de L à M], 1940-1945.
          Date : 1940-1945

        • 1500200301 AR 597
          Titre : Correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [classement alphabétique des noms des succursalesde N à S], 1940-1945.
          Date : 1940-1945

        • 1500200301 AR 598
          Titre : Correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [classement alphabétique des noms des succursales de T à V], 1940-1945.
          Date : 1940-1945

        • 1500200301 AR 599
          Titre : Personnel masculin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel de Chamalières et la Banque centrale à Paris [échantillon, classement alphabétique des noms des agents : B], 1940-1944.
          Date : 1940-1944

        • 1500200301 AR 600
          Titre : Personnel masculin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel de Chamalières et la Banque centrale à Paris [échantillon, classement alphabétique des noms des agents : C], 1940-1944. Personnel féminin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel de Chamalières et la Banque centrale à Paris [échantillon, classement alphabétique des noms des agents de B à C], 1940-1944.
          Date : 1940-1944

        • 1500200301 AR 601
          Titre : Personnel masculin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [échantillon, classement alphabétique des noms des agents de Ba à Bl], 1940-1944.
          Date : 1940-1944

        • 1500200301 AR 602
          Titre : Personnel masculin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [échantillon, classement alphabétique des noms des agents : Bo], 1940-1944.
          Date : 1940-1944

        • 1500200301 AR 603
          Titre : Personnel masculin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [échantillon, classement alphabétique des noms des agents de Br à Ca], 1940-1944.
          Date : 1940-1944

        • 1500200301 AR 604
          Titre : Personnel masculin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [échantillon, classement alphabétique des noms des agents de Ce à Cu], 1940-1944.
          Date : 1940-1944

        • 1500200301 AR 605
          Titre : Personnel féminin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel de Chamalières et les succursales [échantillon, classement alphabétique des noms des agents de Ba à Bu.], 1940-1944.
          Date : 1940-1944

        • 1500200301 AR 606
          Titre : Personnel féminin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel de Chamalières et les succursales [échantillon, classement alphabétique des noms des agents : C], 1940-1944.
          Date : 1940-1944

      • 1500200301 AR 607
        Titre : 6.3.7. Aides apportés aux agents par la Banque pendant l’Occupation
        Date : 1940/1946

        • 1500200301 AR 607
          Titre : Vie quotidienne du personnel pendant la guerre et après la Libération, mesures concernant le rationnement, le logement et le paiement de l’impôt -métal : correspondance, état nominatif, note, imprimé, JO, juil. 1940-juin 1946.
          Constitution et avances consenties par la Banque aux coopératives de consommation et aux groupements d’achat, dossier documentaire : note, procès-verbal, statut, août 1940-avril 1950.
          Aide à l’approvisionnement, mise en place d’une association entre les coopératives de la Banque de France, Gaz de Paris, Compagnie Parisienne de Distribution de l’Électricité et Crédit Foncier : note, procès-verbal, mars 1942-déc. 1945.
          Protections contre les évènements de la guerre, avances mobilières aux agents sinistrés : note, décision réglementaire, circulaire, sept. 1940-juil. 1944 ; assurances mobilières contre les dommages de guerre subis par le personnel : correspondance, note, sept. 1940-juil. 1944 ; désignation des trésoriers de l’oeuvre des Petits Réfugiés : correspondance, circulaire, note, oct.-nov. 1943.
          Date : 1940-1946

      • 1500200301 AR 608
        Titre : 6.3.8. Résistance et Libération
        Date : 1944/1946

        • 1500200301 AR 608
          Titre : Situation des agents contractant un engagement dans l’Armée Française : note, sept. 1944.
          Personnel des imprimeries, reprise du travail par les agents faits prisonniers ou requis pour le STO : note, liste nominative, oct. 1944-oct. 1945 ; agents mobilisés ou engagés, situation administrative et dispositions pour leur réintégration : note, liste nominative, correspondance, oct. 1944-juin 1948.
          Réquisition de main-d’oeuvre par les Forces Alliées, exemption des agents de la Banque de France : note, correspondance, juil. 1944-mai 1945.
          Date : 1944-1946

      • 1500200301 AR 608 à 614
        Titre : 6.3.9. Épuration administrative
        Date : 1940/1960

        • 1500200301 AR 608
          Titre : Épuration administrative, législation : texte officiel, JO, rapport, projet de loi, janv. 1944-fév. 1959.
          Date : 1944-1959

        • 1500200301 AR 609
          Titre : Commission d'épuration de la Banque de France. Constitution : texte officiel, note, état, correspondance, sept. 1944-juil. 1945 ; réponses des succursales à la note du 30 octobre 1944 concernant l'activité des agents de la banque depuis le 16 juin 1940 : correspondance, oct.-nov. 1944 ; informations concernant le personnel communiquées à la commission par le Gouverneur de la Banque de France : note, correspondance, état, déc. 1944-janv. 1946 ; vOEux de la commission : note, juil. 1945 ; décisions, août 1944-nov. 1947 ; procès-verbaux, oct. 1944-déc. 1948 ; incident soulevé par la commission auprès du ministre des Finances : note, mars 1945. Affaire spéciale, affaire Gardette, chef de gare à Annemasse, mort à Buchenwald : correspondance, note, juin-juillet 1945.
          Date : 1944-1948

        • 1500200301 AR 610
          Titre : Commission d'épuration de la Banque de France. Avis du Gouverneur sur les décisions de la commission : note, déc. 1944-fév. 1945 ; transmission des dossiers au ministre des Finances : correspondance, nov. 1944-août 1948 ; décisions du ministre des Finances : correspondance, fév. 1945-mai 1948 ; correspondance adressée ou émanant de la commission, sept. 1944-déc. 1948 ; positions du Comité de Libération vis-à-vis de directeurs généraux de la Banque : notes, s.d. ; démission de monsieur Rousseau, président de la commission : correspondance, janv.-fév. 1946 ; dénonciations calomnieuses : note, correspondance, oct. 1944-nov. 1945 ; états nominatifs des décisions, janv. 1944-avril 1960.
          Date : 1944-1960

        • 1500200301 AR 611
          Titre : Epuration administrative - Dossiers individuels : note, rapport, correspondance, décision, procès-verbal, texte officiel [classement alphabétique de A à C], 1940-1950.
          Date : 1940-1950

        • 1500200301 AR 612
          Titre : Epuration administrative - Dossiers individuels : note, rapport, correspondance, décision, procès-verbal, texte officiel [classement alphabétique de D à L], 1940-1950.
          Date : 1940-1950

        • 1500200301 AR 613
          Titre : Epuration administrative - Dossiers individuels : note, rapport, correspondance, décision, procès-verbal, texte officiel [classement alphabétique de M à V], 1940-1950.
          Date : 1940-1950

        • 1500200301 AR 614
          Titre : Dossiers individuels des agents décédés avant la décision de la commission : note, correspondance, déc. 1943-avril 1945.
          Mesures d’épuration, dispositions générales pour leur application : note, état nominatif, JO, correspondance, ordre du jour, sept. 1944-mars 1946 ; applications locales : rapport, note, correspondance, télégramme, état nominatif, déc. 1944-sept. 1945.
          Journal du directeur du Personnel : note, correspondance, août-sept. 1944.
          Jury d’honneur, constitution : note, correspondance, oct. 1944 ; révocation du Gouverneur et démission du Sous-Gouverneur : note, correspondance, août 1944-mai 1946 ; travaux relatifs au procès d’un agent de la Banque de France : compte-rendu, correspondance, note, mai-sept. 1947.
          État des agents de la Banque nommés administrateurs de biens juifs : correspondance, note, fiche individuelle, avril 1942-mars 1945.
          Date : 1942-1947

      • 1500200301 AR 614
        Titre : 6.3.10. Hommages aux agents victimes de la guerre
        Date : 1947/1949

        • 1500200301 AR 614
          Titre : Monument élevé pour les agents victimes des deux guerres mondiales, inauguration : correspondance, allocution, oct.-nov. 1947.
          Monument dédié aux victimes de la Seconde Guerre mondiale, inauguration : brochure, fév. 1949.
          Date : 1947-1949

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