Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 6. Guerres
      • 6.3. Seconde guerre mondiale
        • 6.3.6. Organisation des services et gestion du personnel non-mobilisés pendant la guerre

1500200301 AR 584

Titre : Conditions d'emploi et de travail, cas individuels : correspondance, note, ordre de service, mai 1940-nov. 1944. Rémunération, avancement, retraite et charte du travail, communication intersyndicale : note, avril 1942. Délivrance d'attestations d'emploi, de cartes professionnelles et de certificats de travail, application des dispositions : note, circulaire, imprimé, JO, texte officiel, presse, mars 1943-mars 1947. Cessation légale des hostilités, incidence sur la gestion du personnel : note, JO, juin-oct. 1946 ; rétablissement de la légalité républicaine : ordonnance, JO, août 1944-oct.1946.
Date : 1940-1947