Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 5. Relations sociales
      • 5.1. Représentation du personnel
        • 5.1.4. Comité central d’Entreprise

1500200301 AR 383

Titre : Comité central d'Entreprise Régime des comités d'entreprises, évolution de la législation et réglementation : JO, circulaire, presse, étude, rapport, nov. 1944-août 1975. Institution : texte officiel, correspondance, note, procès-verbal, mars 1945-mai 1946. Fonctionnement et attributions : texte officiel, étude, note, presse, imprimé, sept. 1948-mars 1969. Relation avec l'Inspection du Travail : correspondance, mai 1945-déc. 1974.
Date : 1944-1975