Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 4. Avantages sociaux et protection sociale
      • 4.2. Assurance, maladie, maternité
        • 4.2.1. Régime général et dispositions particulières

1500200301 AR 327

Titre : Cotisation patronale de sécurité sociale, paiement par la Banque de France du personnel domestique employé par certains agents retraités : note, texte officiel, correspondance, imprimé, sept. 1948-déc. 1962 [classement alphabétique des dossiers des agents concernés].
Date : 1948-1962