Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 5. Relations sociales
      • 5.1. Représentation du personnel
        • 5.1.4. Comité central d’Entreprise

1500200301 AR 384

Titre : Dispositions et résultats des élections des représentants du personnel dans le comité central d'Entreprise, dans les comités d'établissement et dans les commissions statutaires, dossier documentaire : note de service, circulaire, JO, compte-rendu, décision réglementaire, bulletin, juin 1937-mai 1952 ; élections du comité d'entreprise et des comités d'établissement, déclarations des résultats à l'Inspection du Travail : note, imprimé, état, correspondance, mars 1946-déc. 1972
Date : 1937-1972