Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 4. Avantages sociaux et protection sociale
      • 4.2. Assurance, maladie, maternité
        • 4.2.4. Prestations familiales

1500200301 AR 332

Titre : Régime des Allocations familiales. Caisse de compensation pour le personnel des Banques, Assurances et Agents de change, création : statut, correspondance, JO, juil. 1933-juil. 1935 ; primes de naissance, dispositions et cas individuels : note, décision réglementaire, procès-verbal, correspondance, circulaire, déc. 1921-janv. 1940 ; application de la réglementation, cas particuliers et individuels : note, correspondance, état nominative, procès-verbal, circulaire, déc. 1916-nov. 1939 ; demandes de majorations faites par l'Association des familles nombreuses : correspondance, note, déc. 1937-mai 1939 ; mesures spéciales au temps de guerre : note, compte-rendu, circulaire, correspondance, enquête, oct. 1939-avril 1940 ; documentation générale : note, JO, règlement, imprimé, ordre de service, avril 1908-mai 1940.
Date : 1908-1940