Notice descriptive
- Direction générale du Personnel, inventaire principal
- 4. Avantages sociaux et protection sociale
- 4.2. Assurance, maladie, maternité
- 4.2.4. Prestations familiales
- 4.2. Assurance, maladie, maternité
- 4. Avantages sociaux et protection sociale
1500200301 AR 331
Titre : Régime des Allocations familiales. Préparation des textes réglementaires et transmission aux services : décision réglementaire, note, état, rapport, étude, correspondance, procès-verbal, fév. 1940-janv. 1942 ; homologation du régime particulier de la Banque de France par arrêté du 20 août 1935 : note, correspondance, texte officiel, étude, fév. 1935-fév. 1939.
Date : 1935-1942