Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 5. Relations sociales
      • 5.1. Représentation du personnel
        • 5.1.1. Délégué du personnel au Conseil général

1500200301 AR 355

Titre : Délégué du personnel au Conseil général, désignation, législation : JO, texte officiel, juil. 1936-mars 1945. Élections, organisation et résultats : correspondance, note, règlement, circulaire, décision réglementaire, arrêté, procès-verbal, juil. 1936-janv. 1957.
Date : 1936-1957