Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS SOUS L'OCCUPATION - Gouvernement, . actes constitutionnels : presse, JO, juil. 1940-nov. 1942 . composition : presse, JO, juil. 1940-mars 1944. - Organisation des pouvoirs, . liquidation du régime antérieur à l'armistice, JO, note, août 1942-avr. 1943 . nouveaux actes constitutionnels et législation complémentaire : texte officiel, juil. 1940-nov. 1942 . organisation du gouvernement : JO, juil. 1940-mars 1944 . composition du gouvernement : JO, sept. 1940-juin 1942 . présidence du Conseil : JO, juil.-déc. 1940 . vice-présidence du Conseil : JO, déc. 1940-sept. 1941 . Conseil national : presse, JO, fév. 1941-avr. 1943 . Conseil d'État : JO, déc. 1940-juin 1942 . commissaires du pouvoir : JO, août 1941-juin 1943 . cour martiale : JO, sept. 1940-juil. 1941 . cour suprême de justice : JO, déc. 1941-juin 1943. - Organisation des ministères et secrétariats d'État, . agriculture et ravitaillement : presse, JO, juil. 1940-nov. 1943 . affaires étrangères : presse, JO, déc. 1940-mars 1941 . aviation : JO, avr.-sept. 1942 . colonies : presse, JO, oct. 1940-avr. 1944 . défense nationale : JO, sept. 1940-mars 1943 . économie nationale : presse, juin 1942 . éducation nationale et jeunesse : presse, JO, sept. 1940-mai 1943 . famille et santé : JO, sept. 1941-mars 1943 . finances : presse, texte officiel, juil. 1940-nov. 1943 . information : presse, JO, déc. 1940-déc. 1942 . intérieur : JO, sept. 1940-juin 1944 . justice : JO, juin 1942-janv. 1944 . marine : JO, déc. 1942 . production industrielle et communications : presse, JO, sept. 1940-juil. 1944 . travail : presse, JO, oct. 1939-juil. 1944 . nomination de secrétaires généraux et d'autres membres du gouvernement : presse, JO, juil. 1940-sept. 1942 . démission d'un ministre : JO, janv. 1944. - Finances, organisation : JO, nov. 1940-nov. 1941. - Justice, organisation : JO, juil. 1940-avr. 1942.
Date : 1940-1944
