Communauté économique européenne et Union européenne
- 1489200205 AR 222Titre : Mouvements de capitaux, généralités : note, compte rendu, JO, proposition de directive, oct.1965-déc.1975. Libération des mouvements de capitaux, réglementation : JO, note, directive, correspondance, rapport, déclaration, bulletin, étude, presse, texte officiel, exposé, mars 1957-juil.1988.Date : 1957-1988
1489200205 AR 223
Titre : Libération des mouvements de capitaux, réglementation dont harmonisation des législations banacires et centralisation des risques (étude du cas français) : note, compte rendu, correspondance, mémorandum, JO, rapport, bulletin, télégramme, presse, procès-verbal, décision.
Date : 1964-1988
1489200205 AR 224
Titre : Libération des mouvements de capitaux, projets : note, compte rendu, JO, avis, correspondance, proposition de directive, rapport, étude, état, projet, mémorandum, procès-verbal.
Date : 1960-1970
1489200205 AR 225
Titre : Mouvements des capitaux, réglementation sur la libre circulation des valeurs mobilières : bulletin, note, projet, rapport, compte rendu, mémorandum, avis, correspondance, procès-verbal, proposition de directive, JO, presse, août 1963-juil.1979.
Date : 1963-1979
14189200205 AR 226
Titre : Mouvements de capitaux intra-européens : note, correspondance, avis, presse, étude, état, publication, bulletin, communiqué de presse, statut, règlement, rapport, résolution, brochure, mai 1957-mars 1968
