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Communauté économique européenne et Union européenne

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  • 1489200205 AR 269, 282 à 291, 344, 347 à 366
    Titre : 5 Système monétaire européen
    Date : 1964/2000

    • 1489200205 AR 347 à 348
      Titre : 5.1 Textes fondamentaux
      Date : 1972/1998

      • 1489200205 AR 347
        Titre : Système monétaire européen, textes fondamentaux : note, texte officiel, résolution, règlement, communiqué de presse, état, statistique, correspondance, directive, liste nominative, juil.1972-avr.1998 ; textes antérieurs à 1979 : note, projet de rapport, compte rendu, rapport, procès-verbal, correspondance, communiqué de presse, déclaration, exposé, texte officiel, JO, avr.1972-1979
        Date : 1972-1998

      • 1489200205 AR 348
        Titre : Système monétaire européen, textes antérieurs à 1979 : procès-verbal, note, rapport, correspondance, proposition d'amendement, télégramme, projet de rapport, liste nominative, règlement, projet d'avis, compte rendu, avis, JO, proposition de règlement, déclaration.
        Date : 1975-1979