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Communauté économique européenne et Union européenne

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Présentation des notices

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  • 1489200205 AR 306 à 307, 384
    Titre : 7 Budget de la CEE
    Date : 1959/1993

    • 1489200205 AR 384
      Titre : Budget, mise en place d'un système de ressources propres : JO, avis, proposition de règlement, règlement, décision, correspondance, note, étude, communiqué de presse, compte rendu, résolution, projet de loi, texte officiel, oct.1969-nov.1993 ; unité de compte : note, JO, avis, correspondance, proposition de règlement, étude, rapport, bulletin : nov.1975-janv.1991, renégociation par la Grande-Bretagne des termes financiers de son adhésion à la CEE : note, JO, bulletin, règlement : nov.1976-mars 1984 ; réforme de la procédure budgétaire : bulletin, correspondance, étude, mars-juin 1981 ; études de caractère général : bulletin, JO, règlement, décision, note, juil.1987-nov.1984.
      Date : 1969-1993

    • 1489200205 AR 306
      Titre : Budgets de 1959 à 1972 : bulletin, JO, note, avis, résolution, presse, mars 1959-déc.1971.
      Date : 1959-1971

    • 1489200205 AR 307
      Titre : Budgets: communiqué de presse, note, rapport, bulletin, mémorandum, correspondance, presse, télégramme, état, fév.1978-nov.1987.
      Date : 1978-1987