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Communauté économique européenne et Union européenne

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Présentation des notices

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  • 1489200205 AR 1 à 15
    Titre : 1 Création et développement
    Date : 1953/1987

    • 1489200205 AR 5 à 6
      Titre : 1.3 Textes fondateurs
      Date : 1956/1969

      • 1489200205 AR 5
        Titre : Textes et statuts, projets et adoption : projet, note, texte officiel, communiqué de presse, déclaration, exposé, proposition d'amendements, procès-verbal, juil.1956-mars 1957 ; interprétation des textes du Marché commun et de l'EURATOM : bulletin, presse, note, correspondance, décision, fév.1957-juin 1969.
        Date : 1956-1969

      • 1489200205 AR 6
        Titre : Traité du Marché commun et de l'EURATOM, dispositions générales: publication, note, presse, bulletin, revue de presse, rapport, correspondance, août 1957-fév.1958 ; traité et révisions : texte officiel, note, publication officielle, exposé, convention, mars 1957-nov.1965 ; rectificatifs et additifs aux textes du Marché commun et de l'EURATOM : note, décision, déclaration, proposition d'amendements, projet, mémorandum, fév.-oct.1957.
        Date : 1957-1965