Notice descriptive

  • Communauté économique européenne et Union européenne
    • 3 Politiques communautaires
      • 3.2 Politique financière
        • 3.2.1 Mouvements de capitaux

1489200205 AR 225

Titre : Mouvements des capitaux, réglementation sur la libre circulation des valeurs mobilières : bulletin, note, projet, rapport, compte rendu, mémorandum, avis, correspondance, procès-verbal, proposition de directive, JO, presse, août 1963-juil.1979.
Date : 1963-1979