Notice descriptive

  • Communauté économique européenne et Union européenne
    • 3 Politiques communautaires
      • 3.2 Politique financière
        • 3.2.1 Mouvements de capitaux

1489200205 AR 224

Titre : Libération des mouvements de capitaux, projets : note, compte rendu, JO, avis, correspondance, proposition de directive, rapport, étude, état, projet, mémorandum, procès-verbal.
Date : 1960-1970