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Communauté économique européenne et Union européenne

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  • 1489200205 AR 216 à 220, 222 à 234, 242 à 268, 270 à 271, 336, 341 à 343, 345 à 346, 367 à 381, 14189200205 AR 226
    Titre : 3 Politiques communautaires
    Date : 1957/1998

    • 1489200205 AR 222 à 232, 336, 14189200205 AR 226
      Titre : 3.2 Politique financière
      Date : 1958/1989

      • 1489200205 AR 222 à 225, 14189200205 AR 226
        Titre : 3.2.1 Mouvements de capitaux

        • 1489200205 AR 222
          Titre : Mouvements de capitaux, généralités : note, compte rendu, JO, proposition de directive, oct.1965-déc.1975. Libération des mouvements de capitaux, réglementation : JO, note, directive, correspondance, rapport, déclaration, bulletin, étude, presse, texte officiel, exposé, mars 1957-juil.1988.
          Date : 1957-1988

        • 1489200205 AR 223
          Titre : Libération des mouvements de capitaux, réglementation dont harmonisation des législations banacires et centralisation des risques (étude du cas français) : note, compte rendu, correspondance, mémorandum, JO, rapport, bulletin, télégramme, presse, procès-verbal, décision.
          Date : 1964-1988

        • 1489200205 AR 224
          Titre : Libération des mouvements de capitaux, projets : note, compte rendu, JO, avis, correspondance, proposition de directive, rapport, étude, état, projet, mémorandum, procès-verbal.
          Date : 1960-1970

        • 1489200205 AR 225
          Titre : Mouvements des capitaux, réglementation sur la libre circulation des valeurs mobilières : bulletin, note, projet, rapport, compte rendu, mémorandum, avis, correspondance, procès-verbal, proposition de directive, JO, presse, août 1963-juil.1979.
          Date : 1963-1979

        • 14189200205 AR 226
          Titre : Mouvements de capitaux intra-européens : note, correspondance, avis, presse, étude, état, publication, bulletin, communiqué de presse, statut, règlement, rapport, résolution, brochure, mai 1957-mars 1968

      • 1489200205 AR 226 à 232, 336
        Titre : 3.2.2 Marché des capitaux
        Date : 1958/1989

        • 1489200205 AR 226
          Titre : Marchés des capitaux, généralités : rapport, note, presse, étude, publication, janv.1964-sept.1969.

        • 1489200205 AR 227
          Titre : Marchés des capitaux, innovations financières (surveillance des activités bancaires, fonds propres des banques, marchés financiers) : bulletin, note, presse, revue de presse, communiqué de presse, étude, publication, compte rendu, exposé, discours, état, rapport.
          Date : 1980-1989

        • 1489200205 AR 228
          Titre : Marchés des capitaux, innovations financières (marchés boursiers) : note, rapport, presse, correspondance, allocution, bulletin, communiqué de presse.
          Date : 1984-1987

        • 1489200205 AR 229
          Titre : Marchés des capitaux, intégration financière : compte rendu, note, procès-verbal, rapport, résolution, bulletin, correspondance, discours, presse, exposé, avis, mémorandum, projet, communiqué de presse, JO.
          Date : 1969-1988

        • 1489200205 AR 230
          Titre : Marchés des capitaux, établissement d'un marché financier européen de capitaux : correspondance, , rapport, bulletin, communiqué de presse, presse, avis, note, nov.1963-avr.1984 ; espace financier européen : presse, compte rendu, bulletin, correspondance, télégramme, rapport, JO, directive, règlement, projet, mémorandum, état, procès-verbal. 1963-1989
          Date : 1963-1989

        • 1489200205 AR 231
          Titre : Marchés des capitaux, espace financier européen : note, rapport, bulletin, communiqué de presse, procès-verbal, exposé, correspondance, projet, presse.
          Date : 1987-1987

        • 1489200205 AR 232
          Titre : Libération des invisibles, note, correspondance, bulletin, JO, presse, janv.1958-déc.1969.
          Date : 1958-1979

        • 1489200205 AR 336
          Titre : Marché des capitaux, travaux concernant la transmission à la Commission de données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers : correspondance, procès-verbal, note, bulletin, rapport, projet d'avis, JO, résolution, avis, projet de rapport, proposition de directive, presse, déc.1960-août 1969 ; études diverses : note, étude, correspondance, oct.1961-déc.1970. ; journées d'études du bischenberg : presse, bulletin, brochure, note, liste nominative, exposé, mai-sept.1977.
          Date : 1960-1977