Patrimoine et archives historiques

Titre : Mouvements de capitaux, généralités : note, compte rendu, JO, proposition de directive, oct.1965-déc.1975. Libération des mouvements de capitaux, réglementation : JO, note, directive, correspondance, rapport, déclaration, bulletin, étude, presse, texte officiel, exposé, mars 1957-juil.1988.

Date : 1957-1988

Titre : Libération des mouvements de capitaux, réglementation dont harmonisation des législations banacires et centralisation des risques (étude du cas français) : note, compte rendu, correspondance, mémorandum, JO, rapport, bulletin, télégramme, presse, procès-verbal, décision.

Date : 1964-1988

Titre : Libération des mouvements de capitaux, projets : note, compte rendu, JO, avis, correspondance, proposition de directive, rapport, étude, état, projet, mémorandum, procès-verbal.

Date : 1960-1970

Titre : Mouvements des capitaux, réglementation sur la libre circulation des valeurs mobilières : bulletin, note, projet, rapport, compte rendu, mémorandum, avis, correspondance, procès-verbal, proposition de directive, JO, presse, août 1963-juil.1979.

Date : 1963-1979

Titre : Mouvements de capitaux intra-européens : note, correspondance, avis, presse, étude, état, publication, bulletin, communiqué de presse, statut, règlement, rapport, résolution, brochure, mai 1957-mars 1968

Titre : Marchés des capitaux, généralités : rapport, note, presse, étude, publication, janv.1964-sept.1969.

Titre : Marchés des capitaux, innovations financières (surveillance des activités bancaires, fonds propres des banques, marchés financiers) : bulletin, note, presse, revue de presse, communiqué de presse, étude, publication, compte rendu, exposé, discours, état, rapport.

Date : 1980-1989

Titre : Marchés des capitaux, innovations financières (marchés boursiers) : note, rapport, presse, correspondance, allocution, bulletin, communiqué de presse.

Date : 1984-1987

Titre : Marchés des capitaux, intégration financière : compte rendu, note, procès-verbal, rapport, résolution, bulletin, correspondance, discours, presse, exposé, avis, mémorandum, projet, communiqué de presse, JO.

Date : 1969-1988

Titre : Marchés des capitaux, établissement d'un marché financier européen de capitaux : correspondance, , rapport, bulletin, communiqué de presse, presse, avis, note, nov.1963-avr.1984 ; espace financier européen : presse, compte rendu, bulletin, correspondance, télégramme, rapport, JO, directive, règlement, projet, mémorandum, état, procès-verbal. 1963-1989

Date : 1963-1989

Titre : Marchés des capitaux, espace financier européen : note, rapport, bulletin, communiqué de presse, procès-verbal, exposé, correspondance, projet, presse.

Date : 1987-1987

Titre : Libération des invisibles, note, correspondance, bulletin, JO, presse, janv.1958-déc.1969.

Date : 1958-1979

Titre : Marché des capitaux, travaux concernant la transmission à la Commission de données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers : correspondance, procès-verbal, note, bulletin, rapport, projet d'avis, JO, résolution, avis, projet de rapport, proposition de directive, presse, déc.1960-août 1969 ; études diverses : note, étude, correspondance, oct.1961-déc.1970. ; journées d'études du bischenberg : presse, bulletin, brochure, note, liste nominative, exposé, mai-sept.1977.

Date : 1960-1977

Titre : Écus privés, études générales : publication, bulletin, presse, note, état, communiqué de presse, correspondance, procès-verbal, rapport, JO, enquête.

Date : 1985-1988

Titre : Écu officiel, travaux divers : correspondance, exposé, note, publication, rapport, télégramme, procès-verbal.

Date : 1978-1989

Titre : Politique monétaire, emploi et définition de l'unité de compte : note, correspondance, bulletin, rapport, communiqué de presse, JO. Politique monétaire, évaluation de la masse monétaire : correspondance, rapport, mai 1973-mai 1974 ; situation des réserves monétaires : état, mars 1983-nov.1993. Politique monétaire, choc pétrolier de 1974 (mesures d'urgence) : bulletin, presse, communiqué de presse, télégramme, note, compte rendu.

Date : 1967-1993

Titre : Unité de Compte européenne, travaux préparatoires : note, compte rendu, bulletin, rapport, correspondance, communiqué de presse, procès-verbal, exposé, statistique, déclaration, sept.1974-mars 1975 ; textes de base et réactions de la presse : presse, bulletin, exposé, déclaration, mars 1975-déc.1979 ; application dans divers secteurs de la Communauté : correspondance, note, JO, proposition de règlement, avis, règlement, résolution, décision, directive, compte rendu, bulletin, mars 1975-nov.1979 ; taux, pondération : note, bulletin, correspondance, JO, état, fév.1975-nov 1979.

Date : 1974-1979

Titre : Ecu, études générales : compte rendu, note, correspondance, procès-verbal, communiqué de presse, presse, bulletin, déclaration, rapport, projet de rapport, allocution, règlement, projet de résolution.

Date : 1978-1985

Titre : Ecu, études générales (dont travaux de Jacques Riboud) : note, bulletin, compte rendu, correspondance, rapport, procès-verbal, publication, allocution, résolution, discours.

Date : 1986-1994

Titre : Ecu, études générales : discours, note, correspondance, presse, bulletin, publication.

Date : 1989-1994

Titre : Ecu, informations générales : presse, brochure, correspondance, bulletin, communiqué de presse, publication, nota, statistique, liste nominative, compte rendu, procès-verbal, rapport, exposé, mai 1983-déc.1986 ; colloques : publication, compte rendu, note, correspondance, liste nominative, presse, document de travail, nov.1984-juin 1992.

Date : 1983-1992

Titre : Ecu, révision : note, avis, rapport, correspondance, compte rendu, bulletin, directive, décision, texte officiel, fév.1970-oct.1984 ; notes de la DGSE : note, rapport, procès-verbal, JO, proposition de règlement, déclaration, publication, statistique, avis, correspondance, presse, télégramme, déc.1974-déc.1985.

Date : 1970-1985

Titre : Ecu, proposition d'écu abstrait : presse, note, rapport, correspondance, discours, compte rendu, publication, bulletin, mars 1981-oct.1991 ; passage de l'écu panier à la monnaie unique : presse, note, correspondance, proposition de règlement, rapport, bulletin, télégramme, compte rendu, procès-verbal, déc.1984-sept.1994 ; Centre de Promotion et de Recherche pour la Monnaie européenne (CEPREM) : note, correspondance, rapport d'activité, liste nominative, note, oct.1986-nov.1984.

Date : 1981-1994

Titre : Ecu officiel, textes de base : JO, proposition de règlement, note, correspondance, texte officiel, décision, règlement, sept.1978-mai 1994 ; travaux du Comité des Gouverneurs : correspondance, projet de texte officiel, directive, texte officiel, note, sept.1978-mai 1985 ; composition, pondération, révision du panier : note, communiqué de presse, statistique, bulletin, règlement, mémorandum, déclaration, correspondance, avis, compte rendu, état, procès-verbal, rapport, JO, projet de décision, juil.1979-déc.1993.

Date : 1978-1994

Titre : Ecu officiel, utilisation de l'écu dans les règlements entre banques centrales : compte rendu, note, règlement, mémorandum, correspondance, procès-verbal, texte officiel, rapport, communiqué de presse, étude, août 1978-juin 1994 ; utilisation de l'écu dans le budget général des Communautés : avis, bulletin, note, compte rendu, correspondance, déc.1979-janv.1995 ; rôle international de l'écu : correspondance, note, allocution, compte rendu, bulletin, mars 1980-nov.1991.

Date : 1978-1994

Titre : Ecu officiel, lien entre écu et monnaies tiers : bulletin, note, correspondance, presse, compte rendu, rapport, procès-verbal, déclaration, oct.1983-janv.1996 ; cotation de l'écu par rapport aux cours officiels et aux cours de marché : note, mars 1981-nov.1995 ; élargissement des détenteurs officiels par rapport aux tiers détenteurs : décision, correspondance, note, JO, règlement, résolution, bulletin, projet d'avis, procès-verbal, proposition de règlement, déc.1985-mai 1995.

Date : 1981-1995

Titre : Ecu privé, études et documents généraux : note, presse, statistique, bulletin, correspondance, rapport, exposé, procès-verbal, télégramme, compte rendu, juin 1980-juin 1991 ; notes générales : note, correspondance, règlement, communiqué de presse, convention, bulletin, procès-verbal, presse, projet de convention, mai 1981-déc.1989.

Date : 1980-1991

Titre : Ecu privé, utilisation par les entreprises : bulletin, presse, publication, note, compte rendu, correspondance, mars 1980-déc.1990 ; statut juridique : note, JO, bulletin, rapport, correspondance, presse, télégramme, exposé, publication, compte rendu, procès-verbal, août 1980-mai 1994 ; projets de pièces, billets, chèques, chèques de voyage et cartes bancaires en écu : note, brochure, communiqué de presse, JO, correspondance, procès-verbal, rapport, déclaration, compte rendu, avis, règlement, déc.1981-mai 1993.

Date : 1980-1994

Titre : Ecu privé, rapports du Comité des Gouverneurs (Dalgaard) et de l'IME sur l'usage de l'écu privé et sur l'activité des banques centrales sur les marchés de capitaux : étude, rapport, note, correspondance.

Date : 1983-1997

Titre : Ecu privé, Association bancaire pour l'Ecu (ABE) (hors clearing) : rapport, statut, bulletin, nov.1985-juin 1988 ; compensation clearing ABE - BRI : rapport, correspondance, note, procès-verbal, compte rendu, convention, janv.1990-nov.1998.

Date : 1985-1998

Titre : Ecu privé dans les marchés financiers, études d'ensemble : étude, note, compte rendu, publication, bulletin, proposition de directive, correspondance, août 1980-sept.1992 ; opérations financières en écus (dont Bons du Trésor, émission de titres, produits dérivés) : note, presse, statistique, bulletin, correspondance, communiqué de presse, rapport, compte rendu, brochure, publication, mars 1982-déc.1996.

Date : 1980-1996

Titre : Fonds européen de coopération monétaire, travaux préparatoires : procès-verbal, avis, correspondance, note, bulletin, rapport, projet, compte rendu, règlement, télégramme, décision, presse, communiqué de presse, déclaration.

Date : 1961-1973

Titre : Fonds européen de coopération monétaire : procès-verbal mensuel du Conseil d'administration (du 1er au 204ème) [manque le 116ème].

Date : 1973-1994

Titre : Fonds européen de coopération monétaire, rapports d'activité semestriels : rapport, note, correspondance.

Date : 1973-1993

Titre : Fonds européen de coopération monétaire, rapports mensuels et semestriels gestion : rapport, correspondance [manque juin 1975].

Date : 1973-1980

Titre : Fonds européen de coopération monétaire, rapports mensuels et semestriels de gestion : rapport, correspondance, note.

Date : 1980-1984

Titre : Fonds européen de coopération monétaire, rapports mensuels et semestriels de gestion : rapport, correspondance, note.

Date : 1984-1988

Titre : Fonds européen de coopération monétaire, rapports mensuels et semestriels de gestion : rapport, note [manque décembre 1988].

Date : 1988-1992

Titre : Fonds européen de coopération monétaire, rapports mensuels et semestriels de gestion : rapport, note.

Date : 1992-1993

Titre : Fonds européen de coopération monétaire, fonctionnement : note, correspondance, statistique, compte rendu, JO, rapport, projet de rapport, étude, publication, procès-verbal, bulletin, projet de décision, avis, presse, télégramme, communiqué de presse, décision, statut, règlement.

Date : 1969-1994

Titre : Fonds européen de coopération monétaire, financement du fonds : correspondance, note, procès-verbal, rapport, presse, communiqué de presse, état, JO, bulletin, juil.1978-déc.1992 ; directives : directive, décision, note, correspondance, projet, compte rendu, nov.1973-avr.1991 ; décisions : décision, correspondance, procès-verbal, note, juin.1973-sept.1992.

Date : 1973-1992

Titre : Politique commune à l'égard du dollar US, travaux du Comité monétaire et notes de la Commission : note, compte rendu, procès-verbal, avis, mémorandum, projet, oct.1979-fév.1984 ; travaux du Comité des Gouverneurs : procès-verbal, note, état, rapport, correspondance, télégramme, oct.1979-fév.1984.

Date : 1979-1984

Titre : Politique commune à l'égard du dollar US, mise en oeuvre (accord de mars 1975) : correspondance, note, rapport, compte rendu, procès-verbal, JO, mémorandum, télégramme, exposé, sept.1974-nov.1976 ; divers (notes de la Banque de France, presse) : note, communiqué de presse, bulletin, presse, déclaration, JO, sept.1979-sept.1985. Politique commune à l'égard du yen japonais, divers : note, correspondance, rapport, janv.-fév.1987.

Date : 1974-1987

Titre : Projet d'Union économique et monétaire, 1ère étape : publication, note, rapport, projet, correspondance, communiqué de presse, bulletin, JO, mémorandum, exposé, déclaration, presse, avis, télégramme, décision, discours.

Date : 1969-1973

Titre : Projet d'Union économique et monétaire, communication de la Commission au Conseil (2ème étape) : rapport, note, compte rendu, procès-verbal, projet, correspondance, programme d'action, communiqué de presse, bulletin, avis, résolution, mars 1973-mai 1978 ; groupe de réflexion " Union économique et monétaire 1980 " : note, rapport, correspondance, bulletin, JO, juil.1974-juin 1975.

Date : 1973-1978

Titre : Projet d'Union économique et monétaire, mise en oeuvre du passage à la 2ème étape : JO, directive, projet, note, rapport, résolution, correspondance, décision, janv.1973-mars 1979 ; travaux du Comité des représentants permanents (2ème étape) : note, bulletin, correspondance, compte rendu, rapport, juil.1973-janv.1975 ; communication Fourcade : déclaration, exposé, note, sept.-nov.1974 ; plan Duisenberg : discours, correspondance, rapport, note, juil.1976-janv.1977 ; conférence Jenkins : bulletin, discours, note, communiqué de presse, oct.-nov.1977.

Date : 1973-1979

Titre : Projet d'Union économique et monétaire, études générales : rapport, note, bulletin, étude, publication, correspondance, compte rendu, exposé, rapport, presse, avis, projet.

Date : 1970-1979

Titre : Projet de Fonds monétaire européen, travaux préparatoires : note, état, télégramme, compte rendu, rapport, déclaration.

Date : 1978-1981

Titre : Projet de Fonds monétaire européen, travaux du Comité des Gouverneurs : compte rendu, note, correspondance, déclaration, bulletin, procès-verbal, nov.1979-nov.1980 ; position française : note, compte rendu, étude, rapport, juil.1978-oct.1980 ; divers : étude, note, communiqué de presse, bulletin, juin 1979-déc.1986.

Date : 1978-1986

Titre : Politique économique et monétaire, réflexions communautaires sur le Système monétaire international : bulletin, déclaration, communiqué de presse, allocution, note, compte rendu, rapport, état.

Date : 1961-1965

Titre : Politique économique et monétaire, réflexions communautaires sur le Système monétaire international : note, bulletin, presse, rapport, compte rendu, correspondance, mémorandum, communiqué de presse, déclaration, état, projet de loi, avis, projet d'amendement.

Date : 1962-1970

Titre : Politique économique, coordination : presse, exposé, bulletin, JO, projet, note, correspondance, décision, télégramme, compte rendu, rapport, procès-verbal, communiqué de presse, résolution, étude, déclaration, avis.

Date : 1969-1987

Titre : Politique économique, situation : JO, décision, note, bulletin, rapport annuel.

Date : 1978-1984

Titre : Politique économique, situation : note, rapport annuel, JO, décision, avis, correspondance, bulletin.

Date : 1984-1986

Titre : Politique économique à moyen terme, programmation : bulletin, presse, compte rendu, note, avant-projet, JO, publication, décision, avis, projet.

Date : 1962-1982

Titre : Politique monétaire, généralités sur les taux d'intérêts : procès-verbal, note, correspondance, rapport, télégramme, décision, compte rendu, presse, bulletin, état, mai 1974-oct.1984. Mécanismes de crédit, propositions d'aménagements : correspondance, note, presse, procès-verbal, discours, compte rendu, rapport, télégramme, projet, nov.1976-juin 1989.

Date : 1974-1989

Titre : Politique de prêts et d'emprunts, rapports de la Commission au Parlement européen : correspondance, rapport, publication, note, JO, proposition de décision, sept.1977-déc.1988 ; modalités des prêts : avis, note, télégramme, proposition de règlement, JO, règlement, décision, correspondance, mémorandum, résolution, bulletin, rapport, communiqué de presse, déc.1978-mars 1986.

Date : 1977-1988

Titre : Emprunts communautaires, travaux préparatoires : note, compte rendu, communiqué de presse, télégramme, presse, bulletin, avis, procès-verbal, déclaration, rapport, correspondance, projet, janv.1974-janv.1975. Emprunt de la CEE, nouvel instrument communautaire d'emprunt (" facilité Ortoli ") : rapport, note, compte rendu, projet, avis, télégramme, résolution, bulletin, presse, JO, mai 1977-nov.1978 ; ajustement, financement et endettement extérieur : note, état, mémorandum, compte rendu, correspondance, rapport, procès-verbal, juil.1982-déc.1985.

Date : 1974-1985

Titre : Emprunts communautaires, textes officiels : texte officiel, proposition de règlement, note, JO, règlement, correspondance, télégramme, bulletin, rapport, oct.1974-fév.1992 ; généralités : presse, note, correspondance, sept.1975-déc.1993 ; mise en oeuvre : note, compte rendu, correspondance, communiqué de presse, procès-verbal, rapport, JO, bulletin, déclaration, décision, convention, presse, mai 1975-juin 1975 ; aménagements : correspondance, règlement, déclaration, résolution, rapport, proposition de règlement, bulletin, presse, note, projet d'avis, compte rendu, projet de rapport, janv.1978-avr.1985.

Date : 1974-1993

Titre : Emprunts communautaires, lancement des emprunts : correspondance, décision, proposition de décision, bulletin, note, procès-verbal, JO, compte rendu, presse, avr.1975-juin 1977 ; gestion par le FECOM : procès-verbal, note, correspondance, rapport d'activité, statistique, projet de rapport, janv.1977-janv.1996 ; Nouvel Instrument communautaire : note, presse, correspondance, décision, JO, bulletin, texte officiel, projet de décision, compte rendu, résolution, rapport, communiqué de presse, déclaration, exposé, avis, fév.1978-mars 1990.

Date : 1975-1996