Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)
0001200002 AR 31
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Inscription des banques : -Demandes d'inscription des banques : état, correspondance, décembre 1938-décembre 1943. -Inscription des banques, suspens aux demandes : note, novembre 1942-juin 1944. -Inscription des banques, cas particulier des banques juives : note, correspondance, décision individuelle, janvier 1942-septembre 1943.
Date : 1938-1944
0001200002 AR 32
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Inscriptions des banques : -Inscription des banques .création de banques et ouverture de guichets, demandes soumises au C.P.O.P.B. : état, octobre 1943-janvier 1944 .demandes d'absorptions, enquêtes du Comité : rapport, mars 1944 .demandes d'ouverture de guichets, enquêtes du Comité : rapport, décembre 1943-avril 1944 .demandes de création de guichets permanents : correspondance, état, mai-octobre 1944. -Inscription des banques, relations avec la présidence du Gouvernement : correspondance, mars 1946.
Date : 1943-1946
0001200002 AR 33
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Recensement et réseau : Liste des banques et établissements financiers : état nominatif, correspondance, avril 1944. Liste des banques classées par catégories d'après la nature de leurs opérations essentielles : état, s.d.
Date : 1944-1944
0001200002 AR 34
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Conditions de banque : -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance. .entente d'Agen, octobre 1943-février 1948 .entente d'Alsace, décembre 1945-février 1948 .entente d'Angers, mai 1944-novembre 1947 .entente d'Auvergne, février 1943-décembre 1946 .entente d'Auxerre, mai 1942-février 1948.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 35
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance. .entente d'Avignon, novembre 1937-février 1948 .entente de Bar-le-duc, juillet 1942-janvier 1948 .entente de Basse-Normandie, octobre 1936-décembre 1947 .entente de Bayonne, janvier 1943-décembre 1947.
Date : 1936-1948
0001200002 AR 36
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Beauvais, janvier 1943-février 1948 .entente de Besançon, février 1938-février 1948 .entente de Bordeaux, juin 1942-février 1948 .entente du Bourbonnais, novembre 1943-mars 1948.
Date : 1938-1948
0001200002 AR 37
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Bourges, octobre 1941-février 1948 .entente des Charentes, mai 1942-février 1948 .entente de Charleville, novembre 1942-décembre 1947 .entente des Départements du Nord ( Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme), mars 1942-mars 1948.
Date : 1941-1948
0001200002 AR 38
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente des "Départements viticoles" (Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées orientales), octobre 1942-mars1948 .entente de Dijon, juillet 1942-février 1948 .entente d'Epinal, mars 1942-décembre 1948.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 39
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente du Finistère, juillet 1943-décembre 1947 .entente de Grenoble, octobre 1942-mai 1948 .entente du Havre, mai 1942-mai 1948.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 40
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Lille, décembre 1941-mars 1948 .entente de Limoges, juin 1942-avril 1948 .entente de Lyon, février 1942-mai 1948.
Date : 1941-1948
0001200002 AR 41
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Mâcon, décembre 1943-mars 1948 .entente du Mans, juin 1942-mars 1948 .entente de Marseille, avril 1942-décembre 1948 .entente du Massif central, avril 1943-décembre 1947.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 42
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de la Moselle, décembre 1945-octobre 1947 .entente de Nancy, juin 1942-mai 1948 .entente de Nantes, novembre 1942-mai 1948 .entente de Nevers, janvier 1943-mai 1948.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 43
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Nice, décembre 1943-mars 1948 .entente d'Orléans, mars 1943-décembre 1951 .entente de Paris-Banlieue, avril 1941-avril 1957.
Date : 1941-1957
0001200002 AR 44
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Pau, novembre 1942-mars 1948 .entente du Périgord, janvier 1945-mai 1948 .entente de Poitiers, juillet 1942-mai 1948 .entente de la Région parisienne, janvier 1942-mai 1948.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 45
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Reims, juin 1942-mai 1948 .entente de Rennes, novembre 1942-mai 1948 .entente de Roanne, novembre 1942-janvier 1948 .entente de Roubaix-Tourcoing, février 1942-octobre 1948.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 46
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Rouen, mai 1942-mai 1948 .entente de St-Etienne, octobre 1936-mai 1948 .entente des Savoies, décembre 1942-mai 1948 .entente de Toulon, mai 1943-mai 1948.
Date : 1936-1948
0001200002 AR 47
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Toulouse, mai 1942-mai 1948 .entente de Tours, septembre 1936-mai 1948 .entente de Troyes, juin 1944-mai 1948 .entente de la Vallée du Rhône, novembre 1943-mai 1948.
Date : 1936-1948
0001200002 AR 48
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque .informations générales : note, procès-verbal, janvier 1947-juin 1948 .dérogations et exceptions aux conditions de banque dans les ententes [classement alphabétique des ententes] : correspondance, février 1943-juin 1945 .révision des conditions applicables aux opérations de crédit, définition du papier commercial et du papier financier : note, rapport, correspondance, juillet 1946-juillet 1948 .réglementation des effets de commerce : note, janvier-décembre 1947 ; affaires particulières : note, octobre 1947-octobre 1951 .conditions applicables au crédit par caisse : note, avril 1948 .opérations de change, cours applicable aux opérations traitées avec les voyageurs : note, avril-juillet 1949 .conditions de banque d'Algérie : note, état, septembre 1950.
Date : 1943-1951
0001200002 AR 49
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque : état. .liquidation des marchés d'Etat passés pour les besoins de la défense nationale : JO, note, septembre 1940 .taux d'escompte maximum des effets créés par les coopératives agricoles : note, texte officiel, procès-verbal, septembre 1941-janvier 1942 .fixation d'une commission sur les renouvellements d'acceptation de la Caisse nationale des marchés : correspondance, octobre 1941 .fixation d'un taux maximum pour l'escompte des bons du trésor négociés par des particuliers, projet : note, novembre 1941 .interdiction des connaissements à ordre et des connaissements nominatifs, demandes d'avis à la commission juridique consultative du Comité : correspondance, note, février-avril 1942 .commissions de manipulation, recours devant le Comité : correspondance, février-avril 1942 .conditions de banque en Allemagne : accords, avril 1942 .modifications apportées aux conditions de banque suite à l'assouplissement de la ligne de démarcation : note, circulaire, février-mars 1943 .annulation des décisions prises en raison des circonstances exceptionnelles de juin-juillet 1944 : correspondance, note, mars 1943-mai 1945 .instructions concernant le transport de fonds et de valeurs : note, correspondance, janvier-juillet 1944 .modification des conditions d'escompte et d'encaissement : note, procès-verbal, correspondance, mai 1944-janvier 1945 .instructions relatives aux avances sur titres non livrables pour cause de rupture de communications : circulaire, note, correspondance, juin-juillet 1944 .instructions relatives au paiement des chèques dans les guichets permanents, projet : note, correspondance, juillet 1944 .demandes de modifications : note, mars 1945-décembre 1947 .propositions de l'Association professionnelle des banques concernant les opérations de cautions : note, janvier 1953 .visite d'une mission autrichienne d'étude des conditions de banque en France : note, rapport, correspondance, août 1953-octobre 1953. -Conditions de banque .fixation des taux, intérêts débiteurs, mai 1947-mars 1948 .intérêts créditeurs, s.d. .opérations par caisse et virements, mai-novembre 1947 .conditions communes à l'escompte et à l'encaissement, mai 1947 .escompte des effets portant la garantie de l'Etat, s.d. .conditions générales du taux d'escompte des effets, s.d. .escompte des effets commerciaux, s.d. .conditions particulières d'escomptes, juillet-octobre 1947 .conditions d'encaissement des effets, s.d. .engagements par signatures, juillet-août 1947 .ouverture de crédit, juillet 1947 .conditions comparées, s.d.
Date : 1940-1953
