Notice descriptive

  • Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)
    • 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
      • 2.3 Conditions de banques

0001200002 AR 35

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance. .entente d'Avignon, novembre 1937-février 1948 .entente de Bar-le-duc, juillet 1942-janvier 1948 .entente de Basse-Normandie, octobre 1936-décembre 1947 .entente de Bayonne, janvier 1943-décembre 1947.
Date : 1936-1948