Notice descriptive

  • Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)
    • 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
      • 2.3 Conditions de banques

0001200002 AR 34

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Conditions de banque : -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance. .entente d'Agen, octobre 1943-février 1948 .entente d'Alsace, décembre 1945-février 1948 .entente d'Angers, mai 1944-novembre 1947 .entente d'Auvergne, février 1943-décembre 1946 .entente d'Auxerre, mai 1942-février 1948.
Date : 1942-1948