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Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)

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Présentation des notices

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  • 0001200002 AR 3 à 83
    Titre : 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
    Date : 1912/2000

    • 0001200002 AR 60 à 65
      Titre : 2.5 Activités liées aux temps de guerre
       
      Date : 1938/1957

      • 0001200002 AR 60
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Activités liées aux temps de guerre : -Défense passive, consignes de sécurité du C.P.O.P.B. : note, brochure, juin 1943-février 1944. -Instructions relatives aux liaisons avec la zone libre : correspondance, note, état nominatif, janvier 1942-janvier 1945. -Ravitaillement en temps de guerre, généralités : correspondance, JO, octobre 1941-juin 1946 ; instructions relatives aux cartes de rationnement des travailleurs : note, correspondance, octobre 1941-août 1946. -Besoins des banques en produits contingentés, généralités : circulaire, imprimé, correspondance, état, rapport, note, septembre 1941-juillet 1942 ; besoins des banques en produits contingentés (bois, carburant, colle, textile, métaux, machines...) : correspondance, état, 1938-septembre 1942.
        Date : 1938-1946

      • 0001200002 AR 61
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Activités liées aux temps de guerre : -Contingentement, questions générales traitées avec la section centrale de l'Office central de répartition des produits industriels [O.C.R.P.I.] : correspondance, liste, état statistique, avril 1941- août 1944. -Répartition des produits industriels, instructions générales : guide, texte officiel, juin-novembre 1943.
        Date : 1941-1944

      • 0001200002 AR 62
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Activités liées aux temps de guerre : -Répartition des produits industriels, instructions générales [suite] : guide, texte officiel, juin-novembre 1943.
        Date : 1943-1943

      • 0001200002 AR 63
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Activités liées aux temps de guerre : -Contingentement en automobiles et bicyclettes, demandes de licences et de bons d'achat pour automobiles et bicyclettes : correspondance, circulaire, novembre 1942-août 1945. -Contingentement en bois : correspondance, décision du répartiteur, octobre 1941-novembre 1945. -Contingentement en carburant .attribution de carburant : correspondance, état, mars 1942-juin 1947 .permis de circuler pour automobiles : correspondance, septembre 1942-juin 1945 .mesures de l'Office des changes concernant les automobilistes étrangers : note, avril 1949 .mesures de l'Association professionnelle des banques : circulaire, mars 1949 .instructions du commissariat général au tourisme : circulaire, mai 1948. -Contingentement en charbon : correspondance, mai 1942-septembre 1944. -Contingentement en corps gras : correspondance, octobre 1941-décembre 1943. -Contingentement en électricité et demandes de dérogations : correspondance, note, état statistique, décembre 1941-mai 1944. -Contingentement en fer, fonte, acier, métaux ferreux et produits finis .décisions de l'Office des fers, fontes et aciers : notice, projet, novembre 1941-avril 1943 .relations avec l'Office des fontes, fers et aciers, octobre 1941-octobre 1944 .demandes de monnaies matières : correspondance, octobre 1942-novembre 1944 .répartition des machines à écrire : correspondance, avril 1943-avril 1946. -Contingentement en matériaux de constructions .aménagement de la défense passive : correspondance, octobre 1942-juin 1944 .contingentement en ciment : correspondance, décembre 1942-octobre 1943 .demandes d'autorisations pour travaux : correspondance, décembre 1943-avril 1947. -Récupération des métaux non ferreux : circulaires, correspondance, juin 1941-novembre 1943. -Contingentement en papier et carton .décisions du répartiteur : note, correspondance, bulletin officiel de l'Office central de répartition des produits industriels (O.C.R.P.I.), règlement, octobre 1941-septembre 1945 .relations avec le ministère de la Production industrielle : correspondance, relevé de titre de répartition, état, janvier 1942-février 1946 .contingentement à l'Association professionnelle des Banques et à l'Association professionnelle des entreprises et établissements financiers : correspondance, janvier 1942-novembre 1945. -Contingentement en papier et carton au C.P.O.P.B. .évaluation des besoins pour travaux d'imprimerie : correspondance, état statistique, devis, janvier 1942-avril 1946 .relations du C.P.O.P.B. avec les fournisseurs de papier : correspondance, état statistique, janvier 1943-avril 1945 .comptabilité des billets matières : compte, novembre 1945. -Contingentement en papier et carton .répartition du papier aux banques et établissements financiers : note, correspondance, compte rendu de réunion, avril 1942-mars 1946 .relations avec le ministère des Finances : correspondance, juin 1942-septembre 1946 .relations avec d'autres ministères : correspondance, février 1942-février 1944.
        Date : 1941-1949

      • 0001200002 AR 64
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Activités liées aux temps de guerre : -Contingentement en pneumatiques : circulaire, texte officiel, imprimé, juin 1945-juin 1946. -Contingentement en produits chimiques .décisions du répartiteur : circulaire, juin-juillet 1942 .contingentement en alcool éthylique : correspondance, octobre 1944-février 1947 .contingentement en produits chimiques divers : correspondance, octobre 1942-juin 1945. -Contingentement en produits sidérurgiques : correspondance, note, octobre 1948-février 1949. -Contingentement en textile, projets de textes relatifs au compte des points : correspondance, règlement, convention, octobre 1941-avril 1943. -Contingentement en textile, informations générales relatives au compte des points : correspondance, règlement, décision, convention, décembre 1941-janvier 1942. -Contingentement en textile, réglementation édictée par l'O.C.R.P.I. et l'A.P.B. : convention, règlement, circulaire, janvier 1942-juillet 1943. -Contingentement en textile .relations avec l'O.C.R.P.I. relatives au décompte des points textiles, instructions générales de l'O.C.R.P.I. au C.P.O.P.B. : circulaire, note, texte officiel, octobre 1941-juillet. 1943 .instructions relatives à l'agrément des banques : correspondance, janvier-juillet 1942 .demandes de points à l'O.C.R.P.I. : correspondance, septembre 1941-juillet 1943 .fourniture de papier et impression des formules : correspondance, décembre 1941-septembre 1942.
        Date : 1941-1949

      • 0001200002 AR 65
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Activités liées aux temps de guerre : -Contingentement en textile .transmission des demandes des banques et établissements financiers au répartiteur, généralités : correspondance, mars-novembre 1942 .demandes de l'Association professionnelle de banques : correspondance, état, janvier-mai 1942 ; correspondance avec le délégué général, janvier 1942-octobre 1945 .incidents divers concernant le décompte des points : correspondance, juillet 1941-avril 1942 .demandes non transmises : correspondance, février-mars 1942. Transmission de documentation : -Documentation des Comités et du Service des Banques .liste de transmission des comités : état, décembre 1940-avril 1946 .transmission de documents au ministère de l'Economie et des Finances : correspondance, février 1941-août 1957 [contient le Précis chronologique de l'activité du Comité provisoire et du Comité permanent des banques durant l'occupation allemande ] .transmission des décisions du Comité à plusieurs organismes : correspondance, janvier-avril 1942. -Demandes de renseignements du Comité d'organisation des banques relatifs aux casiers judiciaires : correspondance, état nominatif, avril-juillet 1943. Subventions et dons : -Secours national, informations générale : brochure, tract, circulaire, décembre 1941-mai 1944 ; appel au soutien du Secours national : note, correspondance, décembre 1941-juillet 1942. -Demande de participation au financement d'un film publicitaire sur la banque : correspondance, brochure, mai-octobre 1943. -Autres demandes .Société des ingénieurs de l'automobile, juillet 1944 .Maison de la gendarmerie, août 1944 .Monument du souvenir de Compiègne, décembre 1946 .Comité des oeuvres sociales de la Résistance, mai 1947 : correspondance.
        Date : 1941-1957