Notice descriptive
- Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)
- 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
- 2.3 Conditions de banques
- 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
0001200002 AR 45
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Reims, juin 1942-mai 1948 .entente de Rennes, novembre 1942-mai 1948 .entente de Roanne, novembre 1942-janvier 1948 .entente de Roubaix-Tourcoing, février 1942-octobre 1948.
Date : 1942-1948