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Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)

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Présentation des notices

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  • 0001200002 AR 3 à 83
    Titre : 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
    Date : 1912/2000

    • 0001200002 AR 66 à 78
      Titre : 2.6 Personnel des banques
      Date : 1912/1951

      • 0001200002 AR 66
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Personnel des banques, généralités : -Conseil supérieur du travail, élaboration et application de la Charte du travail des banques et formation des comités sociaux : correspondance, note, rapport, compte rendu de session, carte, novembre 1941-août 1944. -Distribution de certificats de travail : fiche individuelle de travail, correspondance, JO, mars-avril 1943. -Gestion du personnel des banques, généralités : note de service, février 1942-juin 1944. -Question sociale dans les banques, généralités : presse, JO, février 1941-novembre 1947. -Recensement du personnel des banques : correspondance, circulaire, état nominatif, septembre 1939-mai 1942.
        Date : 1939-1947

      • 0001200002 AR 67
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Personnel des banques, généralités : -Effectifs et répartition géographique des employés de banque : état, correspondance, note, rapport, décembre 1938-février 1944.
        Date : 1938-1944

      • 0001200002 AR 68
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Conditions d'emploi : -Enquête de la Commission paritaire des banques sur la situation dans les banques : note, état, correspondance, 1912-1937. -Rémunération du personnel des banques .généralités : correspondance, avril 1941-janvier 1947 .fixation du barème des salaires : note, état, texte officiel, juillet 1936-novembre 1942 .augmentation des salaires suite aux surarbitrages du Conseil d'Etat opposant l'Union syndicale des banquiers de Paris et de province et la Fédération nationale des syndicats d'employés : note, sentence surarbitrale, mai 1937-mai 1939 .création de nouveaux échelons d'âge en matière de salaire : sentence surarbitrale, note, janvier 1938-mai 1939.
        Date : 1912-1947

      • 0001200002 AR 69
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Conditions d'emploi : -Rémunération du personnel des banques .allocation et distribution de gratifications exceptionnelles aux salariés : texte officiel, correspondance, imprimé, circulaire, mai 1941-avril 1945 .informations sur le régime des salaires : texte officiel, correspondance, juin 1941-juin 1943 .relèvement et rajustement des salaires : texte officiel, état statistique, juillet 1941-avril 1945 .instructions de la Banque de France, de l'A.P.B. et du C.P.O.P.B. relatives aux salaires : circulaire, correspondance, note, septembre 1941-novembre 1949.
        Date : 1941-1945

      • 0001200002 AR 70
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Conditions d'emploi : -Rémunération du personnel des banques .législation : texte officiel, circulaire, note, correspondance, novembre 1941-septembre 1946 .classement des localités en catégories : état, novembre 1943-mars 1944 .indemnisation des employés pour les pertes de salaire résultant de l'état de guerre : presse, note, bulletin, texte officiel, janvier-juillet 1944 .indications sur les salaires en Algérie : correspondance, décembre 1944-mai 1945 .zones territoriales des salaires : texte officiel, circulaire, janvier 1945-juin 1951.
        Date : 1941-1951

      • 0001200002 AR 71
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Conditions d'emploi : -Informations sur les centres de formations : note, imprimé, novembre 1941-octobre 1942. -Informations sur l'Ecole supérieure d'organisation professionnelle : note, correspondance, septembre 1941-août 1944. -Inscriptions au Centre d'études supérieures de banque : état, brochure, programme, décembre 1941-novembre 1943. -Financement de l'apprentissage collectif dans la famille professionnelle de la transformation des métaux : correspondance, mai 1942-mars 1944. -Licenciements dans les banques .instructions du C.P.O.P.B. : presse, texte officiel, décision, note, octobre 1940-mars 1944 .généralités : JO, note, correspondance, décembre 1940-août 1945 .enquête sur les licenciements par le Syndicat général des banquiers en valeurs : état statistique, correspondance, circulaire, mars 1941 .enquête par d'autres syndicats bancaires : état, mars 1941-mai 1941.
        Date : 1940-1945

      • 0001200002 AR 72
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Conditions d'emploi : -Licenciements dans les banques .disponibilités pour cause de licenciements : correspondance, avril 1941-mai 1943 .demandes de dérogations à la décision générale du 28 mars 1941 relative aux licenciements de personnel : correspondance, avril 1941-octobre 1948 .indemnisation pour licenciements : note, correspondance, octobre 1942-mai 1949. Conditions de travail : -Conditions de travail dans les banques, instructions de la Commission supérieure de révision des conditions de travail : note, avril 1940. -Durée du temps de travail dans les banques .instructions du Comité d'organisation des banques : note, correspondance, presse, novembre 1940-septembre 1944 .fixation de la durée du temps de travail : note de service, texte officiel, mars 1941-mai 1943 .instructions de l'Association professionnelle des banques : correspondance, décembre 1941-octobre 1945. -Congés, législation du 12 avril 1941 : note, correspondance, mai 1941-mai 1943 .recours d'employés au Comité d'organisation contre l'application de la loi du 12 avril : correspondance, avril-octobre 1941 .instructions concernant les congés et jours fériés : note, circulaire, texte officiel, état nominatif, janvier 1941-mai 1944 .demandes de limitations de congés par des banques au Comité d'organisation : correspondance, mai-juin 1943.
        Date : 1940-1949

      • 0001200002 AR 73
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Avantages sociaux et protection sociale : -Prestations familiales, fixation des barèmes : brochure, note, correspondance, rapport, juillet 1935-mai 1943. -Caisse de compensation pour les allocations familiales du personnel des banques, généralités : statuts, texte officiel, correspondance, circulaire, février 1938-mars 1945 ; instructions du ministère du Travail et de la Caisse de compensation : circulaire, janvier 1940-août 1946. -Assurance maladie et maternité, affiliation aux assurances sociales : texte officiel, note, mai 1941-octobre 1942. -Organisation des services médicaux et sociaux : correspondance, note, novembre 1941-janvier 1944. -Régime des retraites dans le secteur bancaire : texte officiel, correspondance, février 1941-mars 1942. -Organisation de la cuisine collective .accès à la cantine par les employés des banques : note, janvier-avril 1942 .groupement d'achat de denrées alimentaires : note, juillet 1944 .remboursement de frais de restaurants aux employés du Comité : état nominatif, septembre 1944-février 1946.
        Date : 1935-1946

      • 0001200002 AR 74
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Relations sociales : -Commission sociale des banques, composition et réunions : état nominatif, procès-verbal, correspondance, janvier 1941-janvier 1946. -Comités sociaux d'établissements .constitution : correspondance, note, décision, décembre 1941-mars 1942 .organisation des comités sociaux provisoires : note, janvier 1942-novembre 1943 .ouverture de comptes en banque aux comités sociaux : correspondance, note, janvier 1942-mai 1943 .organisation de l'Office des comités sociaux : correspondance, circulaire, guide, juillet 1942-octobre 1943 .renouvellement des comités : correspondance, note, rapport, état, août 1943-mars 1944. -Comité social national et organismes rattachés .comités sociaux régionaux et commissions territoriales : correspondance, état, août-septembre 1943 .organisation : correspondance, note, compte rendu , extrait du JO, janvier-juillet 1944 .réunion de la Commission mixte des salaires : compte rendu, mars 1944. -Convention collective des banques, révision : note, projet, texte officiel, convention, [1936-1951] ; informations générales : JO, presse, juillet 1936-avril 1940.
        Date : 1936-1951

      • 0001200002 AR 75
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Relations sociales : -Conflits du travail, accords Lehideux : compte rendu, juin 1936. -Conflits du travail, jugements de conflits portés devant le tribunal des Prud'hommes, affaires prud'homales, généralités : texte officiel, note, presse, novembre 1938-octobre 1943 ; jugements d'affaires bancaires : compte rendu, octobre 1941-mai 1945.
        Date : 1936-1945

      • 0001200002 AR 76
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Gestion du personnel en temps de guerre : -Réquisition du personnel, généralités : correspondance, juillet 1942-avril 1944. -Réquisition du personnel .relations avec l'A.P.B. : correspondance, mars 1941-juin 1944 .commissions régionales interministérielles, relations avec les départements : correspondance, octobre 1941-juillet 1944 .réquisitions de main-d'oeuvre pour l'agriculture et les travaux forestiers : correspondance, juin 1942-janvier 1944 .relations avec le ministère des Finances et de l'Economie nationale : correspondance, juillet 1942-juin 1944 .réquisitions du personnel : circulaires d'information, septembre 1942-juin 1944 .réquisitions, cas particuliers : correspondance, octobre 1942-novembre 1943.
        Date : 1941-1944

      • 0001200002 AR 77
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Gestion du personnel en temps de guerre : -Réquisition du personnel .relations avec l'Association professionnelle des entreprises et établissements financiers : correspondance, octobre 1942-juin 1944 .réquisition d'employés de banques pour l'organisation Todt : correspondance, liste, novembre 1942-février 1943 .demandes adressées à l'Association professionnelle des entreprises et établissements financiers : correspondance, avril 1943-juin 1944 .réquisitions d'employés de banques pour servir à la Reichbank : correspondance, mai 1943 .relations avec l'Entente locale des banquiers de Lyon : correspondance, mai 1943 .relations avec l'Entente bancaire de Versailles : correspondance, juin 1943 .engagement de personnel dans les banques allemandes : correspondance, juin 1943-avril 1944 .réquisitions d'employés de banques étrangères : correspondance, novembre 1943 .application et dénonciations de l'accord du 16 février 1944 : correspondance, janvier 1944- septembre 1945. -Réquisition du personnel, avantages financiers accordés aux salariés participant à la relève : texte officiel, correspondance, note, janvier 1942-janvier 1944. Personnel honoraire de banques, demandes d'emploi en tant qu'administrateur provisoire auprès du Comité d'organisation des banques : correspondance, mai 1941-février 1942.
        Date : 1941-1945

      • 0001200002 AR 78
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Gestion du personnel en temps de guerre : -Démobilisation des officiers et sous-officiers à l'Armistice .généralités : correspondance, état statistique, décembre 1942-septembre 1944 .reclassement dans les banques des militaires démobilisés : texte officiel, correspondance, état statistique, liste, septembre 1940-novembre 1943. -Prisonniers de guerre .généralités : correspondance, brochure, juillet 1941-juillet 1945 .recensement des prisonniers de guerre : état, correspondance, juillet 1941-février 1941 .reclassement professionnel des prisonniers de guerre rapatriés : correspondance, circulaire, règlement, compte rendu, janvier 1942-avril 1945 .cas particuliers : correspondance, état, novembre 1941-mars 1944. -Commission d'épuration interbancaire, composition : note, liste, août 1944-février 1945.
        Date : 1940-1945