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Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)

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Présentation des notices

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  • 0001200002 AR 3 à 83
    Titre : 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
    Date : 1912/2000

    • 0001200002 AR 50 à 59
      Titre : 2.4 Structures bancaires et organisation du crédit
      Date : 1931/1953

      • 0001200002 AR 50
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Le secteur bancaire en France .enquête sur les sociétés financières et les établissements des secteurs publics et semi-publics : rapport, décembre 1940 .présentation du marché d'acceptation de Paris : état, décembre 1940-mai 1941 .enquête sur les ententes bancaires : rapport, février 1941 ; exposé sur le recensement des banques : discours, mars 1941 .description générale de l'organisation bancaire et du crédit en France : rapport, mai 1941 .étude sur la structure du réseau bancaire français métropolitain : rapport, s.d. -Recensement des banques .établissements financiers et guichets de France, généralités : note, état, octobre 1940-décembre 1941 .communication au ministère de l'Economie nationale et des Finances des résultats du recensement : rapport, mai 1940-janvier 1941 .résultats du recensement par régions et catégories d'établissements : état, décembre 1940 .relations avec le C.P.O.P.B. : correspondance, janvier 1941-juin 1941 .Caisse algérienne de crédit agricole, Crédit maritime mutuel, Crédit agricole et Crédit maritime : note, février 1941 .enquête auprès de la Société générale : état, mai-juin 1941 .présentation de l'organisation bancaire en France : état, s.d. A NOTER : Les cartes citées en annexe du rapport Divisia sont cotées 1427200301/328
        Date : 1940-1941

      • 0001200002 AR 51
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Etude du réseau des guichets, études Petsche .informations comparées sur les principales banques mondiales : état statistique, décembre 1931 .questions générales : note, état statistique, juin-octobre 1943 .création de guichets : état nominatif, octobre-décembre 1943 .informations économiques : état statistique, décembre 1943 .situation des finances publiques en Angleterre, en Allemagne et aux Etats-Unis : état statistique, décembre 1943 .informations sur les banques allemandes, anglaises, américaines et françaises : état statistique, décembre 1943-novembre 1944. -Etude du réseau des guichets, rapport Divisia rendu au Comité permanent d'organisation des banques : note, correspondance, mars 1942-mai 1945. A NOTER : Les cartes citées en annexe du rapport Divisia sont cotées 1427200301/328
        Date : 1931-1945

      • 0001200002 AR 52
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Statistiques des guichets de banque : état, juin 1942. -Recensement des guichets de banques françaises partiellement détruits en 1941, guichets de la Société générale, du Crédit national d'escompte de Paris [classement des villes par ordre alphabétique], de la Banque nationale du commerce et de l'industrie [classement des villes par ordre alphabétique], d'autres banques : fiche nominative, s.d.
        Date : 1942-1942

      • 0001200002 AR 53
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Concentration bancaire .indemnisation pour fermeture de guichets et pour transferts de titres : note, texte officiel, juillet 1942-mai 1948 .dossier préparatoire : note, texte officiel, rapport, état statistique, juin 1945-juin 1948 .localités bancaires suréquipées : note, décembre 1946-février 1947 .inspections régionales : rapport, correspondance, février 1947-août 1947 .avis et protestations des banques du secteur libre : note, correspondance, état, février 1947-janvier 1948 .voeux des chambres de commerce : correspondance, procès-verbal, mai 1947-mai 1948 .situation des banques populaires : correspondance, mai 1947-mai 1948 .examen des propositions formulées par les banques : note, état, juillet 1947 .reclassement du personnel des guichets fermés : note, juillet- octobre 1947 .fermeture de guichets : note, état, juillet 1947-mars 1949 .suspens aux premières mesures de fermetures : note, carte, août 1947 .second train de fermetures : note, janvier 1948-janvier 1956. -Concentration bancaire, incidents et réclamations à Angers, octobre 1947-février 1948 ; à Anzin, septembre 1947-mars 1948 ; à Bois-Colombes, mars-novembre 1947 ; à Brignoles, décembre 1947-janvier 1948 ; à Chaumont, septembre 1947 ; à Issoire, septembre-octobre 1947 ; à La Ciotat, janvier-mars 1948 ; à La Tour du Pin, août-septembre 1947 ; à Le Quesnoy, août-septembre 1947 ; à Lourdes, août-septembre 1947 ; à Louviers, janvier 1948 ; à Menton, août-octobre 1947 ; à Royan, juin-novembre 1947 ; à Saint-Maixent, novembre 1947 ; à Saint-Nazaire, septembre 1947 ; à Saint-Tropez, mars 1948 : correspondance. -Enquête sur la concentration bancaire, sur les banques populaires et auprès des organismes effectuant des opérations de crédit agricole : imprimé, s.d.
        Date : 1942-1948

      • 0001200002 AR 54
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Organisation du crédit, informations générales : texte officiel, note, rapport, décembre 1936-juillet 1938. -Réglementation et organisation du crédit : texte officiel, juin 1941. -Comptes bloqués .provisions pour renouvellement de stock, relations avec l'Association professionnelle des banques, le ministère des Finances et la Commission de contrôle des banques : correspondance, février 1943-décembre 1944 .instructions du ministère des Finances et de l'Association professionnelle des banques : circulaire, mars 1943-août 1946. -Réforme du régime des titres nominatifs .informations générales : presse, février 1947-mai 1950 .législation : texte officiel, juin 1947-novembre 1949 .réunion du sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaire : procès-verbal, juin 1946-novembre 1948 .réunion du Conseil national du crédit : procès-verbal, octobre 1947-mai 1948. -Regroupement des emprunts d'Etat, de la Société nationale des chemins de fer français et de la ville de Paris .législation : texte officiel, août 1947-décembre 1950 .informations générales : presse, septembre 1947-novembre 1950 .instructions de l'Association professionnelle des banques : circulaire, décembre 1947-février 1953 .instructions de la Banque de France : circulaire, mars 1948-juin 1953 .instructions du ministère des Finances : circulaire, mars 1948-décembre 1950.
        Date : 1936-1953

      • 0001200002 AR 55
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Professions auxiliaires des banques .recouvreurs de banque, revendications sociales du Groupement national des recouvreurs de banques : état, note, correspondance, novembre 1933-octobre 1953 .revendications des recouvreurs relatives à une augmentation de leurs tarifs : état, note, correspondance, carte, avril 1943-février 1947 .recouvreurs agréés par l'A.P.B. : état nominatif, mai 1944-juin 1946 .revendications personnelles de recouvreurs : correspondance, février 1945-juillet 1945 .tarifs des recouvreurs, application dans les ententes de la décision générale du 18 juillet 1947 [ententes classées par ordre alphabétique] : correspondance, mai-octobre 1947. -Professions auxiliaires des banques, agrément des remisiers : correspondance, septembre 1942.
        Date : 1933-1953

      • 0001200002 AR 56
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Instrument de politique monétaire : -Instruments de politique monétaire .règlement des dépenses publiques par titres de paiement barrés : correspondance, janvier-février 1942 .renseignements demandés par les Eléments Gadot au sujet de la fixation des taux des banques : correspondance, note, février 1942-juin 1944 .opérations sur bons du Trésor, demandes de dérogations en suspens : état, correspondance, décembre 1943-mars 1944 .modification des conditions d'escompte des bons du Trésor : état, JO, note, octobre 1947-septembre 1948 .fixation des taux des opérations de crédit : presse, JO, note, septembre-octobre 1948 .relèvement du taux d'escompte : presse, septembre 1948 .modification des conditions d'escompte des acceptations du Crédit national : note, presse, état, septembre 1948. Création de la Caisse centrale de dépôt et de virement des titres (C.C.D.V.T.) : -Caisse centrale de dépôt et de virements de titres [C.C.D.V.T.] .création : note, procès-verbal, texte officiel, rapport, statuts, février-mars 1941 .législation : texte officiel, mars 1942-juillet 1950 .activité : note, brochure, procès-verbal, janvier 1941-mars 1943 .relations avec le Comité d'organisation des banques relatives notamment à l'inscription bancaire : correspondance, février 1941-mars 1947 .informations aux adhérents : notes, mars 1942-février 1950.
        Date : 1941-1950

      • 0001200002 AR 57
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Création de la Caisse centrale de dépôt et de virement des titres (C.C.D.V.T.) : -Caisse centrale de dépôt et de virements de titres [C.C.D.V.T.] .liquidation : presse, janvier 1947-mars 1950 .codes des adhérents : état, janvier 1948-février 1949 .liste des signatures autorisées : état nominatif, février 1947 .codes des valeurs admises aux opérations : mai 1947-février 1950 .instructions de l'Association professionnelle des banques relatives à la Caisse : circulaire, juin 1949-septembre 1951.
        Date : 1947-1951

      • 0001200002 AR 58
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Création d'une Centrale des risques bancaires : -Risques bancaires .législation : texte officiel, presse, circulaire, mars 1946-février 1949 .création d'un Bureau central des risques bancaires : note, correspondance, juillet 1943-novembre 1945 .réunions du Comité d'organisation des banques et du Conseil national du crédit au sujet du Bureau central : procès-verbal, mars 1943-juin 1947 .bilan de la centralisation des risques bancaires : note, juin 1946-février 1949 .envoi à la Banque de France de l'état de répartition des risques : note, octobre-novembre 1947 .création des Centrales locales des risques : note, circulaire, avril-décembre 1947 .nomenclature des industries et des activités collectives, législation : texte officiel, presse, juillet 1946-novembre 1948 .bilan des crédits répartis selon la nomenclature : état, mai-juin 1947.
        Date : 1943-1949

      • 0001200002 AR 59
        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Domiciliation obligatoire des effets de commerce, élaboration, application et abrogation de la loi : texte officiel, presse, note, rapport, procès-verbal, juillet 1932-août 1949. -Simplification du travail dans les banques .informations générales : presse, janvier 1947-août 1948 .examen de la question de l'encaissement en commun : note, juillet 1932-septembre 1942 .instructions de l'Association professionnelle des banques visant l'allégement du travail des banques : correspondance, note, circulaire, février 1945-mars 1949 .instructions de la Direction générale du crédit : note, septembre 1946-mai 1947 .relations du Conseil national du crédit avec le sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaire : correspondance, octobre 1943-août 1944 relations du C.N.C. avec le ministère des Finances : correspondance, juin 1944-mars 1951 .relations du C.N.C. avec l'A.P.B. : correspondance, août 1944-décembre 1949 .réunions du C.N.C. : rapport, procès-verbal, mars 1946-mars 1948. -Normalisation de la comptabilité .informations relatives au nouveau plan comptable fournies par le Centre d'information interprofessionnel : note, rapport, brochure, juillet 1941-octobre 1947 .Commission interministérielle du plan comptable, avis divers sur le projet de bilan type : correspondance, note, août 1941-mars 1942 .Commission interministérielle du plan comptable, réunion : compte rendu, janvier-février 1942. -Simplification des comptes des banques .arrondissement au franc des cotisations des assurances sociales : correspondance, juin 1944 .suppression des décimes et centimes dans les traites, les billets à ordre et les warrants : procès-verbal, correspondance, juillet 1944-août 1945 .arrondissement au franc inférieur des écritures comptables passées par les banques : circulaire, note, correspondance, juillet 1945-avril 1949 .retrait des pièces de dix, vingt et cinquante centimes : circulaire, JO, décembre 1946-mars 1949. -Création d'un service de renseignement commun aux banques, projets : note, rapport, juin 1942-septembre 1946 .relations entre les banques nationalisées : correspondance, novembre 1942-mai 1946 .réunions du sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaires : procès-verbal, février-avril 1946 réunions du Conseil national du crédit : rapport, juin 1946.
        Date : 1932-1951