Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Concentration bancaire .indemnisation pour fermeture de guichets et pour transferts de titres : note, texte officiel, juillet 1942-mai 1948 .dossier préparatoire : note, texte officiel, rapport, état statistique, juin 1945-juin 1948 .localités bancaires suréquipées : note, décembre 1946-février 1947 .inspections régionales : rapport, correspondance, février 1947-août 1947 .avis et protestations des banques du secteur libre : note, correspondance, état, février 1947-janvier 1948 .voeux des chambres de commerce : correspondance, procès-verbal, mai 1947-mai 1948 .situation des banques populaires : correspondance, mai 1947-mai 1948 .examen des propositions formulées par les banques : note, état, juillet 1947 .reclassement du personnel des guichets fermés : note, juillet- octobre 1947 .fermeture de guichets : note, état, juillet 1947-mars 1949 .suspens aux premières mesures de fermetures : note, carte, août 1947 .second train de fermetures : note, janvier 1948-janvier 1956. -Concentration bancaire, incidents et réclamations à Angers, octobre 1947-février 1948 ; à Anzin, septembre 1947-mars 1948 ; à Bois-Colombes, mars-novembre 1947 ; à Brignoles, décembre 1947-janvier 1948 ; à Chaumont, septembre 1947 ; à Issoire, septembre-octobre 1947 ; à La Ciotat, janvier-mars 1948 ; à La Tour du Pin, août-septembre 1947 ; à Le Quesnoy, août-septembre 1947 ; à Lourdes, août-septembre 1947 ; à Louviers, janvier 1948 ; à Menton, août-octobre 1947 ; à Royan, juin-novembre 1947 ; à Saint-Maixent, novembre 1947 ; à Saint-Nazaire, septembre 1947 ; à Saint-Tropez, mars 1948 : correspondance. -Enquête sur la concentration bancaire, sur les banques populaires et auprès des organismes effectuant des opérations de crédit agricole : imprimé, s.d.
Date : 1942-1948