Notice descriptive

  • Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)
    • 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
      • 2.3 Conditions de banques

0001200002 AR 32

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Inscriptions des banques : -Inscription des banques .création de banques et ouverture de guichets, demandes soumises au C.P.O.P.B. : état, octobre 1943-janvier 1944 .demandes d'absorptions, enquêtes du Comité : rapport, mars 1944 .demandes d'ouverture de guichets, enquêtes du Comité : rapport, décembre 1943-avril 1944 .demandes de création de guichets permanents : correspondance, état, mai-octobre 1944. -Inscription des banques, relations avec la présidence du Gouvernement : correspondance, mars 1946.
Date : 1943-1946