Notice descriptive

  • Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)
    • 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
      • 2.3 Conditions de banques

0001200002 AR 36

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Beauvais, janvier 1943-février 1948 .entente de Besançon, février 1938-février 1948 .entente de Bordeaux, juin 1942-février 1948 .entente du Bourbonnais, novembre 1943-mars 1948.
Date : 1938-1948