Notice descriptive

  • Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)
    • 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
      • 2.3 Conditions de banques

0001200002 AR 49

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque : état. .liquidation des marchés d'Etat passés pour les besoins de la défense nationale : JO, note, septembre 1940 .taux d'escompte maximum des effets créés par les coopératives agricoles : note, texte officiel, procès-verbal, septembre 1941-janvier 1942 .fixation d'une commission sur les renouvellements d'acceptation de la Caisse nationale des marchés : correspondance, octobre 1941 .fixation d'un taux maximum pour l'escompte des bons du trésor négociés par des particuliers, projet : note, novembre 1941 .interdiction des connaissements à ordre et des connaissements nominatifs, demandes d'avis à la commission juridique consultative du Comité : correspondance, note, février-avril 1942 .commissions de manipulation, recours devant le Comité : correspondance, février-avril 1942 .conditions de banque en Allemagne : accords, avril 1942 .modifications apportées aux conditions de banque suite à l'assouplissement de la ligne de démarcation : note, circulaire, février-mars 1943 .annulation des décisions prises en raison des circonstances exceptionnelles de juin-juillet 1944 : correspondance, note, mars 1943-mai 1945 .instructions concernant le transport de fonds et de valeurs : note, correspondance, janvier-juillet 1944 .modification des conditions d'escompte et d'encaissement : note, procès-verbal, correspondance, mai 1944-janvier 1945 .instructions relatives aux avances sur titres non livrables pour cause de rupture de communications : circulaire, note, correspondance, juin-juillet 1944 .instructions relatives au paiement des chèques dans les guichets permanents, projet : note, correspondance, juillet 1944 .demandes de modifications : note, mars 1945-décembre 1947 .propositions de l'Association professionnelle des banques concernant les opérations de cautions : note, janvier 1953 .visite d'une mission autrichienne d'étude des conditions de banque en France : note, rapport, correspondance, août 1953-octobre 1953. -Conditions de banque .fixation des taux, intérêts débiteurs, mai 1947-mars 1948 .intérêts créditeurs, s.d. .opérations par caisse et virements, mai-novembre 1947 .conditions communes à l'escompte et à l'encaissement, mai 1947 .escompte des effets portant la garantie de l'Etat, s.d. .conditions générales du taux d'escompte des effets, s.d. .escompte des effets commerciaux, s.d. .conditions particulières d'escomptes, juillet-octobre 1947 .conditions d'encaissement des effets, s.d. .engagements par signatures, juillet-août 1947 .ouverture de crédit, juillet 1947 .conditions comparées, s.d.
Date : 1940-1953