Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)
0001200002 AR 4
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Législation et informations générales : -Lois de réglementation de la profession bancaire, instructions du C.P.O.P.B. : note, juin-octobre 1941 ; création de l'A.P.B. : statuts, correspondance, note, juin-juillet 1941 ; enquête d'aryanité dans les entreprises : imprimé, s.d. -Lois de réglementation de la profession bancaire, modifications : note, correspondance, texte officiel, octobre 1943-juillet 1944. Composition : -Composition du C.P.O.P.B. : état nominatif, août 1944-octobre 1945. -Désignation et renouvellement des membres : correspondance, juillet 1941-novembre 1945. -Frais de déplacement des membres : correspondance, état, janvier 1943-janvier 1946. Chronos des membres : -Chronos au départ de M. Ardant, président des Comités : correspondance, janvier 1941-décembre 1941.
Date : 1941-1946
0001200002 AR 5
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Chronos des membres : -Chronos au départ de M. Ardant, président des Comités : correspondance, janvier 1942-août 1944. -Chronos au départ de M. Escarra, président du Comité permanent : correspondance, septembre 1944-décembre 1945. -Chronos à l'arrivée de MM. Ardant et Escarra, président des Comités : correspondance, décembre 1940-octobre 1945.
Date : 1940-1945
0001200002 AR 6
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Chronos des membres : -Chronos au départ de M. Barbier, délégué général des Comités : correspondance, septembre 1941-juin 1945. -Correspondance de MM. Villard et Brunet, commissaire et commissaire adjoint du gouvernement : correspondance, mai 1941-février 1946. -Correspondance de MM. Brunet et Herrenschmidt, directeur et directeur adjoint du Trésor : correspondance, janvier 1941-décembre 1945. -Correspondance d'autres membres des Comités [classés par ordre alphabétique des membres] : correspondance, mars 1941-décembre 1945.
Date : 1941-1946
0001200002 AR 7
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Dossier du personnel : -Dossiers du personnel du Comité d'organisation professionnelle des banques puis du Service des banques et établissements financiers [classement alphabétique des patronymes de A à G] : note, correspondance, état, 1941-1960.
Date : 1941-1960
0001200002 AR 8
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Dossier du personnel : -Dossiers du personnel du Comité d'organisation professionnelle des banques puis du Service des banques et établissements financiers [classement alphabétique des patronymes de H à Z] : note, correspondance, état, 1941-1960.
Date : 1941-1960
0001200002 AR 9
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Gestion du personnel : -Gestion du personnel du C.P.O.P.B. .assurance contre les accidents du travail : contrat, correspondance, presse, statuts, avril 1942-mai 1946 .réunion de syndicats d'employés de banques : presse, compte rendu, correspondance, octobre 1944 .réorganisation des services du Comité : note, avril 1943 .recensement du personnel du Comité : état statistique, décembre 1943-octobre 1944 .situation du personnel du Comité vis à vis des obligations du travail obligatoire : note, avril-novembre 1943. -Chargés de mission pour le Comité, remboursement de frais et honoraires : correspondance, décembre 1943-décembre 1944. -Déplacement et hébergement des agents en mission, demandes de laissez-passer : correspondance, note, ordre de mission, août 1941-avril 1947. Fonctionnement ; organisation : -Organisation des comités : texte officiel, note, mémorandum, août 1940-mai 1943. -Commission d'inscription des banques de province, création et composition : état nominatif, note, correspondance, août 1941-avril 1944. -Commission juridique consultative, composition : état nominatif, s.d. -Sous-comité pour la Bourse .création : correspondance, octobre 1940 ; réunions : correspondance, compte rendu, novembre 1940-février 1941 .projet de réforme de la bourse : texte officiel, note, correspondance, décembre 1940-octobre 1941 .réglementation relative à la transmission et aux applications des ordres de bourse, projet : texte officiel, s.d. .instauration d'une taxe sur la plus-value des valeurs mobilières, projet : texte officiel, s.d. -Sous-comité des entreprises et établissements financiers, composition : état nominatif, s.d. -Sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaire, création et composition : état nominatif, août-novembre 1941. -Sous-comité social, composition : état nominatif, s.d.
Date : 1940-1947
0001200002 AR 10
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Fonctionnement ; organisation : -Fichier des questions posées à la section juridique du C.P.O.P.B. [ Fiches classées par ordre alphabétique des questions de A à C ] : note, s.d.
Date : 2000-2000
0001200002 AR 11
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Fonctionnement ; organisation : -Fichier des questions posées à la section juridique du C.P.O.P.B. [ Fiches classées par ordre alphabétique des questions de D à Z ] : note, s.d.
Date : 2000-2000
0001200002 AR 25
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Budget : -Budget et comptes du C.P.O.P.B., du Service des banques et de l'Association professionnelle des banques .recettes et dépenses du Comité puis du Service des banques : circulaire, état, bilan, décembre 1941-juillet 1950 .situation du compte courant numéro 5 400 du Comité à la Société générale : relevé, décembre 1943-février 1947 .situation du compte de l'Association professionnelle des banques au Service des banques : état, janvier-février 1946.
Date : 1941-1950
0001200002 AR 26
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Gestion : -Position des Comités d'organisation au regard de la législation des loyers : note, mars-avril 1944. -Appartement situé place Vendôme .location par le Comité d'organisation des banques [locataire] : bail, correspondance, note, septembre 1939-juin 1943 .exécution de travaux : état statistique, correspondance, mémoire, février 1943-janvier 1945 .résiliation du bail locatif : note, correspondance, mars 1943-mai 1946 .installation téléphonique : état statistique, note, mai 1943-août 1945 .installation de l'électricité : contrat, correspondance, juin 1943-août 1945. -Appartement situé boulevard Haussmann, location par le Comité [propriétaire] : correspondance, octobre 1940-février 1942. -Appartement situé avenue de l'Opéra .location par le Comité et le Service des banques et établissements financiers [locataires] : bail de location, septembre 1941 .relations avec l'Association parisienne d'administrateurs de biens : note, plan, correspondance, juin 1941-avril 1947 .exécution de travaux : correspondance, devis, mémoire, juillet 1941-janvier 1946 .installation téléphonique : contrat, septembre 1941-août 1947 ; consommation de gaz et d'électricité : état statistique, mars 1943-février 1944 .inventaire du mobilier garnissant l'immeuble : état, décembre 1945.
Date : 1939-1947
0001200002 AR 27
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Gestion : -Assurance habitation .majoration de prix des assurances pour risques de guerre : note, correspondance, presse, juillet 1943-mai 1944 .relations du Comité d'organisation professionnelle des banques avec les compagnies d'assurance : correspondance, octobre 1943-juillet 1945 .documentation de la compagnie Le Zodiac : brochure, août 1943-février 1946 .instructions de la Direction du service Immobilier au Service des Banques relatives aux contrats d'assurance : correspondance, mars 1946-novembre 1948 .risques d'incendie, mises en garde du ministère de l'Intérieur : publication, s.d. Comptes rendus d'activités : -Activités du C.P.O.P.B. pour les années 1941 à 1945 : rapport annuel, note, microfilm, février 1942-décembre 1945.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 28
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Travaux : -Travaux préparatoires, informations générales : note, octobre-novembre 1940 ; législation bancaire, projets : texte officiel, août-octobre 1940 ; rapport préliminaire : note, octobre 1940. -Travaux du C.P.O.P.B., rapports au ministère des Finances, novembre 1940-janvier 1941.
Date : 1940-1941
0001200002 AR 29
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Relations avec les organismes publics et privés et avec les particuliers : -Relations avec les ministères et secrétariats d'Etat .ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement : instruction, note, correspondance, juillet-décembre 1942 .ministère des Colonies : correspondance, rapport, juillet 1943-juillet 1944 .ministère des Finances : correspondance, septembre 1940-juillet 1941 .ministère de la Guerre, réquisition des machines à écrire : rapport, janvier-avril 1945 .ministère de l'Intérieur : correspondance, juin-août 1944 .ministère de la Justice : correspondance, juillet 1944-août 1945 .ministère des Prisonniers de guerre, déportés et réfugiés : correspondance, octobre 1945-novembre 1946 .secrétariat d'Etat à l'Education nationale et à la Jeunesse : note, situation, correspondance, avril 1942-avril 1944 .secrétariat d'Etat à l'Equipement national : note, mars-juillet 1942 .secrétariat d'Etat à la Famille et à la Santé : correspondance, mai-juin 1942 .secrétariat d'Etat à la Production industrielle : correspondance, circulaire, mai 1941-janvier 1945 .secrétariat d'Etat au Travail : note, circulaire, correspondance, rapport, novembre 1941-août 1945. -Relations avec les préfectures, Angers, Carcassonne, Evreux, Laon, La Rochelle, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, St-Etienne, Seine, Seine- Inférieure, Toulouse, Tours, Tulle, Valence, Préfecture de police : correspondance, novembre 1941-août 1944. Relations avec les P.T.T. : correspondance, mars 1942-novembre 1948. Relations avec la S.N.C.F. : correspondance, JO, note, novembre 1942-1945. Relations avec la Société générale : correspondance, février 1941-juin 1947. -Réclamations de clients de banques, affaires diverses : correspondance, mars 1942-mai 1945 ; affaire Mauclère : correspondance, octobre 1942-mars 1944.
Date : 1940-1948
