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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 350 à 361
      Titre : 3.6. Réglementation et contrôle des changes
      Date : 1950/1983

      • 1135200514 AR 350 à 352
        Titre : 3.6.1. Commerce extérieur
        Date : 1955/1979

        • 1135200514 AR 350
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Généralités, Dispositions légales et réglementaires, instructions de l'Office des Changes et commentaires : circulaire, JO, extrait du JO, brochure, presse, instruction, note, 1955-1968.
          Date : 1955-1968

        • 1135200514 AR 351
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Généralités, Presse, résumé de presse, instruction, extrait de JO, circulaire, 1956-1971.
          Date : 1956-1971

        • 1135200514 AR 352
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Changes et commerce extérieur, généralités : correspondance, note, presse, brochure, résumé de presse, rapport, extrait du JO, circulaire, état, instruction, 1956-1979. Association nationale des sociétés par actions (ANSA), bulletins d'actualités : brochure, note, oct. 1969-oct. 1976.
          Date : 1956-1979

      • 1135200514 AR 353
        Titre : 3.6.2. Mesures de contrôle

        • 1135200514 AR 353
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.2. Mesures de contrôle Libéralisation des changes en 1967, dispositions légales : extrait de JO, note, presse, 1966-1967 ; dispositions réglementaires : circulaire, 1967-1968 ; préparation de circulaire : projet, 1966-1968. Rétablissement temporaire du contrôle des changes par décret du 29 mai 1968, dispositions légales, administratives et leur mise en oeuvre : extrait du JO, presse, note, circulaire, état, 1968. Modifications du contrôle des changes, notes aux services de titres : note, 1971-1974. Contrôle des changes, modifications du 22 sept. 1976 : circulaire, projet de circulaire, note, 1976.

      • 1135200514 AR 353
        Titre : 3.6.3. Régime des résidents

        • 1135200514 AR 353
          Titre : 3.6.3. Régime des résidents Opérations sur valeurs mobilières de résidents, Généralités, dispositions légales, réglementaires, mise en oeuvre : arrêté, note, extrait du JO,1969-1978. Opérations à l'étranger, négociation en France des valeurs étrangères des résidents, dispositions légales et réglementaires : note, circulaire, projet de circulaire, 1969-1974. Remises tardives de chèques-dividendes par des résidents, instructions, cas concrets : note, circulaire, note, projet, correspondance, 1969-1973.

      • 1135200514 AR 354 à 355
        Titre : 3.6.4. Régime des non-résidents

        • 1135200514 AR 354
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.4. Régime des non-résidents Anciennes catégories de dossiers et comptes ouverts aux non-résidents, dispositions légales, réglementaires et leur application : presse, note, circulaire, instruction, arrêté, extrait du JO, demande d'autorisation, 1945-1967. Opérations sur titres, gestion des dossiers et comptes titres, rédaction de circulaires : projet de circulaire, note, liste, 1957-1966. Investissements étrangers en France, dispositions légales et réglementaires, cas concrets, études : presse, note, pièce comptable, extrait de bulletin officiel, circulaire, résumé de rapport du Conseil économique, correspondance, extrait du JO, instruction, 1958-1966.
          Date : 1945-1967

        • 1135200514 AR 355
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.4. Régime des non-résidents Comptes titres spéciaux, recensement des comptes dont l'un des indivisaires est un non-résident : note, pièce comptable, 1971-1977. 

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.5. Devises-titres

        • 1135200514 AR 355
          Titre : 3.6.5. Devises-titres Généralités, dispositions légales, réglementaires : note, instruction, presse, brochure, 1968-1971. Régime fiscal des opérations sur devises titres, études : note, correspondance, compte-rendu, bulletin officiel, 1957-1959. Application de la réglementation des devises-titres, cas concrets : correspondance, pièce comptable, note, 1970-1972.

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.6. Projet de franc financier

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.7. Comptes et dossiers d'attente

      • 1135200514 AR 356
        Titre : 3.6.8. Exportation et importation matérielles de moyens de paiement

        • 1135200514 AR 356
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.8. Exportation et importation matérielles de moyens de paiement Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, décret, arrêté, circulaire, note, 1968-1969. 

      • 1135200514 AR 356 à 357
        Titre : 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales
        Date : 1952/1960

        • 1135200514 AR 356
          Titre : 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales Dépôts tardifs de valeurs mobilières étrangères (situations irrégulières à l'égard de la réglementation des changes), dispositions de la loi du 2 février 1948, modalités d'application, cas concrets : circulaire, note, correspondance, avis, extrait de JO, extrait de loi, 1947-1963. Dépôt obligatoire des valeurs étrangères, dispositions légales et réglementaires, modalités d'application, cas concrets : circulaire, extrait du JO, note, presse, correspondance, projet, compte-rendu de réunion, 1950-1966.

        • 1135200514 AR 357
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales Amnistie fiscale de 1952, instructions de l'Office des Changes et mise en oeuvre : avis, note, extrait du JO, correspondance, état, fascicule, compte-rendu de réunion, 1952-1953. Prise en charge d'avoirs à l'étranger pour le compte de M. PENNAFORTE , rapatriements de devises de la succession de Mlle FOULD-STIRBEY et de Mlle ALLARD de GALLON : correspondance, note, liste, état, pièce comptable, 1955-1959. Amnistie fiscale de 1958, dispositions légales, réglementaires et leur application : extrait de JO, note, correspondance, ordonnance, instruction, circulaire, projet de circulaire, liste, presse, 1958-1960.
          Date : 1952-1960

      • 1135200514 AR 358 à 359
        Titre : 3.6.10. Valeurs mobilières étrangères
        Date : 1950/1982

        • 1135200514 AR 358
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.10. Valeurs mobilières étrangères Généralités, dispositions légales, réglementaires et cas concrets : extrait du JO, note, liste, instruction, correspondance, note, projet de l'Office des Changes, projet d'instruction, presse, 1956-1969. Augmentation de capital des sociétés étrangères, dispositions légales : note, presse, instruction, 1950-1958 ; instructions aux services : note, 1956-1958 ; souscriptions traitées en devises officielles : note, fiche cartonnée, pièce comptable, instruction, 1955-1956 ; études et commentaires : note, 1955-1956. La question du transfert hors du territoire métropolitain des titres étrangers déposées à la Banque de France, études et commentaires, cas concrets : correspondance, brochure, note, état, compte-rendu, presse, 1950-1958.
          Date : 1950-1969

        • 1135200514 AR 359
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.10. Valeurs mobilières étrangères Opérations sur les marchés étrangers d'options sur valeurs mobilières, rédaction d'une instruction : projet, instruction, 1978. Modifications de la réglementation des changes argentine et du tarif des commissions de la Banco Supervielle à Buenos-Aires (correspondant de la Banque en Argentine), gestion du compte espèce, exécution des opérations sur titres en Argentine, gestion des valeurs argentine en dépôt à Poitiers : note, fiche signalétique, listing, état, presse, pièce comptable, correspondance, 1973-1982.
          Date : 1973-1982

      • 1135200514 AR 360 à 361
        Titre : 3.6.11. Application de la réglementation
        Date : 1968/1983

        • 1135200514 AR 360
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.11. Application de la réglementation Cas concrets [classement par services] : note, correspondance, presse, pièce comptable, demande d'autorisation, brochure, extrait de JO, 1968-1978.
          Date : 1968-1978

        • 1135200514 AR 361
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.11. Application de la réglementation Cas concrets [classement par services] : note, correspondance, presse, pièce comptable, demande d'autorisation, brochure, extrait de JO, 1970-1983.
          Date : 1970-1983