Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques 6.2.3. Cour des Comptes Cour des comptes, questions évoquées par le Gouvernement et le Parlement concernant le personnel de la Banque de France : J.O., note, liste, rapport, bilan comptable, correspondance. 1952-1960 6.2.4. L'Administration des Douanes Administration des douanes, disposition concernant les dépôts effectués par les voyageurs en douane : note, correspondance, instruction, 1941-1952 ; réalisation des valeurs mobilières confisquées par la douane à la suite d'infractions à la réglementation des changes : note, correspondance, liste, 1944-1948 ; conditions de reprise aux comptables publics de billets libellés en devises étrangères : note, correspondance, note de service, imprimé, circulaire, 1945-1955 ; reprise par la Banque de travellers-chèques confisqués par la douane : note, correspondance, note de service, spécimen, étude, 1947-1949 ; note du ministre des Finances concernant l'étendue du pouvoir de contrôle de l'administration des douanes : note, correspondance, juillet 1948. 1941-1955
Date : 1941-1960
