Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Renseignements d'escompte, circulaires sur la mise en service de nouveaux imprimés pour la notification des accidents de paiement : circulaire, note, projet, imprimé, 1922-1966 ; notification des accidents de paiement par la Direction générale de l'Escompte aux bureaux de la Seine : note, mars 1953 ; textes de lois et décrets sur les faillites et réglements judiciaires : loi, décret, presse, mai-nov. 1955 ; organisation du Service de renseignement et de documentation économique : étude, juil. 1958 ; correspondance diverse : note, correspondance, étude, 1933-1969. 1922-1969
Date : 1922-1969
