Titre : 1. ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE 1.6. Relations avec les banques et communication externe 1.6.2. Centrales d'impayés Centrales d'impayés, lettre de M. le Gouverneur du 16 juin 1949 concernant la centralisation des renseignements relatifs aux effets impayés : note, correspondance, juin 1949 ; circulaire n° 7102 du 29 mars 1951 portant sur les effets à signaler à la Direction générale de l'Escompte : projet, note, circulaire, mars 1951 ; circulaire n° 7356 du 6 mai 1952 portant notification des accidents de paiement : circulaire, imprimé, mai 1952 ; circulaire 7821 du 3 septembre 1954 concernant les formules de chèques restituées par la clientèle : circulaire, note, sept. 1954 ; résultats des enquêtes d'août et sept. 1955 : note, liste, étude, mars 1956. 1949-1956 Centrales d'impayés, organisation et historique des centrales d'impayés : note, rapport, 1955-1957 ; observations particulières concernant les conditions de fonctionnement des centrales d'impayés : note, correspondance, 1958-1960 ; centralisation des renseignements concernant les effets impayés : note, état, 1952-1964 ; centralisation et diffusion des accidents de paiement à l'étranger : note, 1958 ; modalités de déclarations du fichier central de la fédération des caisses du Crédit Mutuel de Vendée, Loire et Sèvres : note, correspondance, 1955-1965 ; liste des centrales d'impayés groupant le secteur de plusieurs comptoirs : liste, correspondance, note, 1957-1962 ; dossier de documentation et notes diverses : note, correspondance, rapport, 1955-1958. 1954-1965
Date : 1949-1965
