Titre : CONFLITS INTERNATIONAUX : GUERRE DE 1939-1945 OCCUPATION ETRANGERE - Actes des autorités allemandes, .services officiels allemands à Paris : presse, déc. 1940 .législation des autorités allemandes : presse, Journal officiel, juin-juillet 1940. - Questions monétaires et financières, .parité franc-Reichsmark : note, juillet-sept. 1940 .transfert de fonds, de titres et de marchandises entre les deux zones : note, presse, août 1940-sept. 1942 .frais d'occupation : presse, janv. 1941 .Reichskreditkassen : presse, oct. 1942-déc. 1943. - Marchés passés avec les autorités d'occupation, .réquisitions par les autorités d'occupation : presse, juillet 1940-mai 1942 .législation sur les achats et les marchés passés par les autorités allemandes : note, Journal officiel, juillet 1941-mai 1943 .règlement des factures de transporteurs travaillant pour les autorités d'occupations : note, nov. 1941. - Approbation par les autorités allemandes des résolutions d'Assemblées Générales : presse, Journal officiel, sept. 1941-mai 1943. - Surveillance des banques, .établissement d'un Office de Surveillance des Banques et installation d'un Commissaire près la Banque de France : presse, Journal officiel, juillet-août 1940 .contrôle du Commissaire près la Banque de France, M. Schaeffer sur les opérations de crédit : note, mai 1941-août 1944 .activité de M. Schaeffer, dans l'ouverture d'un compte courant au nom de la société Aéro-Bank et au nom de la Société de Crédits et d'Investissements : note, correspondance, sept. 1941-mars 1944 .renseignements demandés par le Commissaire près la Banque de France sur la situation des établissements financiers : note, correspondance, sept. 1941-mars 1943 .renseignements demandés par des établissements allemands .note, correspondance, juin 1941-oct. 1944. - Coût de l'occupation allemande et italienne ; Journal officiel, oct. 1944
Date : 1940-1944
