Titre : Débiteurs mobilisés en Algérie : Journal officiel, note, presse, circulaire, juin 1956-juillet 1957 ; effets souscrits par les mobilisés, projet de loi : note, juin-juillet 1956. Réinstallation des rapatriés d'Algérie : note, presse, Journal officiel, mars 1962-juin 1964. Créances et transferts de fonds en Algérie : note, presse, mai 1962-juin 1964.