Titre : POLITIQUE DE CREDIT : CREDIT ET FACILITES DE REMBOURSEMENT OCTROYES A CAUSE DE LA GUERRE DE 1939-1945 : AVANCES BANCAIRES GARANTIES PAR LE TRESOR - Mesures législatives, .ordonnance d'Alger [12 juillet 1944] et son arrêté d'application [texte abrogé par l'ordonnance du 6 nov. 1944], ordonnance [6 novembre 1944] et son arrêté d'application, ordonnance [26 mai 1945], loi de finances, janv. 1946 : Journal officiel, juillet 1944-janv. 1946. - Intervention de la Caisse des marchés par rapport à l'ordonnance du 6 novembre 1944, juin 1944-janv. 1946. - Aides aux entreprises : note, oct. 1944-août 1945. - Instructions données aux succursales et aux trésoriers payeurs généraux : circulaire, note de service, nov. 1944-juin 1946 .communication adressée aux directeurs appelés à siéger aux comités régionaux [20 nov. 1944], nov. 1944-fév. 1945 .instructions données par la Direction du Trésor aux trésoriers payeurs généraux, nov. 1944-juin 1945. - Comité central de coordination : correspondance, mars-avril 1945. - Extension possible de l'ordonnance du 6 novembre 1944 : note, mai- juillet 1945. - Comités régionaux pour les crédits par rapport à l'ordonnance du 6 novembre 1944 : compte-rendu, juin 1945. - Demande d'avance bancaire : note, juin 1945. - Comité d'attribution des prêts aux anciens combattants, anciens prisonniers de guerre, déportés et réfugiés et aux victimes d'intempéries : note, déc. 1945-mai 1953. - Garanties du Trésor au titre de l'ordonnance du 6 novembre 1944 : état statistique, [s.d.] .situation des avances garanties par le Trésor Public, juin-oct. 1946. - Emploi des fonds avancés par le banquier sous la garantie de l'Etat, contrôle : note, juin 1946.
Date : 1944-1953
