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Direction générale de l'Escompte, service des Etudes

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Présentation des notices

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  • 0011199901 AR 11 à 18
    Titre : 4. Situation économique, politique, économique et structurelle
    Date : 1915/1960

    • 0011199901 AR 18
      Titre : 4.6. Coopérative
      Date : 1915/1960

      • 0011199901 AR 18
        Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COOPERATIVES - Coopératives, documentation générale : presse, avril 1942-août 1960. - Sociétés coopératives ouvrières de production ou de crédit : texte législatif, 1915-1927. -Coopératives ouvrières, .dispositions légales : Journal officiel, Encouragements aux sociétés coopératives ouvrières de production et aux sociétés coopératives de consommation : lois, décrets, statuts, Ministère du Travail, de l'Hygiène et de la Prévoyance Sociale, Direction du Travail, Paris, 1930 8 p., [1929]-juin 1959 .coopératives de reconstruction : Journal officiel, note, circulaire, juillet 1950-août 1960. - Coopératives d'artisans, .dispositions légales : Journal officiel, presse, mars 1934-oct. 1947 .statuts-types d'une société coopératives d'artisans, [s.d] .Union Nationale des Sociétés Coopératives d'Artisans de France : statuts, [s.d.] .Centre National de la Coopération Artisanale : Journal officiel, janv. 1944-mars 1944. - Coopératives agricoles, organisation : Journal officiel, déc. 1940-janv. 1945. - Coopératives en Alsace-Lorraine, Le Mouvement coopératif en Alsace et Lorraine de Ernest Rankowski, Bischwiller, 1920, 23p. - Conseil Supérieur de la coopération : compte rendu des séances des années 1929, 1930 et 1931, 1930-1932. - Concours apporté par la Banque de France aux organismes coopératifs : note, août 1939.
        Date : 1915-1960