Titre : SITUATION ECONOMIQUE, POLITIQUE ECONOMIQUE ET STRUCTURELLE : COMMERCE - Propriété commerciale, législation : presse, août -déc. 1926. - Prix, législation : presse, Journal officiel, nov. 1938-juillet 1948. - Tribunaux de commerce : discours de M. Piketty, président du Tribunal lors de la séance d'installation des élus le 26 janvier 1938, fév. 1938. - Protection des commerçants mobilisés, création ou extension des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux : Journal officiel, sept. 1939. - Situation des groupements d'achats : note, Journal officiel, oct.1941- janv. 1955. - Marché noir : presse, mars 1942-sept. 1947. - Syndicats de commerçants : presse, Journal officiel, déc. 1942,mai 1947. - Commerce avec l'ennemi : note, Journal officiel, mars-avril 1945. - Conséquences du rétablissement de la liberté d'entreprise : presse, juin 1946, mars 1947. - Assainissement des professions commerciales et industrielles : presse, Journal officiel, août 1947. - Opérations des commissionnaires, .financement des commissions : note, fév.-mai 1952 .enquête sur les activités des commissionnaires : lettre demandant l'inspection, oct. 1953 .inspection : rapport, déc. 1953-fév. 1954.
Date : 1926-1955
