Titre : Dispositions légales postérieures au 25 juin 1940 : tableau synoptique des lois, décrets, arrêtés, instructions ministérielles et actes des autorités occupantes, Journal officiel, août 1941-janv. 1944. Composition des ministères, Gouvernement, [1940]-mars 1943 ; Cabinet du Président du Conseil, août 1941-janv. 1944 ; ministère de la Production Industrielle, mai 1941-mai 1944 ; ministère de la Défense Nationale, août 1941-avril 1943 ; ministère de l'Economie et des Finances, août 1941-avril 1944 ; ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, août 1941-avril 1944 ; ministère de l'Information et de la Propagande, août 1941-janv. 1944 ; ministère de l'Intérieur, oct. 1941- juin 1944 ; ministère du Travail, avril 1942-mars 1944 ; ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, de la Famille et de la Santé, mai 1942-mars 1944 ; secrétariat d'Etat aux Colonies, mai 1942 ; ministère de la Justice : presse, Journal officiel, avril 1943. Organismes publics et gouvernementaux, Loterie Nationale, fév. 1939- nov. 1943 ; Conseil National, janv. 1941-fév. 1943 ; Conseil Supérieur de l'Economie Industrielle et Commerciale, Service Général de Contrôle Economique et Commission d'Etudes de l'Organisation Economique, juillet 1941-oct. 1942 ; Commissaires du Pouvoir, août 1941-déc. 1942 ; Comité Budgétaire, sept. 1941-janv. 1944 ; Inspection des Finances, mai 1942-avril 1944 ; Conseil d'Etudes Fiscales, déc. 1942 ; Commissariat Général aux Economies de Matières Premières, juillet-oct. 1943 ; Commission d'Etudes de l'Information Législative, nov. 1943 ; Conseil Supérieur du Travail, déc. 1943 ; Conseil d'Etat : presse, Journal officiel, janv. 1944. Administration décentralisée, préfet régional : Journal officiel, avril 1941-avril 1942.
