Direction générale de l'Escompte, service des Etudes
- 0011199901 AR 1Titre : Gouvernements de la IIIème République de 1929 à 1940 : Journal officiel, presse, nov. 1929-juin 1940.
0011199901 AR 1
Titre : 1.1.2. Gouvernement de Vichy
- 0011199901 AR 1Titre : Dispositions légales postérieures au 25 juin 1940 : tableau synoptique des lois, décrets, arrêtés, instructions ministérielles et actes des autorités occupantes, Journal officiel, août 1941-janv. 1944. Composition des ministères, Gouvernement, [1940]-mars 1943 ; Cabinet du Président du Conseil, août 1941-janv. 1944 ; ministère de la Production Industrielle, mai 1941-mai 1944 ; ministère de la Défense Nationale, août 1941-avril 1943 ; ministère de l'Economie et des Finances, août 1941-avril 1944 ; ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, août 1941-avril 1944 ; ministère de l'Information et de la Propagande, août 1941-janv. 1944 ; ministère de l'Intérieur, oct. 1941- juin 1944 ; ministère du Travail, avril 1942-mars 1944 ; ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, de la Famille et de la Santé, mai 1942-mars 1944 ; secrétariat d'Etat aux Colonies, mai 1942 ; ministère de la Justice : presse, Journal officiel, avril 1943. Organismes publics et gouvernementaux, Loterie Nationale, fév. 1939- nov. 1943 ; Conseil National, janv. 1941-fév. 1943 ; Conseil Supérieur de l'Economie Industrielle et Commerciale, Service Général de Contrôle Economique et Commission d'Etudes de l'Organisation Economique, juillet 1941-oct. 1942 ; Commissaires du Pouvoir, août 1941-déc. 1942 ; Comité Budgétaire, sept. 1941-janv. 1944 ; Inspection des Finances, mai 1942-avril 1944 ; Conseil d'Etudes Fiscales, déc. 1942 ; Commissariat Général aux Economies de Matières Premières, juillet-oct. 1943 ; Commission d'Etudes de l'Information Législative, nov. 1943 ; Conseil Supérieur du Travail, déc. 1943 ; Conseil d'Etat : presse, Journal officiel, janv. 1944. Administration décentralisée, préfet régional : Journal officiel, avril 1941-avril 1942.
0011199901 AR 2
Titre : 1.1.3. Gouvernement provisoire
Date : 1944/1947
- 0011199901 AR 2Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : INSTITUTIONS FRANCAISES : GOUVERNEMENT PROVISOIRE - Organisation du Gouvernement : Journal officiel, avril 1944-déc. 1946. - Ministères : Journal officiel, presse .Présidence du Gouvernement, mai 1945-déc. 1946 .Ministère de la Production Industrielle, sept. 1944-déc. 1946 .Ministère des Finances : liste des ministres des Finances de 1932 à 1944, organigramme du ministère, sept. 1944-janv. 1947 .Ministère des Travaux Publics, des Transports et de la Reconstruction, oct. 1944-déc. 1946 .Ministère de l'Intérieur, nov. 1944-déc. 1946 .Ministère de l'Agriculture, janv. 1945-déc. 1946 .Ministère de l'Information, fév. 1945-sept. 1946 .Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, mars 1945-janv. 1947 .Ministère de la Santé publique, avril 1945-déc. 1946 .Ministère de l'Economie Nationale, avril 1945-janv. 1947 .Ministère de la Justice, juillet 1945-janv. 1947 .Ministère du Ravitaillement, sept. 1945-déc. 1947 .Ministère d'Etat, sept. 1945-janv. 1947 .Ministère du Travail, déc. 1945-déc. 1946 .Ministère de la Population, déc. 1945-déc. 1946 .Ministère de l'Armement, déc. 1945-janv. 1947 .Ministère des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre, fév. 1946 .Ministère de l'Education Nationale, fév.-déc. 1946 .Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, fév. -déc.1946 .Ministère des Affaires Etrangères, fév. 1946-janv. 1947 .Ministère de la France d'Outre-mer, août 1946-janv.1947 .Sous-secrétariat d'Etat au Commerce et à la Distribution, déc. 1946 .Ministère de la Défense Nationale, janv. 1947. - Organismes publics et gouvernementaux : presse .Commissaires Régionaux de la République, juin 1944 : .Conseil Supérieur de l'Economie Industrielle et Commerciale, août 1944 .Cour des Comptes, oct. 1944 .Agence France-Presse, oct. 1944 .Loterie Nationale, oct. 1944-juillet 1945 .Inspection Générale des Finances, nov. 1944-oct. 1946 .Contrôle Economique, janv. 1945 .Assemblée Consultative, fév. 1945 .Service des Restitutions, fév. 1945 .Conseil de l'Economie Nationale, juin 1945-juin 1946 .Service d'Aide aux Forces Alliées, juillet 1945 .Commissariat à l'Energie Atomique, oct. 1945 .Assemblée Nationale Constituante, nov.-déc. 1945 .Mission commerciale française en Allemagne, déc. 1945 .Ecole Nationale d'Administration, déc. 1945-mars 1946 .Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, avril 1946 .Comité Supérieur du Revenu National, janv-fév 1946 .Commission de Révision des Méthodes Administratives Concernant les Questions Economiques Générales, mars 1946 .Inspection Générale de l'Economie Nationale, avril 1946-janv. 1947 .Conseil Supérieur de l'Agriculture, juin 1946.Date : 1944-1947
0011199901 AR 3
Titre : 1.1.4. IVe République
- 0011199901 AR 3Titre : Gouvernements, constitution de la IVème République, oct. 1946 ; gouvernement Ramadier, janv.-nov. 1947 ; premier gouvernement Schuman, nov. 1947-mai 1948 ; gouvernement Marie, juillet-août 1948 ; second gouvernement Schuman, avril-sept. 1948 ; gouvernement 9 Queuille, sept.-nov. 1948 ; gouvernement Bidault, oct.1949-mai 1950 ; gouvernement Pleven : Journal officiel, juillet 1950. Organismes publics et gouvernementaux, Conseil Economique, fév.-oct. 1947 ; Inspection Générale des Finances, mai-juin 1947 ; Caisse Nationale de l'Energie : Journal officiel, note, nov. 1948. U.C.D.A. (Union de défense des commerçants et artisans), membres du groupe parlementaire des poujadistes : la Correspondance économique, bulletin quotidien d'informations économiques et sociales du 9 janv. 1956, janv. 1956.
0011199901 AR 3
Titre : 1.1.5. Ve République
- 0011199901 AR 3Titre : Organismes publics et gouvernementaux, Conseil Economique et Social : presse, Journal officiel, note, mai-juin 1959 ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques : presse, fév. 1966.
