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Direction générale du Personnel, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1500200301 AR 58 à 288, 615 à 634, 15002000301 AR 273
    Titre : 2. Conditions d'emploi
    Date : 1794/1994

    • 1500200301 AR 208 à 272, 615 à 634, 15002000301 AR 273
      Titre : 2.4. Carrière
      Date : 1943/1962

      • 1500200301 AR 245 à 266
        Titre : 2.4.2. Dossiers par catégories d’agents
        Date : 1883/1985

        • 1500200301 AR 256
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Dames commis, secrétaire comptable et rédactrice. Nomination ou titularisation sur concours : liste nominative, note, correspondance, fév. 1948-janv. 1952.
          Date : 1948-1952

        • 1500200301 AR 257
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Dames Classement des dames trieuses et ouvrières dans les catégories prévues par les Statuts du Personnel de 1937, propositions : procès-verbal, note, état nominatif, juin-juil. 1937. Mutation et licenciement des dames trieuses, états par succursales des dames affectées uniquement à cette tâche : note, avril 1930 ; propositions, décisions et états des affectations et licenciement : note, état, liste nominative, juin 1930-janv. 1931
          Date : 1930-1937

        • 1500200301 AR 258
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Dames Dames stabilisées, création et suppression de ce cadre : décision réglementaire, note, correspondance, état, juil. 1937-nov. 1943 ; admission des dames temporaires et temporaires supplémentaires dans le cadre des dames stabilisées : décision réglementaire, juil. 1937-avril 1941. Cadre des dames titularisées, création et mesures transitoires pour les dames stabilisées forcloses : décision réglementaire, note, juil. 1937-[1943] ; cas des dames forcloses et situation des ouvrières reçues au concours de dames titulaires : étude, note, état, correspondance, mars 1939-sept. 1947 ; institution d'une " hors classe " provisoire en leur faveur : décision réglementaire, note, mai 1945-mars 1949. Mouvements et congés du personnel féminin de succursales de novembre 1935 à mars 1937, études et statistiques fournies au Contrôle général : état nominatif, s. d. Rémunération, notation et affectation des dames de la brigade volante, mesures individuelles : note, état nominatif, décision réglementaire, circulaire, oct. 1952-déc. 1955. Dames employées retraitées à compter du 1er mai 1940, demandes de maintien à un poste de dames auxiliaires : liste nominative, note, avril 1940.
          Date : 1937-1955

        • 1500200301 AR 259
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Dames Répertoire des dames employées à la Banque Centrale [classement alphabétique], 1906-1943. Répertoires des dames employées dans les succursales [classement par dates d'entrée, 1922-1939 ; classement par matricule du n°1 au n°5 407, 1883-1939].
          Date : 1883-1943

        • 1500200301 AR 260
          Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Répertoires des dames des succursales et des bureaux [classement externe chronologique et classement interne par succursales], 1914-1923.
          Date : 1914-1923

        • 1500200301 AR 261
          Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Répertoires des dames des succursales et des bureaux [classement externe chronologique et classement interne par succursales], 1923-1928.
          Date : 1923-1928

        • 1500200301 AR 262
          Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Répertoires des dames des succursales et des bureaux [classement externe chronologique et classement interne par succursales], 1928-1931.
          Date : 1928-1931

        • 1500200301 AR 263
          Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Répertoires des dames des succursales et des bureaux [classement externe chronologique et classement interne par succursales], 1931-1938.
          Date : 1931-1938

        • 1500200301 AR 264
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Employés des succursales Mesures générales et individuelles. Recrutement, titularisation et avancement : note, état, correspondance, déc. 1910-juin 1943.
          Date : 1910-1943

        • 1500200301 AR 265
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Employés des succursales Mesures générales et individuelles. Traitement et indemnités : note, correspondance, état, circulaire, juin 1909-nov. 1938.
          Date : 1909-1938

        • 1500200301 AR 266
          Titre : Dossiers par catégories d'agents Employés des succursales Mesures générales et individuelles. Retraites, licenciement, durée du temps de travail et repos hebdomadaire, accidents du travail, secours, sanctions et occupations extérieures : correspondance, note, état, circulaire, photographie, presse, décision réglementaire, juillet 1923-sept. 1942. Détachement des agents de la Banque de France auprès de la Banque centrale de Tunisie, conditions : étude, note, correspondance, statut, convention, état nominatif, presse, mars 1958-mars 1959.
          Date : 1923-1959

      • 1500200301 AR 267 à 268, 615 à 627
        Titre : 2.4.3. Personnel détaché ou rattaché
        Date : 1935/1969

        • 1500200301 AR 615
          Titre : Banque de l'Algérie. Affaires générales : JO, note, correspondance, procès-verbal, rapport, bulletin, texte officiel, presse, déc. 1952-juin 1969 ; personnel de la Banque d'Algérie, statuts : texte officiel, convention, correspondance, note de service, imprimé, statut, note, JO, avril 1962-août 1963 ; états du personnel, s. d.
          Date : 1952-1969

        • 1500200301 AR 616
          Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Projet, études : note, correspondance, convention, fév. 1958-mai 1952 ; interventions des syndicats : procès-verbal, tract, bulletin, mars-juin 1962 ; documentation générale sur la Banque d'Algérie : JO, état, note, texte officiel, compte-rendu, mai 1961-avril 1962 ; documentation sur la situation dans d'autres établissements publics : note, presse, JO, nov. 1958-janv. 1963 ; préparation des textes officiels : réglementation, texte officiel, note, état, presse, JO, compte-rendu, mai 1961-mai 1962.
          Date : 1952-1963

        • 1500200301 AR 617
          Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Décret et convention passée entre les deux banques nationales : texte officiel, correspondance, note, convention, JO, avril-août 1962 ; documentation sur les accords d'Evian et législation : rapport, JO, note, janv. 1957-nov. 1962 ; mesures de dégagement : état, note, sept. 1958-juil. 1962.
          Date : 1957-1962

        • 1500200301 AR 618
          Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Éphéméride : note, déc. 1963 ; documentation : note, carte géographique, correspondance, convention, juin 1962-janv. 1965 ; études et statistiques d'ensemble : règlement, note, correspondance, état, décision réglementaire, mai 1961-oct. 1964 ; études sur cas particuliers : note, état nominatif, janv.1963-avril 1964 ; agents en congé de maladie en métropole, localités de résidence : correspondance, oct.-déc. 1962 ; notes aux succursales et à l'Inspection, oct. 1962-janv. 1963 ; projets de décisions réglementaires pour l'intégration : note, état nominatif, nov. 1962-janv. 1963.
          Date : 1962-1965

        • 1500200301 AR 619
          Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Réactions des comptoirs : correspondance, note, état nominatif, oct. 1962-août 1964 ; promotions : note, décision réglementaire, correspondance, état, oct. 1962-déc. 1963 ; liste des agents ayant cessé leurs fonctions à la Banque de l'Algérie : correspondance, état nominatif, déc. 1962-fév. 1964 ; interventions syndicales et autres : correspondance, note, oct. 1962-sept. 1964 ; agents de la Banque de l'Algérie détachés auprès du ministère des Rapatriés : état nominatif, note, déc. 1962-août 1963 ; dégagements : correspondance, déc.1962-mai 1964.
          Date : 1962-1964

        • 1500200301 AR 620
          Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Agents détachés : correspondance, note, déc. 1962-sept. 1964 ; couples d'agents affectés : correspondance, note, déc. 1962-mars 1963 ; service de liquidation : correspondance, déc. 1963-mars 1964 ; détachement d'agents du cadre spécial auprès du Crédit Hôtelier : correspondance, note, état, sept. 1963-fév. 1964 ; mutations et permutations : note, correspondance, état nominatif, déc. 1962-mai 1965. Demandes d'intégration et demandes de dégagement, enregistrement : registre, mars 1963, s. d.
          Date : 1962-1964

        • 1500200301 AR 621
          Titre : Banque de l'Algérie. Agents intégrés au cadre spécial, transmission des dossiers de personnel : correspondance, janv-déc. 1963. Personnel intégré au cadre spécial de la Banque de France, dossiers individuels : correspondance, imprimé, note, juillet 1962-sept. 1965. Personnel des services, intégration : correspondance, note, état, sept.-avril 1965.
          Date : 1962-1965

        • 1500200301 AR 622
          Titre : Banque de l'Algérie. Personnel des recettes, intégration : imprimé, correspondance, état, règlement, mai 1960-sept. 1964.
          Date : 1960-1964

        • 1500200301 AR 623
          Titre : Banque de l'Algérie. Personnel intégré dans le cadre spécial. Demandes de dégagement : correspondance, imprimé, état, 1962-1964.
          Date : 1962-1964

        • 1500200301 AR 624
          Titre : Banque de l'Algérie. Personnel intégré dans le cadre spécial. Demandes de dégagement : correspondance, imprimé, état, 1962-1964.
          Date : 1962-1964

        • 1500200301 AR 625
          Titre : Banque de l'Algérie. Personnel intégré dans le cadre spécial. Affectations : note, liste nominative, correspondance, janv. 1963-mars 1964. Demande de mutation : état, août-déc. 1963. Franchissement d'échelon : état, mars 1963-déc. 1964. Agents de la Banque d'Algérie inscrits sur le tableau d'avancement, proposition de nomination : état, décision réglementaire, août 1962-janv. 1963 ; état du personnel, s.d.
          Date : 1962-1964

        • 1500200301 AR 626
          Titre : Banque de l'Algérie. Retraites des agents du cadre spécial, rappels : imprimé, fév. 1968-fév. 1969. Détachement d'agents de la Banque de France auprès de la Banque d'Algérie, éphéméride : note, état nominatif, déc. 1962-déc. 1963 ; listes nominatives et états, janv.-mars 1963 ; besoins en effectifs de la Banque de l'Algérie et recherche des candidatures à la Banque de France : état nominatif, oct. 1962-janv. 1963 ; protocoles et conventions, projet : correspondance, état nominatif, janv. 1963-août 1964 ; correspondance, avril 1962-mars 1965 ; documents officiels concernant la Banque d'Algérie : note, presse, décision réglementaire, statut, juin 1963.
          Date : 1962-1969

        • 1500200301 AR 627
          Titre : Banque de l'Algérie. Détachement d'agents de la Banque de France et de la Banque d'Algérie auprès de la Banque centrale d'Algérie au titre de la coopération technique, protocole et application : règlement, convention, liste nominative, texte officiel, imprimé, état, note, circulaire, correspondance, décision réglementaire, télégramme, JO, protocole, organigramme, déc. 1965.
          Date : 1965-1965

        • 1500200301 AR 267
          Titre : Personnel de l'Office des changes, organisation du service et statut du personnel : note, état nominatif, JO, organigramme, sept. 1939-nov. 1959 ; rattachement et situation d'une partie du personnel après dissolution de l'Office des changes : note, JO, correspondance, état nominatif, décision réglementaire, liste nominative, texte officiel, janv. 1960-oct. 1969.
          Date : 1939-1969

        • 1500200301 AR 268
          Titre : Décret du 30 octobre 1935 facilitant l’admission dans les administrations des anciens agents des mines de la Sarre, application à la Banque de France demandée par le ministre des Finances : texte officiel, correspondance, note, oct. 1935-avril 1936. Élections nationales de 1946, remboursement des frais de déplacement au personnel détaché, en intérim ou mutés récemment : note, oct. 1945-mai 1953.
          Date : 1935-1953

      • 1500200301 AR 268
        Titre : 2.4.4. Réintégration
        Date : 1878-1959

        • 1500200301 AR 268
          Titre : Réintégration d’agents révoqués, dossier documentaire : correspondance, note, texte officiel, mai 1878-sept. 1925. Réintégration de dames retraitées ou licenciées, étude : note, état nominatif, correspondance, juil. 1936-janv. 1937. Dames retraitées ou licenciées, réintégration en qualité de dames temporaires supplémentaires pour les emprunts de 1936 et 1952 : note, état nominatif, correspondance, juil.-déc. 1936, juin-sept. 1952. 60 Traitement des dames retraitées rappelées en activité, revendication syndicale pour une rémunération égale à l’ancien traitement : correspondance, mars 1940. Réparation des préjudices de carrière des agents des comptoirs d’Alsace-Lorraine repliés dans d’autres départements pendant la Seconde Guerre mondiale, attribution d’une indemnité spéciale forfaitaire : note, état nominatif, étude, texte officiel, correspondance, avril 1942-oct. 1959.

      • 1500200301 AR 268 à 272, 15002000301 AR 273
        Titre : 2.4.5. Reclassement
        Date : 1943/1962

        • 1500200301 AR 268
          Titre : Classification générale des traitements, modifications : circulaire, état, procès-verbal, note, oct.-nov. 1943.
          Date : 1943

        • 1500200301 AR 269
          Titre : Mobilisés, prisonniers de guerre, victimes de guerre et travailleurs obligatoires, reclassement : décision réglementaire, procès-verbal, état, note, correspondance, imprimé, étude, liste nominative, JO, circulaire, rapport, état nominatif, avril 1945-oct. 1953.
          Date : 1945-1953

        • 1500200301 AR 270
          Titre : Reclassement du personnel et réforme des traitements, dossier documentaire : procès-verbal, presse, bulletin, note, juin 1948-fév. 1950. Reclassement du personnel de la Fonction Publique. Etudes pour l'application au personnel de la Banque de France : note, rapport, déc. 1947-août 1948 ; études complémentaires : note, juin-mai 1948 ; dossier documentaire : procès-verbal, note, JO, presse, janv.-août 1947.
          Date : 1947-1950

        • 1500200301 AR 271
          Titre : Reclassement du personnel de la Fonction Publique. Évaluation du coût de la mesure appliquée au personnel de la Banque de France : note, état, mai-sept. 1948 ; séances de la commission consultative et délibérations du Conseil général : note, rapport, procès-verbal, budget, correspondance, juin-oct. 1948 ; états des traitements et comparaison avec d'autres établissements, juil. 1948-s. d. ; relations avec le ministère des Finances : note, état, mai-sept. 1948 ; révision des traitements : note, état, décision réglementaire, procès-verbal, JO, circulaire, déc. 1947-mars 1948.
          Date : 1947-1948

        • 1500200301 AR 272
          Titre : Reclassement du personnel de la Fonction Publique. Construction des barèmes : état, juin-juil. 1948 ; revendications des syndicats et du Comité central d'Entreprise : note, correspondance, liste nominative, bulletin, état, avril-oct. 1948 ; étude des contres propositions syndicales : état, s.d. ; documentation : plan, bulletin, note, état, presse, août 1946-nov. 1949.
          Date : 1946-1949

        • 15002000301 AR 273
          Titre : Reclassement des cadres et du personnel d’exécution, revendications syndicales : correspondance, tract, note, état, bulletin, compte-rendu, presse, sept. 1960-sept. 1962.
          Date : 1960-1962

    • 1500200301 AR 273
      Titre : 2.5. Formation professionnelle
      Date : 1939/1943

    • 1500200301 AR 273 à 287
      Titre : 2.6. Appréciations du personnel, mesures disciplinaires et contentieux
      Date : 1800/1993

      • 1500200301 AR 273
        Titre : 2.6.1. Appréciations du personnel
        Date : 1800/1947

      • 1500200301 AR 273 à 274
        Titre : 2.6.2. Conseil de discipline et sanctions disciplinaires
        Date : 1873/1950

        • 1500200301 AR 273
          Titre : Fonctionnement et composition du Conseil de discipline, dispositions et question de principe : note, liste nominative, JO, août 1927-mars 1938 ; états : liste nominative, mai 1922-[mai 1938]. Enregistrement et relevé des affaires du Conseil de discipline : registre, oct. 1912-oct. 1946. États des mesures disciplinaires prises entre 1898 et 1910 : répertoire, état nominatif, s. d.
          Date : 1898-1946

        • 1500200301 AR 274
          Titre : Plaintes déposées à l'encontre du personnel, suivi des affaires : correspondance, note, rapport, enquête, juil. 1879-janv. 1894 ; dossier de presse, août 1873, mars 1930-fév. 1931. Incidents ayant entraînés la démission ou la révocation des agents, suivi des affaires : correspondance, sept. 1882-déc. 1887. Incidents, suivi des affaires : correspondance, presse, note, janv. 1877-fév. 1914. Effets périmés par la faute du personnel à Niort, au Mans et à Paris, suivi des affaires et mesures prises contre le personnel : correspondance, note, protêt, sept. 1887-déc.1892. Sanctions disciplinaires, dispositions et mesures individuelles : note, statut, juin 1922-mars 1947. Sanctions disciplinaires applicables aux agents auxiliaires, mise en place d’un nouveau régime : note, circulaire, mars 1945-avril 1946 ; cas individuels, application des sanctions prévues par les statuts : note, nov. 1937-fév. 1944 ; annulation des sanctions disciplinaires du 1er degré à l’occasion du 150ème anniversaire de la Banque de France, procédures envisagées : note, état nominatif, oct. 1950.
          Date : 1873-1950

      • 1500200301 AR 274 à 285
        Titre : 2.6.3. Vols, détournements et déficits
        Date : 1807/1951

        • 1500200301 AR 274
          Titre : Vols, détournements et déficits, états pour les années 1807 à 1900, s. d.
          Date : 1807-1900

        • 1500200301 AR 275
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], affaire Defagues, vol de La Palud attaque à main armée d'un fourgon, vol à la caisse des échanges, affaire Monnot, affaire Delorozoy, affaire Schuster, affaire Féraud, affaire Mine, opérations de bourse de Le Rasle, affaire Jammes, affaire Duvoisin, détournement de 200000 F Avignon, affaire françois Cremner, affaire Diacon, soustraction à la Poste comptoir de Chateauroux, tentative de vol de 1 million, affaire Mercier jeune, affaire Buttoud, affaire Bourgeois, vol de la recette de M. Gros, affaire Toulouze, vol de 30000F chez M. Fleury, affaire Guignet, affaire Cabourdin, vol de 20000F dans un envoi d'espèces de Poitiers à Bordeaux, affaire Lelièvre, 1807-1869.
          Date : 1807-1869

        • 1500200301 AR 276
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1870-1877.
          Date : 1870-1877

        • 1500200301 AR 277
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1878-1884
          Date : 1878-1884

        • 1500200301 AR 278
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1885-1888.
          Date : 1885-1888

        • 1500200301 AR 279
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1889-1890.
          Date : 1889-1890

        • 1500200301 AR 280
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1891-1893.
          Date : 1891-1893

        • 1500200301 AR 281
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1894-1901.
          Date : 1894-1901

        • 1500200301 AR 282
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1902-1903.
          Date : 1902-1903

        • 1500200301 AR 283
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1904-1909.
          Date : 1904-1909

        • 1500200301 AR 284
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1910-1939.
          Date : 1910-1939

        • 1500200301 AR 285
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1940-1951.
          Date : 1940-1951

      • 1500200301 AR 286 à 287
        Titre : 2.6.4. Contentieux
        Date : 1801/1993

        • 1500200301 AR 286
          Titre : Opposition sur le traitement d’un employé de la Banque de France, consultation de la direction du Contentieux afin de déterminer si la Banque est soumise à la loi du 21 ventôse an IX : texte officiel, note, ventôse an IX- pluviôse an XIII.
          Loi du 22 avril 1806 rendant le Conseil d’État compétent pour trancher certains litiges de la Banque de France, interprétation de l’article 21 : note, mai 1888.
          Consultation de la direction du Contentieux, dossier documentaire : note, août 1919-déc. 1933.
          Affaires contentieuses entre la Banque de France et son personnel, suivi : note, correspondance, décision, presse [classement chronologique par années de début des affaires], [1931]-1990.
          Date : 1801-1933

        • 1500200301 AR 287
          Titre : Contrefaçon de billets, mission en Amérique de Georges Hérissé, Inspecteur à la Banque de France : correspondance, télégramme, juin-déc. 1888.
          Date : 1990-1993

    • 1500200301 AR 288
      Titre : 2.7. Licenciement
      Date : 1933/1950

      • 1500200301 AR 288
        Titre : Personnel de service, projet de licenciement : étude, rapport, liste nominative, avril-mai 1933.
        Auxiliaires âgés de plus de soixante ans, licenciement : état nominatif, note, imprimé, sept. 1938-mai 1941.
        Dames auxiliaires provisoires, décision de la commission de licenciement : procès-verbal, décision réglementaire, correspondance, état nominatif, décision, déc. 1938-sept.1939 ; dames auxiliaires, propositions de la commission : note, correspondance, procès-verbal, liste nominative, juil. 1942-mars 1950.
        Date : 1933-1950

  • 1500200301 AR 288 à 296, 500200301 AR 292
    Titre : 3. Conditions de travail
    Date : 1807/1983

    • 1500200301 AR 288 à 292
      Titre : 3.1. Réglementation
      Date : 1807/1959

      • 1500200301 AR 288
        Titre : Durée du travail et horaires, réglementation : texte officiel, JO, presse, rapport, brochure, janv. 1920-nov. 1936.
        Date : 1920-1936

      • 1500200301 AR 289
        Titre : Durée du travail et horaires. Modifications et prorogations des décrets, consultation de la Banque de France à titre d'organisation patronale : note, presse, correspondance, rapport, texte officiel, nov. 1920-mai 1936 ; circulaires de la Banque, août 1923-avril 1935 ; application de la réglementation : note, état, correspondance, juil. 1923-janv. 1936 ; consultation de la direction du Contentieux et du Secrétariat du Comité juridique : note, janv 1925-nov. 1935.
        Date : 1920-1936

      • 1500200301 AR 290
        Titre : Durée du travail et horaires. Fermeture éventuelle des services au public de 12 à 14 heures, enquête : note, état, compte-rendu, nov. 1926-fév. 1927, déc. 1934 ; documentation sur l'organisation de l'Inspection du travail et sur un incident provoqué par un commis expéditionnaire : JO, note, imprimé, fév. 1934-nov. 1936. Horaires de travail du personnel, dossier documentaire : note, enquête, presse, ordre de service, procès-verbal, janv. 1925-mars 1948. Semaine de 40 heures, dossier documentaire sur son application à la Banque : circulaire, procès-verbal, presse, note, ordre de service, déc. 1935-fév. 1939. Régime de la journée continue, application à la Banque de France : note, correspondance, presse, étude, déc. 1939-juil. 1959. Droits aux congés. Circulaires et décisions réglementaires de 1869 à 1945.
        Date : 1869-1959

      • 1500200301 AR 291
        Titre : Droits aux congés. Régime général, dispositions et application : note, circulaire, correspondance, état, JO, avril 1920-mai 1948.
        Date : 1920-1948

      • 1500200301 AR 292
        Titre : Droit aux congés, cas particuliers, dispositions et application : note, circulaire, correspondance, JO, fév. 1939-oct. 1950 ; attribution d’indemnités compensatrices de congés, études et cas individuels : note, fév. 1942-sept. 1968.
        Périodes militaires facultatives accomplies par les officiers de réserve de la Banque, revendication de l’Union nationale des Combattants : note, correspondance, bulletin, oct. 1931-juin 1932.
        Revendications du personnel et dénonciations anonymes : correspondance, presse, déc. 1920-juil. 1936.
        Armement du personnel, législation et démarches de la Banque afin d’obtenir l’autorisation du port d’armes à certains de ses agents : JO, note, correspondance, circulaire, texte officiel, avril 1937-déc. 1952.
        Tenues du personnel de recette, de comptoir et de service, modifications : circulaire, note, presse, procès-verbal, JO, mai 1807-août 1928
        Date : 1807-1952

    • 500200301 AR 292, 1500200301 AR 293 à 294
      Titre : 3.2. Inspection du travail
      Date : 1923/1966

    • 1500200301 AR 294
      Titre : 3.3. Comité de sécurité
      Date : 1941/1946

    • 1500200301 AR 295 à 296
      Titre : 3.4. Conditions de travail à la Caisse générale
      Date : 1979/1983

      • 1500200301 AR 295
        Titre : Conditions de travail à la Caisse générale Études, mesures et revendications syndicales : étude, note, compte-rendu, état, tract, janv. 1980-oct. 1983.
        Date : 1980-1983

      • 1500200301 AR 296
        Titre : Amélioration des conditions de travail des agents d'atelier de la Caisse générale, étude psychosociologique : procès-verbal, note, liste nominative, mai 1979-avril 1982 ; formation des agents d'encadrement d'atelier de la Caisse générale, suivi et évaluation des bénéfices pour le personnel : note, liste nominative, sept. 1981-oct. 1982.
        Date : 1979-1982

  • 1500200301 AR 297 à 355
    Titre : 4. Avantages sociaux et protection sociale
    Date : 1800/1993

    • 1500200301 AR 297 à 324
      Titre : 4.1. Régime des retraites
      Date : 1800/1970

      • 1500200301 AR 297 à 305
        Titre : 4.1.1. Législation et régime propre à la Banque
        Date : 1819/1966

        • 1500200301 AR 297
          Titre : Retraites ouvrières et paysannes. Loi de 1910, discussions parlementaires préparatoires au vote de la loi et modifications ultérieures : JO, note, texte officiel, nov. 1905-[1912] ; application : note, correspondance, JO, liste nominative, circulaire, mars 1908-juin 1914.
          Date : 1905-1914

        • 1500200301 AR 298
          Titre : Retraites ouvrières et paysannes. Lois de 1918, 1922 et 1925, application : presse, note, JO, correspondance, fév. 1918-sept. 1929. Régimes spéciaux accordés au personnel de la Banque de France, présentation et comparaison avec d'autres organismes : note, JO, règlement, rapport, projet de loi, déc. 1888-nov. 1928 ; état comparatif entre le régime de retraite de 1853 et celui de 1912, s. d. Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1907-1927.
          Date : 1888-1929

        • 1500200301 AR 299
          Titre : Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1928-1942.
          Date : 1928-1942

        • 1500200301 AR 300
          Titre : Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1943-1966. Application de la réforme de 1929. Pensions des veuves : état nominatif, notice, [1929].
          Date : 1929-1966

        • 1500200301 AR 301
          Titre : Application de la réforme de 1929. Pensions des retraités : état nominatif, note, circulaire, presse, fév. 1929-juil. 1930.
          Date : 1929-1930

        • 1500200301 AR 302
          Titre : Réforme de 1942 concernant le personnel titulaire, application : note, état, circulaire, statut, liste nominative, correspondance, imprimé, juil. 1937-juil. 1942.
          Date : 1937-1942

        • 1500200301 AR 303
          Titre : Amélioration des retraites, projet d'incorporation de l'indemnité complémentaire dans le traitement servant de base au calcul des retraites : note, étude, état, nov. 1922. Attribution et relèvement des indemnités temporaire, complémentaire et provisionnelle aux retraités, réglementation : décision réglementaire, circulaire, note, JO, état, nov. 1941-mars 1948. Bonifications appelées " bénévolences " des pensions réglementaires, rétablissement : note, rapport, déc. 1935-déc. 1936 ; majoration des pensions des agents non bénéficiaires des " bénévolences ", projet : note, août 1937. Avances sur péréquation et autres mesures en faveur des retraités (mesure Queuille), réglementation : décision réglementaire, circulaire, note, oct. 1948-sept. 1950. Limites d'âges et maintien provisoire des agents retraitables, réglementation : décision réglementaire, note, circulaire, étude, JO, procès-verbal, état, juin 1937-mars 1947. Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Textes légaux et questions écrites : note, JO, brochure, fév. 1946-août 1954.
          Date : 1922-1954

        • 1500200301 AR 304
          Titre : Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Études générales : note, état, JO, déc. 1948-mars 1954 ; tableaux et graphiques : état, note, août 1953-fév. 1954 ; comparaison avec le secteur public et nationalisé : note, JO presse, état, mars 1951-déc. 1959 ; réunions et communiqués syndicaux : note, bulletin, presse, état, correspondance, août 1953-fév. 1954.
          Date : 1948-1959

        • 1500200301 AR 305
          Titre : Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Travaux de la commission du personnel au Conseil général : note, état, janv.-fév. 1954 ; séances du comité central d'Entreprise : note, compte-rendu, correspondance, juin 1952-fév. 1954 ; documentation : presse, note, rapport, fév.-oct. 1953. Prorogation de la limite d'âge Cas des chargés de famille : note, août 1938-fév. 1943. Anciens Combattants et porteurs de la carte de combattant, majoration : décision réglementaire, note, circulaire, procès-verbal, juin 1916-mars 1948. Agents retraités ayant repris du service pendant la guerre, majoration des pensions : note, liste nominative, mai-nov. 1919. Calculs et retenues des pensions, dispositions générales et individuelles : état, note, procès-verbal, correspondance, rapport, janv. 1819-fév. 1891. Droits à pension et calculs, dossier de principe : note, règlement, imprimé, fév.-juil. 1931.
          Date : 1819-1954

      • 1500200301 AR 306 à 308
        Titre : 4.1.2. Financement des retraites
        Date : 1800/1942

        • 1500200301 AR 306
          Titre : Pensions de retraite, extraits des séances du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles relatives aux attributions nominatives et au financement et tables chronologiques des pensions : registre [classement chronologique], 1800-1906.
          Date : 1800-1906

        • 1500200301 AR 307
          Titre : Pensions de retraite, extraits des séances du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles relatives aux attributions nominatives et au financement et tables chronologiques des pensions : registre [classement chronologique], 1907-1942.
          Date : 1907-1942

        • 1500200301 AR 308
          Titre : Retraite des Aides à la Recette, constitution par le versement effectué par la Banque de France à la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillesse : note, procès-verbal, règlement, nov. 1882-déc. 1912 ; projet de modification : note, s.d.
          État nominatif des agents décédés, s.d.
          Date : 1882-1912

      • 1500200301 AR 308 à 316
        Titre : 4.1.3. Personnel retraité
        Date : 1824/1970

        • 1500200301 AR 308
          Titre : Demande de mise à la retraite, examen : procès-verbal, correspondance, rapport, avril 1824-oct. 1883.
          Admission à la retraite, personnel titulaire de recette et de comptoir : état nominatif, note, notice individuelle, rapport, correspondance [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1931-1935
          Date : 1824-1883, 1931-1935

        • 1500200301 AR 309
          Titre : Admission à la retraite Personnel titulaire de recette et de comptoir : état nominatif, note, notice individuelle, rapport, correspondance [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1936-1937. Personnel titulaire des bureaux : note, état nominatif, correspondance, juin 1933-juill. 1937.
          Date : 1933-1937

        • 1500200301 AR 310
          Titre : Mise à la retraite d'office Agents de la Banque centrale, décisions et états : note, correspondance, état nominatif [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1929-1934.
          Date : 1929-1934

        • 1500200301 AR 311
          Titre : Mise à la retraite d'office Agents de la Banque centrale, décisions et états : note, correspondance, état nominatif [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1935-1936. Dames employées. Examen : état nominatif, notice individuelle, correspondance, note, nov. 1935-oct. 1940.
          Date : 1935-1940

        • 1500200301 AR 312
          Titre : Mises à la retraite d'office Dames employées. Modalités d'application : note, état, juin 1944-déc. 1951 ; Attribution d'une allocation : correspondance, note, presse, liste nominative, imprimé [classement chronologique], 1951-1963.
          Date : 1944-1963

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