Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 3. Conditions de travail
      • 3.1. Réglementation

1500200301 AR 289

Titre : Durée du travail et horaires. Modifications et prorogations des décrets, consultation de la Banque de France à titre d'organisation patronale : note, presse, correspondance, rapport, texte officiel, nov. 1920-mai 1936 ; circulaires de la Banque, août 1923-avril 1935 ; application de la réglementation : note, état, correspondance, juil. 1923-janv. 1936 ; consultation de la direction du Contentieux et du Secrétariat du Comité juridique : note, janv 1925-nov. 1935.
Date : 1920-1936