Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 4. Avantages sociaux et protection sociale
      • 4.1. Régime des retraites
        • 4.1.1. Législation et régime propre à la Banque

1500200301 AR 302

Titre : Réforme de 1942 concernant le personnel titulaire, application : note, état, circulaire, statut, liste nominative, correspondance, imprimé, juil. 1937-juil. 1942.
Date : 1937-1942