Notice descriptive
- Direction générale du Personnel, inventaire principal
- 2. Conditions d'emploi
- 2.7. Licenciement
- 2. Conditions d'emploi
1500200301 AR 288
Titre : Personnel de service, projet de licenciement : étude, rapport, liste nominative, avril-mai 1933.
Auxiliaires âgés de plus de soixante ans, licenciement : état nominatif, note, imprimé, sept. 1938-mai 1941.
Dames auxiliaires provisoires, décision de la commission de licenciement : procès-verbal, décision réglementaire, correspondance, état nominatif, décision, déc. 1938-sept.1939 ; dames auxiliaires, propositions de la commission : note, correspondance, procès-verbal, liste nominative, juil. 1942-mars 1950.
Auxiliaires âgés de plus de soixante ans, licenciement : état nominatif, note, imprimé, sept. 1938-mai 1941.
Dames auxiliaires provisoires, décision de la commission de licenciement : procès-verbal, décision réglementaire, correspondance, état nominatif, décision, déc. 1938-sept.1939 ; dames auxiliaires, propositions de la commission : note, correspondance, procès-verbal, liste nominative, juil. 1942-mars 1950.
Date : 1933-1950
