Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 2. Conditions d'emploi
      • 2.4. Carrière
        • 2.4.2. Dossiers par catégories d’agents

1500200301 AR 266

Titre : Dossiers par catégories d'agents Employés des succursales Mesures générales et individuelles. Retraites, licenciement, durée du temps de travail et repos hebdomadaire, accidents du travail, secours, sanctions et occupations extérieures : correspondance, note, état, circulaire, photographie, presse, décision réglementaire, juillet 1923-sept. 1942. Détachement des agents de la Banque de France auprès de la Banque centrale de Tunisie, conditions : étude, note, correspondance, statut, convention, état nominatif, presse, mars 1958-mars 1959.
Date : 1923-1959